Opération « Jardin de Beaulieu » — construction de 54 logements locatifs très sociaux

SEMAC — société d'économie mixte d'aménagement et de construction

Construction neuve de logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTOI
• SBTE
• Srpse

Qui ?

• SEMAC — société d'économie mixte d'aménagement et de construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Travaux de constrution neuve de 54 logements locatifs très sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAC — société d'économie mixte d'aménagement et de construction
Adresse postale: 16b résidence le Manchy
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: production@semac.re 📧
Téléphone: +262 262975656 📞
Fax: +262 262975671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201243
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction neuve de logements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°02 — gros oeuvre
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot n°2, la présente procédure d'appel d'offres fait suite à l'annulation d'une précédente décision d'attribution dudit marché par le Président du TGI statuant en la forme des…

… référés.Le délai de 16 mois est à compter de la date d'OS de début des travaux et non à compter de la date d'attribution du marché.Aussi, dans ce contexte et conformément à l'Article 98 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette nouvelle procédure de passation. Le cas échéant, les candidats en seraient informés et ne sauraient se prévaloir d'une quelconque indemnité.

… référés.

Le délai de 16 mois est à compter de la date d'OS de début des travaux et non à compter de la date d'attribution du marché.

Aussi, dans ce contexte et conformément à l'Article 98 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette nouvelle procédure de passation. Le cas échéant, les candidats en seraient informés et ne sauraient se prévaloir d'une quelconque indemnité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°11 — électricité-téléphone-TV
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°12 — plomberie-sanitaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont définies dans le CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Hubert de Lisle — 97470 Saint Benoît — Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.

Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices.

Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire minimum moyen au cours des 3 dernières années de:

Chiffre d'affaire annuel minimum exigé sur au moins un des 3 derniers exercices:

Lot n° 2: Gros œuvre: 5 000 000 EUR HT

lot n° 11: Électricité — Téléphone — TV: 400 000 EUR HT

lot n° 12: Plomberie — Sanitaires: 400 000 EUR HT

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée. CA en progression…), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et références:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature;

Liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation. La liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent, le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée aux travaux, et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Un exemplaire papier du dossier de consultation peut être commandé, contre paiement auprès de L'ATELIER 808.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Atelier 808
Adresse postale: 23b rue de Lyon
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262300606 📞
Courrier électronique: leport@atelier808.fr 📧
Fax: +262 262430606 📠
URL des documents: http://www.plan-oi.re 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-14 📅
2015-07-25 📅
2014-04-07 📅
2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 156-286311
2015/S 142-260199
2014/S 047-077959
2013/S 096-163418

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 8102797495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Saint-Denis
Source: OJS 2016/S 113-201243 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 371 897,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-359208
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-201243
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Hubert de Lisle — 97470 Sain- Benoit — Réunion.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
Nom: Gtoi
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97827
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Sbte
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440

3️⃣
Nom: Srpse
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 8102797495
Source: OJS 2016/S 199-359208 (2016-10-11)

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