Opération Dof015 -RD 125 -travaux de Requalification de la rue Roger Salengro et de la gare du quartier du Pont de la Deûle du PR 07+0878 au PR 08+0373 sur le territoire de la commune de Flers-En-Escrebieux

Conseil départemental du Nord

Mobilité, liberté 2030 — plan routier départemental 2011-2015- opération dof015 -rd 125 -Travaux de requalification de la rue roger salengro et de la gare du quartier du pont de la Deûle du pr 07+0878 au pr 08+0373 sur le territoire de la commune de flers-en-escrebieux
rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du département — renforcement de la chaussée De la rd 125 — travaux de voirie (terrassement — chaussée — assainissement) rubrique 2: Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune reconstruction de trottoirs, de Stationnements, mise aux normes des arrêts de bus de transport en commun, pose de Résines colorées, de pavage et de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détails estimatifs, CCTP complétés des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 0359735059 📞
Fax: +33 0359735082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114222
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l' article 28 du code des marchés français. la maitrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le département du nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, la commune de flers en escrebieux ayant délégué partiellement sa maitrise d'ouvrage au département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique. C'est pourquoi le marché se décompose en deux rubriques: rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du département du nord: renforcement de la chaussée de la rd 125 travaux de voirie (terrassement — chaussée — assainissement) — renforcement de chaussée avec réduction de la voie de 6.50m à 6.00m; — la pose de bordures (à l'exception des bordures quais-bus) et caniveaux; — la modification ou la création de l'assainissement (bouches d'égout); — les signalisations horizontales et verticales (hors consultation); rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune. -l'aménagement des trottoirs en pavés et en béton désactivé avec lignage pavés, -l'aménagement des zones de stationnement en enrobés, -la mise aux normes des arrêts de bus (quais) de transport en commun (y compris la borduration) -la pose de résines colorées sur la chaussée en zone de carrefour -la pose de pavage et de mobiliers urbains (potelets, barrières de sécurité) date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2016 les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation (uniquement la rubrique 1): téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de laconsultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobilité, liberté 2030 — plan routier départemental 2011-2015- opération dof015 -rd 125 -Travaux de requalification de la rue roger salengro et de la gare du quartier du pont de la Deûle du pr 07+0878 au pr 08+0373 sur le territoire de la commune de flers-en-escrebieux
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rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du département — renforcement de la chaussée De la rd 125 — travaux de voirie (terrassement — chaussée — assainissement) rubrique 2: Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune reconstruction de trottoirs, de Stationnements, mise aux normes des arrêts de bus de transport en commun, pose de Résines colorées, de pavage et de mobilier urbain.
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Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201600137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de flers en escrebieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires moyen global 420 000euro(s) HT;
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est
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téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de chaque collectivité, au titre de leur budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur
groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation, à hauteur de en % (70)
2. Valeur technique, à hauteur de en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil departemental — departement du nord Direction de la Commande Publique
Adresse postale: immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43, rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600137
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l' article 28 du code des marchés français.
la maitrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le département du nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, la commune de flers en escrebieux ayant délégué partiellement sa maitrise d'ouvrage au département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique. C'est pourquoi le marché se décompose en deux rubriques: rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du département du nord: renforcement de la chaussée de la rd 125 travaux de voirie (terrassement — chaussée — assainissement) — renforcement de chaussée avec réduction de la voie de 6.50m à 6.00m;
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— la pose de bordures (à l'exception des bordures quais-bus) et caniveaux; — la modification ou la création de l'assainissement (bouches d'égout); — les signalisations horizontales et verticales (hors consultation);
rubrique 2: travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune. -l'aménagement des trottoirs en pavés et en béton désactivé avec lignage pavés, -l'aménagement des zones de stationnement en enrobés, -la mise aux normes des arrêts de bus (quais) de transport en commun (y compris la borduration) -la pose de résines colorées sur la chaussée en zone de carrefour -la pose de pavage et de mobiliers urbains (potelets, barrières de sécurité) date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2016
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les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation (uniquement la rubrique 1):
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de laconsultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 066-114222 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobilité, liberté 2030 — opération dof015 -rd 125 -Travaux de requalification de la rue Roger Salengro et de la gare du quartier du pont de la Deûle du pr 07+0878 au pr 08+0373 sur le territoire de la commune de Flers-en-Escrebieux Rubrique 1: travaux sous maîtrise d'ouvrage du département — renforcement de la chaussée De la rd 125 — travaux de voirie (terrassement — chaussée — assainissement) rubrique 2: Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Flers en Escrebieux reconstruction de trottoirs, de Stationnements, mise aux normes des arrêts de bus de transport en commun, pose de Résines colorées, de pavage et de mobilier urbain.
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Valeur totale du marché: 324108.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735082 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209635
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114222
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Boamp: avis no16-47667 du 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération Dof015 — rD 125 — travaux de requalification sur la commune de Flers en Escrebieux — rubrique 1: travaux de terrassement, assainissement et chaussée et rubrique 2: reconstruction de trottoirs, stationnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Flers en Escrebieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, à hauteur ( en % )
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Source: OJS 2016/S 118-209635 (2016-06-16)