Operations de diffusion D'Informations relative a la region des pays de la loire en commerce de proximite et autres lieux

Quantité ou étendue

Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de commandes, pouvant être réalisés sont définis comme suit:— montant minimum: 15 000 euro(s) HTVA pour 12 mois— montant maximum: 100 000 euro(s) HTVA pour 12 moisrappel: seul le montant minimum engage l'administration.

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet, sous format dématérialisée prioritairement ou sous format papier, dans une enveloppe unique, et de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso, comprenant les pièces suivantes:

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, électroniquement le cas échéant, Dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Elle comportera également;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3 — copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;

4 — copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5- l'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment complétés, datés et signés, électroniquement le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;

6- le Cahier des Clauses Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7 — le mémoire technique décrit dans le règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

variantes: Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant le tableau correspondant dans le bordereau des prix intitulé « Autres opérations / prestations proposées par leprestataire » en annexe 1 bis à l'acte d'engagement.

cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qui leur appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur d'autres types de diffusion que les candidats jugent pertinentes pour la valorisation des opérations de la Région. Les entreprises devront les expliquer en détail dans leur mémoire technique.

sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Remise des propositions:

Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.