Opération LLG097 — RD 945 — travaux de rectification de tracé lieu dit «Le Fort Rompu» sur le territoire des communes de Sailly-sur-La-Lys et Erquinghem-Lys

Conseil départemental du Nord

Opération LLG097 — RD 945 — travaux de rectification de tracé au lieu-dit «Le Fort Rompu».
— lot 1: travaux de terrassement, assainissement, chaussée.
Rubrique 1: tranche ferme — travaux département du Nord.
Rubrique 2: tranche optionnelle — travaux département du Pas-de-Calais.
Rubrique 3: tranche ferme — travaux métropole européenne de Lille.
— lot 2: travaux d'éclairage public.
Rubrique 1: tranche ferme — travaux du département du Nord.
Rubrique 2: tranche optionnelle — travaux département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos SAS
• Ramery Travaux Publics

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 201601180
Brève description:

Opération LLG097 — RD 945 — travaux de rectification de tracé au lieu-dit «Le Fort Rompu». — lot 1: travaux de terrassement, assainissement, chaussée. Rubrique 1: tranche ferme — travaux département du Nord. Rubrique 2: tranche optionnelle — travaux département du Pas-de-Calais. Rubrique 3: tranche ferme — travaux métropole européenne de Lille. — lot 2: travaux d'éclairage public. Rubrique 1: tranche ferme — travaux du département du Nord. Rubrique 2: tranche optionnelle — travaux département du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — direction des affaires juridiques et de la commande publique — secteur commande publique — immeuble Le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 — 43 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383585
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération LLG097 — RD 945 — travaux de rectification de tracé au lieu-dit «Le Fort Rompu».

— lot 1: travaux de terrassement, assainissement, chaussée.

Rubrique 1: tranche ferme — travaux département du Nord.

Rubrique 2: tranche optionnelle — travaux département du Pas-de-Calais.

Rubrique 3: tranche ferme — travaux métropole européenne de Lille.

— lot 2: travaux d'éclairage public.

Rubrique 1: tranche ferme — travaux du département du Nord.

Valeur totale estimée: 1840129.50 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, assainissement, chaussée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux du Conseil départemental du Nord, du Conseil départemental du Pas-de-Calais et de la métropole européenne de Lille.

Valeur estimée hors TVA: 1767549.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche optionnelle.

Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux du Conseil départemental du Nord et du Conseil départemental du Pas-de-Calais.

Valeur estimée hors TVA: 72 580 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des communes de Sailly-sur-la-Lys et Erquinghem-Lys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Se référer à la section VI.3 du présent avis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché du lot 1 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 201-899 du 23.7.2015. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 599 heures pour la rubrique 1, 324 heures pour la rubrique 2 et 107 heures pour la rubrique 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte en application des articles 12, 27, 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour l'allotissement.

Le département du Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille ont décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage au département du Nord pour la réalisation de l'opération et pour laquelle il remplira la fonction de maître d'ouvrage unique.

La mission de maîtrise d'ouvrage unique porte sur la passation, la notification et l'exécution des marchés de travaux, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception, le département du Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille ayant délégué leur maîtrise d'ouvrage au département du Nord, en application de l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

La paiement du marché sera assuré par chaque maître d'ouvrage pour la part qui le concerne.

C'est pourquoi chaque marché est décomposé en rubriques:

La rubrique 1 concerne les travaux du département du Nord.

La rubrique 2 concerne les travaux du département du Pas-de-Calais.

La rubrique 3 concerne les travaux de la métropole européenne de Lille.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2017.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ — à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ — sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-383585 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Llg097 — RD 945 — travaux de rectification de tracé au lieu-dit «Le Fort Rompu». — lot 1: travaux de terrassement, assainissement, chaussée. Rubrique 1: tranche ferme — travaux département du Nord. Rubrique 2: tranche optionnelle — travaux département du Pas-de-Calais. Rubrique 3: tranche ferme — travaux métropole européenne de Lille. — lot 2: travaux d'éclairage public. Rubrique 1: tranche ferme — travaux du département du Nord. Rubrique 2: tranche optionnelle — travaux département du Pas-de-Calais.

Valeur totale du marché: 1346101.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, direction des affaires juridiques et de la commande publique, secteur commande publique, immeuble Le Forum, entrée B, 2ème étage, bureau 202, 43 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462588
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383585
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Avis initial BOAMP n° 16-157910 du 30.10.2016. Le département du Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille ont décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage au département du Nord pour la réalisation de l'opération et pour laquelle il remplira la fonction de maître d'ouvrage unique. La mission de maîtrise d'ouvrage unique porte sur la passation, la notification et l'exécution des marchés de travaux, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception, le département du Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille ayant délégué leur maîtrise d'ouvrage au département du Nord, en application de l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La paiement du marché sera assuré par chaque maître d'ouvrage pour la part qui le concerne: Rubrique 1: département du Nord, rubrique 2: département du Pas-de-Calais et rubrique 3: métropole européenne de Lille.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Llg097 — RD 945 — travaux de rectification de tracé au lieu-dit «Le Fort Rompu».

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis initial BOAMP n° 16-157910 du 30.10.2016.

La paiement du marché sera assuré par chaque maître d'ouvrage pour la part qui le concerne:

Rubrique 1: département du Nord, rubrique 2: département du Pas-de-Calais et rubrique 3: métropole européenne de Lille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2016/S 251-462588 (2016-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)