Outil de gestion des documents qualité

Association française de normalisation: AFNOR

La présente consultation porte sur la mise en place d'une application de gestion de la documentation qualité du groupe AFNOR, pour remplacer une application développée en interne. Cette application permettra de gérer et de mettre à disposition les procédures, instructions, formulaires, documents d'aide, etc. du groupe, ce que l'on nommera «documents qualité». Sont exclus tous les autres documents issus de l'activité.
L'application devra être accessible sous forme d'une application Web.
L'application devra pouvoir être accessible en https pour les antennes internationales.
L'application devra être multilingue FR/EN.
Les fonctionnalités demandées sont en particulier les suivantes:
— Fonctionnalités d'élaboration d'un document;
— Fonctionnalités de validation d'un document;
— Fonctionnalités de mise à disposition des documents en respectant les règles définies selon le profil du lecteur;
— Fonctionnalités de gestion de la documentation par les administrateurs (en général les RQ responsables qualité).
Par ailleurs une reprise des données devra être réalisée: reprise de l'ensemble des documents gérés par l'application actuelle, avec leurs métadonnées, et reprise des accès avec les droits existants.
Enfin, une formation pour la prise en main par les principaux utilisateurs devra être réalisée.
L'application devra être évolutive pour intégrer ultérieurement d'autres besoins des fonctions qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Qui ?

• Association française de normalisation: AFNOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association française de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: mailys.poree@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628324 📞
Fax: +33 149179388 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446221
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les questions devront être formulées par mail à l'adresse suivante: mailys.poree@afnor.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'application devra être accessible sous forme d'une application Web.

L'application devra pouvoir être accessible en https pour les antennes internationales.

L'application devra être multilingue FR/EN.

Les fonctionnalités demandées sont en particulier les suivantes:

— Fonctionnalités d'élaboration d'un document;

— Fonctionnalités de validation d'un document;

— Fonctionnalités de mise à disposition des documents en respectant les règles définies selon le profil du lecteur;

— Fonctionnalités de gestion de la documentation par les administrateurs (en général les RQ responsables qualité).

Par ailleurs une reprise des données devra être réalisée: reprise de l'ensemble des documents gérés par l'application actuelle, avec leurs métadonnées, et reprise des accès avec les droits existants.

Enfin, une formation pour la prise en main par les principaux utilisateurs devra être réalisée.

L'application devra être évolutive pour intégrer ultérieurement d'autres besoins des fonctions qualité.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AFN-16-078- Outil de gestion des documents qualité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution de la prestation:

11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I — Dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-Bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités,expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat.

II — Les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1).

III — La déclaration du candidat (DC2).

Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant:

A — Date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché.

B — Principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser.

IV — Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers.

Cotraitance:

En cas de cotraitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).

En cas de Sous-traitance:

— identifier clairement ses sous-traitants dans le formulaire DC4,

— produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par AFNOR,

— produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché,

— fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ou de règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent).

II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices.

III- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

I- Une liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

II- Pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs d'AFNOR (se reporter au descriptif succinct du marché).

III- Pertinence du progiciel selon les fonctionnalités demandées.

IV- La preuve de la capacité des candidat peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ou de référence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- Références sur des projets analogues en France (cf. description succincte du marché), dans des entreprises de taille comparable à AFNOR (35 %).

2- Pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs d'AFNOR (se reporter au descriptif succinct du marché) (20 %).

3- Pertinence du progiciel selon les fonctionnalités demandées (30 %).

4- Assise économique et financière (15 %).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maïlys Poree
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFN-16-078- Outil de gestion des documents qualité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un recours précontractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples informations, le candidat est invité à se reporter à l'Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, chapitre 2, et aux articles 1441-1 et 2 du code de procédure civile.

Marché renouvelable
2022.
Source: OJS 2016/S 244-446221 (2016-12-13)

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