Optimisation de la filière d'évacuation de secours des boues de l'usine de Colombes

SIAAP

La filière principale d'élimination des boues de l'usine de Colombes est l'incinération. L'Usine est également dotée d'une filière de secours qui permet l'évacuation des boues par camion ou péniche. Cette filière de secours est composée d'une installation de chaulage qui permet de stabiliser les boues avant leur évacuation en vue d'une valorisation agricole. La filière chaulage avec évacuation des boues par péniche a été abandonnée depuis plusieurs années. Les raisons de cet abandon sont notamment liées à l'émission importante d'ammoniac lors de la mise en route de cette filière qui générait des conditions de travail difficiles. Aujourd'Hui, lorsque la filière de secours est utilisée, des équipements liés au chaulage sont sollicités ce qui engendre des difficultés d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des boues
Numéro de référence: 15S0072N
Brève description:
La filière principale d'élimination des boues de l'usine de Colombes est l'incinération. L'Usine est également dotée d'une filière de secours qui permet l'évacuation des boues par camion ou péniche. Cette filière de secours est composée d'une installation de chaulage qui permet de stabiliser les boues avant leur évacuation en vue d'une valorisation agricole. La filière chaulage avec évacuation des boues par péniche a été abandonnée depuis plusieurs années. Les raisons de cet abandon sont notamment liées à l'émission importante d'ammoniac lors de la mise en route de cette filière qui générait des conditions de travail difficiles. Aujourd'Hui, lorsque la filière de secours est utilisée, des équipements liés au chaulage sont sollicités ce qui engendre des difficultés d'exploitation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312064
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii-6° et 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation. variante obligatoire sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse): La présente consultation prévoit 1 PSE obligatoire: PSE no1 — pompage, évacuation et traitement de la chaux la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. (Cf article 4.4 du Règlement de la consultation.) la durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 12 mois. a l'issue du dépôt de l'offre initiale, la phase de négociation débutera avec l'ensembledes candidats ayant remis une offre. La négociation se déroulera par tout moyen: fax, téléphone, messagerie ou réunion(s) et fera l'objet de comptes rendus qui devront être validés de part et d'autre. A titre indicatif, cette phase de négociation devrait se dérouler entre les semaines 45 à 50 de l'année 2016. La négociation portera sur l'ensemble des critères d'attribution du marché. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre avant la nouvelle date limite de réception des offres, une offre technique et financière finale, modifiée selon les conditions évoquées au cours des négociations. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique etprocédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du règlement de la consultation, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article 41-iii du décret no2016-360. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux, objet du marché, concernent:
— la mise en place d'installations de chantier,
— la vidange des silos de chaux (PSE no1)
— le démontage des équipements de la filière chaulage aujourd'hui sollicités dans le cadre de la filière de secours mais pouvant être supprimés ainsi que ceux situés à proximité de la zone de de chargement des camions de boues
— le nettoyage des éléments démontés sur une zone dédiée avant évacuation en centre de traitement,
— la reprise de l'automatisme.
— La fourniture et pose de canalisation Fonte Ø200 y compris les raccordements nécessaires, les vannes motorisées et toutes sujétions,
— la rénovation de 2 silos de stockage des boues.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Centre — usine de Colombes — 5/7 BD Louis Seguin 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1- version à jour au 31 mars 2016 — « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», ou un document équivalent + Le formulaire Dc2- version à jour au 31 mars 2016 — « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », ou un document équivalent
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Ou
Conformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
l'indication des titres d'études et professionnelle du candidat et notamment des responsables de la prestation envisagée
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels),
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée: groupements conjoints ou solidaires autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret no2016-360. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no2016-360.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global de l'opération
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Commune postale: Paris
Point de contact: DAC — Service Juridique et Procédure achats — bureau 408
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii-6° et 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
variante obligatoire sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse):
La présente consultation prévoit 1 PSE obligatoire:
PSE no1 — pompage, évacuation et traitement de la chaux
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. (Cf article 4.4 du Règlement de la consultation.)
la durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 12 mois.
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a l'issue du dépôt de l'offre initiale, la phase de négociation débutera avec l'ensembledes candidats ayant remis une offre. La négociation se déroulera par tout moyen: fax, téléphone, messagerie ou réunion(s) et fera l'objet de comptes rendus qui devront être validés de part et d'autre. A titre indicatif, cette phase de négociation devrait se dérouler entre les semaines 45 à 50 de l'année 2016. La négociation portera sur l'ensemble des critères d'attribution du marché.
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A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre avant la nouvelle date limite de réception des offres, une offre technique et financière finale, modifiée selon les conditions évoquées au cours des négociations.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique etprocédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du règlement de la consultation, obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables.
Afficher plus
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article 41-iii du décret no2016-360. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: L551-1 et s. Du Code de justice administrative
référé contractuel: L551-13 et s. Du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 174-312064 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La filière principale d'élimination des boues de l'usine de Colombes est l'incinération. L'usine est également dotée d'une filière de secours qui permet l'évacuation des boues par camion ou péniche. Cette filière de secours est composée d'une installation de chaulage qui permet de stabiliser les boues avant leur évacuation en vue d'une valorisation agricole. La filière chaulage avec évacuation des boues par péniche a été abandonnée depuis plusieurs années. Les raisons de cet abandon sont notamment liées à l'émission importante d'ammoniac lors de la mise en route de cette filière qui générait des conditions de travail difficiles. Aujourd'hui, lorsque la filière de secours est utilisée, des équipements liés au chaulage sont sollicités ce qui engendre des difficultés d'exploitation.
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Valeur totale du marché: 1 462 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183165
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312064
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la vidange des silos de chaux (PSE n
— le démontage des équipements de la filière chaulage aujourd'hui sollicités dans le cadre de la filière de secours mais pouvant être supprimés ainsi que ceux situés à proximité de la zone de de chargement des camions de boues,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Centre — usine de Colombes — 5/7 bd Louis Seguin, 92700 Colombes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: L551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel: L551-13 et s. du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 094-183165 (2017-05-12)