Organisation de séminaires et de formations et d'hébergement

Caisse des dépôts

Les objectifs de l'accord-cadre sont:
D'une part,
— sélectionner des prestataires correspondant aux différentes catégories de besoins, répartis en 3 lots:
D'autre part,
— proposer une offre cohérente et complète intégrant la dimension rse;
— garantir un niveau de service global et de qualité;
— mutualiser et optimiser les coûts;
— améliorer les circuits internes, la facturation et le pilotage des fournisseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 16007100000P
Brève description:

Les objectifs de l'accord-cadre sont: D'une part, — sélectionner des prestataires correspondant aux différentes catégories de besoins, répartis en 3 lots: D'autre part, — proposer une offre cohérente et complète intégrant la dimension rse; — garantir un niveau de service global et de qualité; — mutualiser et optimiser les coûts; — améliorer les circuits internes, la facturation et le pilotage des fournisseurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Catherine Mayenobe, secrétariat général du groupe, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401109
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Ss critère de la valeur technique :étendue des prestations proposées,modalités de gestion des demandes 20 %-qualité des profils 20 % -synthèse des cas pratiques 30 % -conditions commerciales de l'annexe technique no2 20 % -note RSE 10 % Prix — montant total des cas pratiques 60 % -prix plafonds des prestations connexes 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de l'accord-cadre sont:

D'une part,

— sélectionner des prestataires correspondant aux différentes catégories de besoins, répartis en 3 lots:

D'autre part,

— proposer une offre cohérente et complète intégrant la dimension rse;

— garantir un niveau de service global et de qualité;

— mutualiser et optimiser les coûts;

— améliorer les circuits internes, la facturation et le pilotage des fournisseurs.

Intitulé du lot: Recherches sur mesure de lieux avec hébergement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Recherches sur mesure de lieux avec hébergement pour l'organisation de séminaires, formations et petits évènements.

Les recherches peuvent concerner tous types de lieux, en particulier campus ou universités d'entreprise, centres de conférence et de réceptions (jusqu'à 300 participants), hôtels ..., de catégories milieu de gamme à supérieure, en formules forfait résidentiel ou prestations assemblées et couvrant l'ensemble du territoire (France et Dom).

A la demande, l'organisation pourra nécessiter la prise en charge de prestations connexes sur les aspects logistiques et animations.

Valeur estimée hors TVA: 3 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné. Ces marchés devront être conclus dans les 3 ans a/c de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Recherches sur mesure de lieux sans hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Recherches sur mesure de lieux sans hébergement pour l'organisation de séminaires, formations et petits évènements.

Les recherches peuvent concerner tous types de lieux, en particulier centres de formation, centres de conférences et de réceptions (jusqu'à 300 participants), cercles d'affaires privés (espaces privatifs), lieux atypiques, lieux culturels, restaurants, ..., de catégories milieu de gamme à supérieure, en formules forfait ½ journées d'études ou journées d'études ou prestations assemblées et couvrant l'ensemble du territoire (France et Dom) avec un besoin important sur Paris et sa périphérie (accessible en Métro, Bus ou rer). ).

A la demande, l'organisation pourra nécessiter la prise en charge de prestations connexes sur les aspects logistiques et animation.

Intitulé du lot: Réservations standards sur catalogue
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réservations standards sur catalogue pour la location de salles seules et/ou l'achat de nuitées seules ou d'offres séminaires all inclusive (au forfait), de la gamme économique à supérieure.

