Organisation d'évènements et prestations associées

Conseil régional Basse-Normandie

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation d'évènements et des prestations associées (conception de supports de communication événementielle, scénographie, aménagement d'espaces, régie, montage, démontage...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-16 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation d'évènements et des prestations associées (conception de supports de communication événementielle, scénographie, aménagement d'espaces, régie, montage, démontage...).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523 Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286179
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de messieurs Deslandes et Pauger au 02.31.06 96.77 et 02.31.06.89.17. L'attributaire devra être un spécialiste de l'organisation d'évènements et de la communication évènementielle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation d'évènements et prestations associées sur le territoire Normand
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation d'évènements et des prestations associées (conception de supports de communication événementielle, scénographie, aménagement d'espaces, régie, montage, démontage...) sur le territoire Normand.
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée identique.
Aucun marché subséquent au titre de l'accord-cadre ne pourra être conclu au delà de la durée de l'accord-cadre.
La durée du marché subséquent peut se prolonger au-delà du terme du présent accord-cadre.
Description des options: Le marché comporte une option relative aux prestations similaires.
Informations complémentaires:
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de messieurs Deslandes et Pauger au 02.31.06 96.77 et 02.31.06.89.17.
L'attributaire devra être un spécialiste de l'organisation d'évènements et de la communication évènementielle.
Intitulé du lot: Organisation d'évènements et prestations associées hors territoire Normand
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation d'évènements et des prestations associées (conception de supports de communication événementielle, scénographie, aménagement d'espaces, régie, montage, démontage...) hors territoire Normand.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Normandie.
Territoire hors Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 403 00016
Contact
Point de contact: Services des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2019.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr
Les offres ou les candidatures doivent être remises par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).
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Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (services prévus au I-2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 158-286179 (2016-08-16)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 50523, Abbaye-aux-Dames
Contact
Téléphone: +33 0231069815 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445676
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286179
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au service des marchés — mail: sdm-caen@normandie.fr les valeurs indiquées sont des estimations sur 1 an. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les critère étaient formalisés ainsi dans le RC: Qualité et pertinence de la réponse au cas pratique (50 %) appréciée en fonction de: Prix de la prestation (15 %). Qualité de la méthodologie (20 %). Pertinence du projet conceptuel et scénographique (15 %). Valeur technique pour quinze pourcents (15 %) appréciée en fonction: — de la méthodologie et des principes d'organisation pour cinq pourcents (5 %), — des garanties apportées pour respecter les délais pour cinq pourcents (5 %), — des modalités proposées de collaboration avec le pouvoir adjudicateur pour cinq pourcents (5 %), — qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché et notamment du régisseur général et du chef de projet pour trente-cinq pourcents (35 %).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché et notamment du régisseur général et du chef de projet
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au service des marchés — mail: sdm-caen@normandie.fr
les valeurs indiquées sont des estimations sur 1 an. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les critère étaient formalisés ainsi dans le RC:
Qualité et pertinence de la réponse au cas pratique (50 %) appréciée en fonction de:
Prix de la prestation (15 %).
Qualité de la méthodologie (20 %).
Pertinence du projet conceptuel et scénographique (15 %).
Valeur technique pour quinze pourcents (15 %) appréciée en fonction:
— de la méthodologie et des principes d'organisation pour cinq pourcents (5 %),
— des garanties apportées pour respecter les délais pour cinq pourcents (5 %),
— des modalités proposées de collaboration avec le pouvoir adjudicateur pour cinq pourcents (5 %),
— qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché et notamment du régisseur général et du chef de projet pour trente-cinq pourcents (35 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 244-445676 (2016-12-14)