Opération ANRU — aménagement et création de voies à St Barthélémy — picon Busserine à Marseille (14ème arrondissement) — 2ème Phase de Travaux

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
Le marché est divisé en 3 lots:
Le LOT 1 concerne la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers.
Le LOT 2 concerne la réalisation des travaux d'éclairage et Signalisation Lumineuse de Trafic.
Le LOT 3 concerne la réalisation des travaux d'aménagements paysagers.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-07-19	Informations complémentaires
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71160058
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché est divisé en 3 lots: Le LOT 1 concerne la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers. Le LOT 2 concerne la réalisation des travaux d'éclairage et Signalisation Lumineuse de Trafic. Le LOT 3 concerne la réalisation des travaux d'aménagements paysagers. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: À l'attention de la direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207605
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation — ---------------------- Criteres d'attribution :Pour chacun des lots :Valeur technique: 40 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants: A — méthodologie d'organisation du chantier :60 % B — le planning détaillé des travaux :40 % — --------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9 heures à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Infrastructures 10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 3ème étage bp 48014 13567 Marseille CEDEX 2 téléphone: 04 91 99 71 50 Fax: 04 91 99 71 71 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. — ---------------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr/ — --------------.

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

— ----------------------

Criteres d'attribution :Pour chacun des lots :Valeur technique: 40 %

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères

pondérés suivants:

A — méthodologie d'organisation du chantier :60 %

B — le planning détaillé des travaux :40 %

— ---------------------

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9 heures à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des Infrastructures

10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 3ème étage

bp 48014

13567

Marseille CEDEX 2

téléphone: 04 91 99 71 50

Fax: 04 91 99 71 71

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

— ----------------------

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr/

— --------------.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

Le marché est divisé en 3 lots:

Le LOT 1 concerne la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers.

Le LOT 2 concerne la réalisation des travaux d'éclairage et Signalisation Lumineuse de Trafic.

Le LOT 3 concerne la réalisation des travaux d'aménagements paysagers.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016.

Intitulé du lot: Voirie reseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent:

— les travaux préparatoires de libération des emprises;

— la réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs;

— la pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs;

— la réalisation de réseaux humides (pluvial);

La réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, pose de foureaux, multitubulaire — vidéo, fibre optique);

— la pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...);

— la signalisation horizontale et verticale;

La description précise du besoin figure au Cctp.

Valeur estimée hors TVA: 5 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Eclairage et signalisation lumineuse de trafic
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les travaux préparatoires;

— les travaux de cablage;

— la pose du mobilier urbain;

La pose d'éclairage et de feux tricolores;

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux D'Amenagements PAYSAGERS
Numéro du lot: 3
Brève description:

— les travaux de pose d'arbres d'alignements et d'espaces verts;

— la pose du système d'arrosage;

La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

14ème arrondissement de Marseille.

14ème arrondissement de marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global…

… portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

… et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières

les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP pour le lot 1 et lot 2

pour le lot 1:

2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent

3121: enrobés classiques ou équivalent

514: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent

1131: Ouvrages de technicité courante, ou équivalent

pour le lot 2:

651: Travaux neufs, ou équivalent

pour le lot 3 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage

— p120 Création d'espaces verts, ou équivalent

— a510 Arrosage intégré, ou équivalent

l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:

Il sera fait application des dispositions de l'article 13 du décret no2016-360 et de l'article 36-ii de l'ordonnance no2016-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Dans le cadre du présent marché, Pour chacun des lots identifiés dans le CCAP, le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 3ème étage — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des Infrastructures
Téléphone: +33 491997150 📞
Fax: +33 491997171 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Criteres d'attribution :Pour chacun des lots :Valeur technique: 40 %

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères

pondérés suivants:

A — méthodologie d'organisation du chantier :60 %

B — le planning détaillé des travaux :40 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9 heures à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des Infrastructures

10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 3ème étage

bp 48014

13567

Marseille CEDEX 2

téléphone: 04 91 99 71 50

Fax: 04 91 99 71 71

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207605 (2016-06-15)

Informations complémentaires (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché est divisé en 3 lots: le lot 1 concerne la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers. Le lot 2 concerne la réalisation des travaux d'éclairage et signalisation lumineuse de trafic. Le lot 3 concerne la réalisation des travaux d'aménagements paysagers. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254359
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207605
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2016/S 141-254359 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Valeur totale du marché: 4777999.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: à l'attention de la direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091447
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997194 — fax 0491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:

A. Méthodologie d'organisation du chantier: 60 %;

B. Le planning détaillé des travaux: 40 %.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Éclairage et signalisation lumineuse de trafic
Travaux d'aménagements paysagers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.

Conseil d'État Ass., 4.42014 Tarn-et-Garonne n° 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région — bd P Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 050-091447 (2017-03-08)

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