Les types de prestataires concernés par ce lot sont des gestionnaires-exploitants ou des propriétaires-exploitants multi-sites ou des chaînes hôtelières. En particulier, ils devront disposer d'un réseau permettant une bonne couverture du territoire (France et Dom) ou d'un large choix au catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné. Ces marchés devront être conclus dans les 3 ans a/c de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Ss-critère de la valeur technique -adéquation des sites et de leurs localisations pour répondre aux besoins spécifiques du lot 50 % -modalités de réservation et de suivi client 20 % -conditions commerciales annexe technique no2 à l'ae 20 % -performance enmatière environnementale selon les éléments différenciants présentés dans la note RSE et les justificatifs produits 10 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et ponctuellement l' Europe (UE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité pour les lots 1 et 2: une moyenne de sept (7) salariés sur la dernière année d'exercice.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. II.2.14):
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. II.2.14)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNP assurances, Transdev, ICDC
Contact
Point de contact: Evelyne Michon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts, direction des achats — SDPA20 — achats spécialisés
Adresse postale: 56 rue de Lille
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr, 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — guichet accueil coursier
Adresse postale: 5 quai Anatole France attention, l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé,
Code postal: 75004

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la CDC et les filiales: Informatique CDC,CNP Assurance et Transdev.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) réparti de la manière suivante :

Lot 1: Deux (2) Titulaires — lot 2: Deux (2) Titulaires — lot 3: Trois (3) Titulaires. Les lots 1 et 2 comprennent des tarifs plafonds et les variantes ne sont pas autorisées. Le lot 3 comprend un taux de remise sur catalogue et une Variante: si les candidats présentent une offre comportant la variante, ils devront préciser les modalités de mise en oeuvre de la Facturation et paiement centralisés. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin janvier 2017. Les montants indiqués dans la rubrique Ii.1.5 est un montant estimatif pour chacun des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) de 4(quatre) ans. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:

https://marches.caissedesdepots.fr/.

La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le RC. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi Au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/

FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 220-401109 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de l'accord-cadre sont: — sélectionner des prestataires correspondant aux différentes catégories de besoins, répartis en 3 lots: — lot 1 :recherches sur mesure de lieux avec hébergement, — lot 2 :recherches sur mesure de lieux sans hébergement, — lot 3 :réservations standards sur catalogue. Et proposer une offre cohérente et complète intégrant la dimension RSE; — garantir un niveau de service global et de qualité; — mutualiser et optimiser les coûts; — améliorer les circuits internes, la facturation et le pilotage des fournisseurs.

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général du groupe, direction du budget et de la performance économique et immobilière, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 S

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163929
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401109
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Étendue des prestations proposées et les modalités de gestion des demandes 20 % — qualité des profils pour répondre aux besoins spécifiques du lot 20 % -Synthèse des cas pratiques 30 % -Conditions commerciales annexe technique no2 à l'ae 20 % -Performance en matière sociale RSE 10 % — prix :montant total des cas pratiques 60 % — prix plafonds des prestations connexes 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 :recherches sur mesure de lieux avec hébergement,

— lot 2 :recherches sur mesure de lieux sans hébergement,

— lot 3 :réservations standards sur catalogue.

Et proposer une offre cohérente et complète intégrant la dimension RSE;

Numéro du lot: 16007101
Description des options:

Attribution des marchés par le RPA pour la réalisation de prestations similaires,passés en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25/3/16 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause (conditions d'exécution des marchés précisées au Ccap).

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 16007102
16007103
Informations complémentaires:

Adéquation des sites et de leurs localisations pour répondre aux besoins spécifiques du lot 50 % -Modalités de réservation et de suivi client 20 % — conditionscommerciales de l'annexe technique no2 à l'ae 20 % — performance en matière environnementale selon les éléments différenciants présentés dans la note RSE 30 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et ponctuellement l' Europe (U.E.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (voir II.2.14)
Pondération du prix: 30 (voir II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La Consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot. Le montant indiqué au II.1.7 (pour l'ensemble des lots et pour l'ensemble des titulaires) et et au V.2.4 (pour chacun des lots) est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre(reconductions incluses).l'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la CDC et les filiales du groupe caisse des dépôts mentionnées ci-après, dont le coordonnateur est la CDC: la Caisse des dépôts et consignations (Établissement Public)-Informatique CDC-CNP Assurances-Transdev.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution,dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 084-163929 (2017-04-26)

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