Organisation de repas de fin d'année pour les séniors de 65 ans et plus et d'un repas pour la «Soirée solidaire»
CCAS de Rueil-Malmaison
Organisation de repas de fin d'année pour les séniors de 65 ans et plus et d'un repas pour la «Soirée solidaire».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Numéro de référence: 16283-84_Repas_CCAS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://rueil-camv.local-trust.com/ccas 🌏
URL pour la participation: https://rueil-camv.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343&orgAcronyme=ccas 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265831
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Organisation de 3 déjeuners de fin d'année destinés aux seniors de 65 ans et plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diner de la soirée solidaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des moyens humains et matériels dédiés et du déroulement suivi tel que détaillés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Menu proposé: apprécié au regard de la pertinence dans le choix et dans le détail des menus proposés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des mets: appréciée au regard des éléments suivants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité gustative et visuelle des mets présentés à la dégustation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: pertinence de la quantifié par personne
Critère de coût: Valeur financière de l'offre appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des moyens humains et matériels dédiés pour l'organisation de la soirée solidaire et du déroulement suivi tel que détaillés dans le mémoire technique
Menu proposé apprécié au regard de la pertinence dans le choix et dans le détail des menus proposés dans le mémoire technique
Qualité des mets appréciée au regard des éléments suivants
Sous-critère: pertinence de la quantité par personne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil-camv.local-trust.com/ccas 🌏
URL des documents: https://rueil-camv.local-trust.com/ccas 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Chaque accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265831 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Numéro de référence: 16283-84_Repas_CCAS
Brève description:
Organisation de repas de fin d'année pour les séniors de 65 ans et plus et d'un repas pour la «Soirée solidaire».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://rueil-camv.local-trust.com/ccas 🌏
URL pour la participation: https://rueil-camv.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343&orgAcronyme=ccas 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265831
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360. Il est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour le lot n° 1 le minimum annuel de commandes est de 1 000 repas, et le maximum de 2 000. Les prestations auront lieu pour l'année 2016 les midis des 14, 15 et 16 décembre.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Organisation de 3 déjeuners de fin d'année destinés aux seniors de 65 ans et plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire organise 3 déjeuners de gastronomie française à 3 dates différentes au moment des fêtes de fin d'année.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans.
Description des options:
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360. Il est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour le lot n° 1 le minimum annuel de commandes est de 1 000 repas, et le maximum de 2 000. Les prestations auront lieu pour l'année 2016 les midis des 14, 15 et 16 décembre.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire organise un diner dans le cadre de la soirée solidaire au moment des fêtes de fin d'année.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360. Il est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour le lot n° 2 le minimum annuel de commandes est de 80 repas, et le maximum de 120. La prestation aura lieu pour l'année 2016 le 16 décembre au soir.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des moyens humains et matériels dédiés et du déroulement suivi tel que détaillés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Menu proposé: apprécié au regard de la pertinence dans le choix et dans le détail des menus proposés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des mets: appréciée au regard des éléments suivants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité gustative et visuelle des mets présentés à la dégustation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: pertinence de la quantifié par personne
Critère de coût: Valeur financière de l'offre appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des moyens humains et matériels dédiés pour l'organisation de la soirée solidaire et du déroulement suivi tel que détaillés dans le mémoire technique
Menu proposé apprécié au regard de la pertinence dans le choix et dans le détail des menus proposés dans le mémoire technique
Qualité des mets appréciée au regard des éléments suivants
Sous-critère: pertinence de la quantité par personne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil-camv.local-trust.com/ccas 🌏
URL des documents: https://rueil-camv.local-trust.com/ccas 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Chaque accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Composition du DCE:
— le règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux 2 lots,
— le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire.
Modification du DCE:
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12.8.2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 9.8.2016 inclus.
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Présentation des plis:
Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature, commun l'ensemble des lots,
— un dossier d'offre par lot,
— ainsi que, pour les plis au format papier, une copie de l'intégralité de ces documents sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM.
En application de l'ordonnance n° 2015-899 et du décret n° 2016-360, les documents des dossiers de candidature et d'offre n'ont pas à être signés à ce stade.
Présentation des candidatures:
Les dossiers de candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Présentation des offres:
L'offre initiale pour chaque lot comprend:
— le bordereau des prix unitaires (BPU) correspondant au lot soumissionné intégralement complété,
— le mémoire technique du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Réponse sous format papier et dématérialisé:
Les modalités de réponse sous format papier et dématérialisé sont respectivement précisées à l'article 6.2 et 6.3 du règlement de consultation.
Échantillons:
Les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première phase d'analyse seront invités par écrit à déposer leurs échantillons aux lieux et dates indiqués par le CCAS. Dans l'hypothèse où un soumissionnaire ne dépose pas d'échantillons ou les dépose hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avère incomplet, l'offre du soumissionnaire sera jugée irrégulière. Les échantillons ne sont pas restitués à l'issue de la procédure.
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Dégustation:
Les dégustations auront lieu au créneau communiqué ultérieurement aux soumissionnaires ayant remis une offre. À titre informatif, il est envisagé de tenir les dégustations fin-septembre 2016 dans les locaux de la ville.
Tout soumissionnaire qui ne déposera pas son échantillon aux dates et horaires indiqués pourra voir son offre déclarée irrégulière.
Sélection des offres:
La sélection des offres s'effectuera en 2 phases.
Une première analyse sera effectuée par le pouvoir adjudicateur avant les dégustations, uniquement sur la base des critères 1,2 et 3 à l'exclusion du critère 4 définis ci-dessus.
Après analyse et sélection des 3 soumissionnaires les mieux classés, pour chacun des lots, ceux-ci seront admis à faire une dégustation des plats proposés (et aux négociations le cas échéant).
Une deuxième analyse sera effectuée, sur la base de l'ensemble des critères et sous-critères énoncés ci-dessus.
Négociation:
L'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 meilleures offres, et ayant été admis à procéder à la dégustation de leurs menus. Il se réserve cependant le droit de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265831 (2016-07-28)
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