Optimisation de la filière d'évacuation de secours des boues de l'usine de Colombes

SIAAP

La filière principale d'élimination des boues de l'usine de Colombes est l'incinération. L'usine est également dotée d'une filière de secours qui permet l'évacuation des boues par camion ou péniche. Cette filière de secours est composée d'une installation de chaulage qui permet de stabiliser les boues avant leur évacuation en vue d'une valorisation agricole.
La filière chaulage avec évacuation des boues par péniche a été abandonnée depuis plusieurs années. Les raisons de cet abandon sont notamment liées à l'émission importante d'ammoniac lors de la mise en route de cette filière qui générait des conditions de travail difficiles.
Aujourd'hui, lorsque la filière de secours est utilisée, des équipements liés au chaulage sont sollicités ce qui engendre des difficultés d'exploitation.
Les travaux, objet du marché, concernent:
— la mise en place d'installations de chantier,
— la vidange des silos de chaux (PSE nº 1),
— le démontage des équipements de la filière chaulage aujourd'hui sollicités dans le cadre de la filière de secours mais pouvant être supprimés ainsi que ceux situés à proximité de la zone de de chargement des camions de boues,
— le nettoyage des éléments démontés sur une zone dédiée avant évacuation en centre de traitement,
— la reprise de l'automatisme,
— la fourniture et pose de canalisation Fonte Ø200 y compris les raccordements nécessaires, les vannes motorisées et toutes sujétions,
— la rénovation de 2 silos de stockage des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
2016-03-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066499
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les offres devront être proposées en EUR. Durée — délai: La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 12 mois. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): La présente consultation prévoit 1 PSE obligatoire: PSE nº 1 — pompage, évacuation et traitement de la chaux. Visite: L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations. Voir article 4.4 du règlement de la consultation. Critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres dont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresse en annexe. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (annexes du CCTP). Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédure achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La filière principale d'élimination des boues de l'usine de Colombes est l'incinération. L'usine est également dotée d'une filière de secours qui permet l'évacuation des boues par camion ou péniche. Cette filière de secours est composée d'une installation de chaulage qui permet de stabiliser les boues avant leur évacuation en vue d'une valorisation agricole.
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La filière chaulage avec évacuation des boues par péniche a été abandonnée depuis plusieurs années. Les raisons de cet abandon sont notamment liées à l'émission importante d'ammoniac lors de la mise en route de cette filière qui générait des conditions de travail difficiles.
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Aujourd'hui, lorsque la filière de secours est utilisée, des équipements liés au chaulage sont sollicités ce qui engendre des difficultés d'exploitation.
Les travaux, objet du marché, concernent:
— la mise en place d'installations de chantier,
— la vidange des silos de chaux (PSE nº 1),
— le démontage des équipements de la filière chaulage aujourd'hui sollicités dans le cadre de la filière de secours mais pouvant être supprimés ainsi que ceux situés à proximité de la zone de de chargement des camions de boues,
— le nettoyage des éléments démontés sur une zone dédiée avant évacuation en centre de traitement,
— la reprise de l'automatisme,
— la fourniture et pose de canalisation Fonte Ø200 y compris les raccordements nécessaires, les vannes motorisées et toutes sujétions,
— la rénovation de 2 silos de stockage des boues.
Description des options:
Pour les prestations supplémentaires éventuelles, se référer au paragraphe Vi.3 « Autres informations » du présent AAPC.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Colombes 5-7 bd Louis Séguin, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sûretés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Avance:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Garantie:
Garantie de parfaite achèvement: 1 an.
Garantie équipements électromécaniques, électriques, automatismes et supervision: 1 an (Cf. Article 6.1.5.4 du CCTP).
Garantie étanchéité des silos rénovés: 2 ans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement (virement par mandat administratif) ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
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Le prix est ferme actualisable.
Paiements par acomptes mensuels, paiements partiels non définitifs.
Avance:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics (taux de 5 %).
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L'avance sera remboursée par précompte au prorata de l'avancement du marché, une fois le seuil d'avancement de 65 % atteint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ou en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout global de l opération (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 5-7 bd Louis Séguin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Point de contact: Usine Seine Centre (site de Colombes)
M. Meneau Yohann
Téléphone: +33 141191112 📞
Courrier électronique: yohann.meneau@siaap.fr 📧
Fax: +33 141191210 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0072
Informations complémentaires
Les offres devront être proposées en EUR.
Durée — délai:
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 12 mois.
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Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
La présente consultation prévoit 1 PSE obligatoire:
PSE nº 1 — pompage, évacuation et traitement de la chaux.
Visite:
L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations. Voir article 4.4 du règlement de la consultation.
Critères:
Les critères de jugement des candidatures et des offres dont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresse en annexe.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (annexes du CCTP).
Afficher plus
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédure achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 041-066499 (2016-02-23)
Informations complémentaires (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102625
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066499
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-102625 (2016-03-22)
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Région:
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