Opération abel gance à Tours (37) — mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 70 logements locatifs sociaux et maraichage en site urbain

Tour(s) Habitat (OPH)

La présente consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, économie de la construction, ingénierie structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, HQE, paysagisme et OPC.
Le mandataire aura la qualité d'architecte
mission de base au sens de la loi mop + études d'exécution partielles (lots VRD, structure, chauffage, ventilation et plomberie) et VISA (mission OPC en option), intégrant la démolition des ouvrages présents sur site bassin de rétention et local technique.
Coût prévisionnel des travaux: 6 620 000 EUR (HT).
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026007
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Procédure négociée en application des articles 33-i-2 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5 Durée: dès la notification du marché jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement. Le règlement d'appel public à candidature et documents annexes sont disponibles sur place au service marchés de Tour(s) Habitat ou par voie électronique — retrait dématérialisé sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou sur le site internet www.tours-habitat.fr «Espace entreprise». Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, économie de la construction, ingénierie structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, HQE, paysagisme et OPC.
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Le mandataire aura la qualité d'architecte
mission de base au sens de la loi mop + études d'exécution partielles (lots VRD, structure, chauffage, ventilation et plomberie) et VISA (mission OPC en option), intégrant la démolition des ouvrages présents sur site bassin de rétention et local technique.
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Coût prévisionnel des travaux: 6 620 000 EUR (HT).
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2017.
Numéro de référence: 16S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (déclaration incluse dans le formule Dc1).
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— justification inscription au registre profession ou registre du commerce.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens: structure, qualification et références du personnel intervenant, matériel ou équipement technique dont le candidat dispose.
— une note de présentation de l'équipe (pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire) précisant son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des co-traitants au regard des enjeux du programme. La note intégrera la spécificité du programme liée au développement d'une activité de maraîchage conjointement à la construction des logements.
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2 à 4 pages maximum — format A4 + tableau à compléter (annexe 1)
— la liste des principales références:
— de l'architecte ou du groupement d'architectes: présentation de 5 références significatives (projets achevés, en cours de réalisation ou à défaut études en cours) de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire à l'objet de la consultation.
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(suivant modèle joint en annexe 2 du RAPC: 1 page A4 maximum).
Parmi ces références,
3 feront l'objet d'une présentation graphique sur 2 pages A4 (recto) maximum par référence.
Les caractéristiques de ces 3 références seront rappelées dans l'annexe 1 du RAPC.
— des bureaux d'études: 5 références significatives maximum par bureau d'études (projets achevés, en cours de réalisation ou à défaut études en cours) de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire à l'objet de la consultation.
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(suivant modèle joint en annexe 2 du RAPC: 1 page A4 maximum par Be).
Les annexes 1 et 2 au RAPC ainsi que la présentation graphique des 3 références significatives sont à transmettre également sur un support numérique (clé USB ou cd).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garanties demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.
Financement: emprunts et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le mandataire aura la qualité d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1. Compétences et moyens de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet.
2. Qualité et pertinence des références (achevées ou en cours d'exécution) proposées.
Date d'envoi des invitations: 2016-03-11 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grégoire Simon, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tours(s) Habitat
Point de contact: Direction du développement et de l'aménagement
Mme Aline Rollin
Téléphone: +33 247601374 📞
Courrier électronique: aline.rollin@tours-habitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0005
Informations complémentaires
Procédure négociée en application des articles 33-i-2 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5
Durée: dès la notification du marché jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Le règlement d'appel public à candidature et documents annexes sont disponibles sur place au service marchés de Tour(s) Habitat ou par voie électronique — retrait dématérialisé sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou sur le site internet www.tours-habitat.fr «Espace entreprise».
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Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 017-026007 (2016-01-21)
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