Opération LLG 245 Travaux d'aménagement de sécurité en agglomération sur les RD 64 et 654 sur le territoire de la commune de Bondues — 2 lots
Conseil départemental du Nord
Aménagement de sécurité en agglomération RD 64 du PR 7+0749 au PR 7+0934 et sur la RD 654 du PR 15+0964 au PR 15+1134 sur le territoire de la commune de Bondues.
Lot no1 — travaux de terrassement, assainissement et chaussée
Rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord
Rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Lot no2 — travaux d'éclairage public et feux tricolores
rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord
Rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques des marchés sera déclarée irrecevable.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de feux de circulation
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-23 | Avis de marché |
| 2016-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détails estimatifs, CCTP complétés des plans et autres documents remis au titre de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 0359735081 📞
Fax: +33 0359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100688
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pour un envoi postal: Point(S) de contact susmentionné(s) pour une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement de sécurité en agglomération RD 64 du PR 7+0749 au PR 7+0934 et sur la RD 654 du PR 15+0964 au PR 15+1134 sur le territoire de la commune de Bondues.”
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“Lot no1 — travaux de terrassement, assainissement et chaussée”
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille (Mel)”
“Lot no2 — travaux d'éclairage public et feux tricolores”
“rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord”
“Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques des marchés sera déclarée irrecevable.”
“Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.”
“Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2016.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, assainissement et chaussée
Brève description:
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du NordRubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille.”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille.”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public et de feux tricolores
Brève description:
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise du Département du NordRubrique 2 — travaux sous maîtrise de la Métropole Européenne de Lille.”
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise du Département du Nord”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise de la Métropole Européenne de Lille.”
Numéro de référence: 201600143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — territoire de la commune de Bondues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.”
“Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:”
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“1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,”
“2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.”
“Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux...”
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“Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/”
Situation économique et financière:
“Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:”
“3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des lots :.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 550 000 euro(s) HT”
“Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 :200 000 euro(s) (H.T.).”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
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“Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du...”
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“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial de chaque lot augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par...”
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“Pour chaque lot, si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.”
“Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur...”
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“Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa...”
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“Modalités essentielles de financement: ressources propres de chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur...”
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“Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Oui. L'Exécution du lot 1 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations en % (60)
2. Lot 1: Valeur Technique en % (40)
3. Lot 2: Prix des prestations en % (60)
4. Lot 2: Valeur Technique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Europenne de Lille ( mel )
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749 BP 59034
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600143
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:”
“Pour un envoi postal: Point(S) de contact susmentionné(s)”
“pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:”
“Immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202”
“43 rue Gustave Delory à Lille)”
“(Coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)”
“la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 10 et 28 du code des marchés publics.”
“tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou...”
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“L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne...”
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“L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande...”
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“Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.”
“Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:”
“Lesplis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence...”
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“Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur...”
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“Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique du lundi au vendredi (sauf jours fériés et...”
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“Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf joursfériés...”
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“Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse correspondante visée l'article 1.2 du règlement de la consultation.”
“Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un...”
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“Le point de départ des marchés est la date de sa notification.”
“Options: non”
“Unité monétaire utilisée: l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),”
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la...”
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“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à...”
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“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les...”
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“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » :...”
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Source: OJS 2016/S 060-100688 (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détails estimatifs, CCTP complétés des plans et autres documents remis au titre de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 0359735081 📞
Fax: +33 0359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100688
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pour un envoi postal: Point(S) de contact susmentionné(s) pour une...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement de sécurité en agglomération RD 64 du PR 7+0749 au PR 7+0934 et sur la RD 654 du PR 15+0964 au PR 15+1134 sur le territoire de la commune de Bondues.”
“Lot no1 — travaux de terrassement, assainissement et chaussée”
Afficher plus (7)
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille (Mel)”
“Lot no2 — travaux d'éclairage public et feux tricolores”
“rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord”
“Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques des marchés sera déclarée irrecevable.”
“Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.”
“Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2016.”
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, assainissement et chaussée
Brève description:
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du NordRubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille.”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille.”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public et de feux tricolores
Brève description:
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise du Département du NordRubrique 2 — travaux sous maîtrise de la Métropole Européenne de Lille.”
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise du Département du Nord”
Afficher plus (1)
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise de la Métropole Européenne de Lille.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — territoire de la commune de Bondues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.”
Afficher plus (5)
“Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:”
“1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,”
“2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.”
“Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux...”
“Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/”
“Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:”
“3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des lots :.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 550 000 euro(s) HT”
“Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 :200 000 euro(s) (H.T.).”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Afficher plus (2)
“Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du...”
“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial de chaque lot augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par...”
“Pour chaque lot, si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.”
“Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur...”
Afficher plus (2)
“Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa...”
“Modalités essentielles de financement: ressources propres de chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement.”
“Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur...”
“Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
Afficher plus (3)
“Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Oui. L'Exécution du lot 1 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations en % (60)
2. Lot 1: Valeur Technique en % (40)
3. Lot 2: Prix des prestations en % (60)
4. Lot 2: Valeur Technique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Europenne de Lille ( mel )
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749 BP 59034
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600143
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:”
“Pour un envoi postal: Point(S) de contact susmentionné(s)”
Afficher plus (22)
“pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:”
“Immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202”
“43 rue Gustave Delory à Lille)”
“(Coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)”
“la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 10 et 28 du code des marchés publics.”
“tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou...”
“L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne...”
“L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande...”
“Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.”
“Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:”
“Lesplis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence...”
“Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur...”
“Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique du lundi au vendredi (sauf jours fériés et...”
“Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf joursfériés...”
“Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse correspondante visée l'article 1.2 du règlement de la consultation.”
“Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un...”
“Le point de départ des marchés est la date de sa notification.”
“Options: non”
“Unité monétaire utilisée: l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),”
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“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la...”
“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à...”
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les...”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » :...”
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement de sécurité en agglomération RD 64 du PR 7+0749 au PR 7+0934 et sur la RD 654 du PR 15+0964 au PR 15+1134 sur le territoire de la Commune de...”
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Valeur totale du marché: 488405.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218138
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-100688
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Avis initial BOAMP n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement de sécurité en agglomération RD 64 du PR 7+0749 au PR 7+0934 et sur la RD 654 du PR 15+0964 au PR 15+1134 sur le territoire de la Commune de Bondues.”
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“Le présent avis ne concerne que le lot n”
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord.”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole européenne de Lille (MEL).”
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise du Département du Nord.”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise de la Métropole européenne de Lille.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — territoire de la Commune de Bondues.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de...”
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“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter...”
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“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»:...”
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Source: OJS 2016/S 122-218138 (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement de sécurité en agglomération RD 64 du PR 7+0749 au PR 7+0934 et sur la RD 654 du PR 15+0964 au PR 15+1134 sur le territoire de la Commune de...”
Valeur totale du marché: 488405.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218138
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-100688
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Avis initial BOAMP n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement de sécurité en agglomération RD 64 du PR 7+0749 au PR 7+0934 et sur la RD 654 du PR 15+0964 au PR 15+1134 sur le territoire de la Commune de Bondues.”
“Le présent avis ne concerne que le lot n”
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“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord.”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole européenne de Lille (MEL).”
“Rubrique 1 — travaux sous maîtrise du Département du Nord.”
“Rubrique 2 — travaux sous maîtrise de la Métropole européenne de Lille.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — territoire de la Commune de Bondues.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de...”
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“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter...”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»:...”
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