Obtention de bases de données ou de données sur les produits de santé pour le compte de la Haute Autorité de santé

Haute autorité de santé (HAS)

Ces données ont pour but d'alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (Ct), de la Commission Nationale d'evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (Cnedimts), de la Commission d'evaluation Economique et de Santé Publique (Ceesp), et éventuellement les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes.
en termes d'objectifs, les données transmises vont permettre:
— d'alimenter les avis de la CT, lors des réévaluations ou des réinscriptions,
— de valider ou compléter les données des dispositifs médicaux ou des avis d'efficience, fournies par les industriels,
— de disposer des dernières données de consommations disponibles,
— de connaître les pratiques de prescriptions des médecins sur les dispensations effectuées (médicaments, dispositifs médicaux, actes),
— d'estimer les populations traitées par un médicament ou un dispositif médical,
— d'étudier la prise en charge et le suivi des patients.
les marchés sont conclus sous la forme de marchés à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du CMP. Chaque marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Le contenu des prestations relatives à ces tranches est précisé dans le Cctp.
La tranche ferme a pour objectif de permettre de s'assurer que les données disponibles permettent effectivement d'alimenter les dossiers de la ct, cnedimts et de la CEESP selon les exigences méthodologiques et dans le respect du cadre réglementaire de ces commissions. La tranche ferme, pour chaque lot, constitue ainsi une phase liminaire de vérification de la disponibilité des données pour les usages attendus par la Has.
Si la tranche conditionnelle est affermie et le marché reconduit, la durée totale de ce dernier (tranche ferme et tranche conditionnelle incluses) ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115531
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaires. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou sur le site www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LCf4R7uInv&v=1&selected=0 Pour information, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces données ont pour but d'alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (Ct), de la Commission Nationale d'evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (Cnedimts), de la Commission d'evaluation Economique et de Santé Publique (Ceesp), et éventuellement les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes.
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en termes d'objectifs, les données transmises vont permettre:
— d'alimenter les avis de la CT, lors des réévaluations ou des réinscriptions,
— de valider ou compléter les données des dispositifs médicaux ou des avis d'efficience, fournies par les industriels,
— de disposer des dernières données de consommations disponibles,
— de connaître les pratiques de prescriptions des médecins sur les dispensations effectuées (médicaments, dispositifs médicaux, actes),
— d'estimer les populations traitées par un médicament ou un dispositif médical,
— d'étudier la prise en charge et le suivi des patients.
les marchés sont conclus sous la forme de marchés à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du CMP. Chaque marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Le contenu des prestations relatives à ces tranches est précisé dans le Cctp.
La tranche ferme a pour objectif de permettre de s'assurer que les données disponibles permettent effectivement d'alimenter les dossiers de la ct, cnedimts et de la CEESP selon les exigences méthodologiques et dans le respect du cadre réglementaire de ces commissions. La tranche ferme, pour chaque lot, constitue ainsi une phase liminaire de vérification de la disponibilité des données pour les usages attendus par la Has.
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Si la tranche conditionnelle est affermie et le marché reconduit, la durée totale de ce dernier (tranche ferme et tranche conditionnelle incluses) ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Analyse des prescriptions en médecine de ville en France
Brève description: Lot 1 Analyse des prescriptions en médecine de ville en France.
Informations complémentaires sur les lots:
La tranche ferme est conclue pour une durée allant du 1er juillet 2016 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'à l'admission des prestations qui la composent. A titre indicatif, le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois…
… maximum.La durée de la tranche conditionnelle est d'une année reconductible tacitement trois fois à compter de la date de début d'exécution de la tranche précisée dans la décision d'affermissement de cette dernière. A titre de précision, la dernière reconduction ne sera pas d'une année complète.
… maximum.
La durée de la tranche conditionnelle est d'une année reconductible tacitement trois fois à compter de la date de début d'exécution de la tranche précisée dans la décision d'affermissement de cette dernière. A titre de précision, la dernière reconduction ne sera pas d'une année complète.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France
Brève description:
Lot 2 Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France
Brève description:
Lot 3 Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France
Brève description:
Lot 4 Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France.
Informations complémentaires sur les lots:
La tranche ferme est conclue pour une durée allant du 1er juillet 2016 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'à l'admission des prestations qui la composent. A titre indicatif, le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois…
… maximum.La durée de la tranche conditionnelle est d'une année reconductible tacitement trois fois à compter de la date de début d'exécution de la tranche précisée dans la décision d'affermissement de cette dernière. A titre de précision, la dernière reconduction ne sera pas d'une année complète.
… maximum.
Numéro de référence: 2015-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».
— une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement(kbis le cas échéant).
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-25
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaires.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou sur le site www.achatpublic.com à partir du lien suivant:
Pour information, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
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les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com
Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115531 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces données ont pour but d'alimenter les productions de la HAS et éventuellement les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028039
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115531
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Sous-critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: Critère 1: Qualité des données / base de données et fiabilité des données 45 %. Méthodologie de mise à jour des données 5 %. Critère 2: Accès aux données et modalités de livraison 5 %. Caractéristiques techniques de la mise en place des bases de données 5 %. Délais de réalisation des prestations 5 %. Formation et assistance 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France
Brève description:
Analyse des prescriptions en médecine de ville en France.
Durée du lot: la tranche ferme est conclue pour une durée allant du 1.7.2016 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'à l'admission des prestations qui la composent. À titre indicatif, le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois maximum. La durée de la tranche conditionnelle est d'une année reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de début d'exécution de la tranche précisée dans la décision d'affermissement de cette dernière. À titre de précision, la dernière reconduction ne sera pas d'une année complète.
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Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.
Informations complémentaires:
Sous-critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:
Critère 1:
Qualité des données / base de données et fiabilité des données 45 %.
Méthodologie de mise à jour des données 5 %.
Critère 2:
Accès aux données et modalités de livraison 5 %.
Caractéristiques techniques de la mise en place des bases de données 5 %.
Délais de réalisation des prestations 5 %.
Formation et assistance 5 %.
Intitulé du lot: Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France
Brève description:
Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France.
Informations complémentaires: Le lot 2 a été déclaré sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France
Brève description:
Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France.
Intitulé du lot: Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France
Brève description:
Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France.
Durée du lot: la tranche ferme est conclue pour une durée allant du 1.7.2016 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'à l'admission des prestations qui la composent. À titre indicatif, le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois maximum. La durée de la tranche conditionnelle est d'une année reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de début d'exécution de la tranche précisée dans la décision d'affermissement de cette dernière. À titre de précision, la dernière reconduction ne sera pas d'une année complète.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue du Stade de France — 93218 Saint-Denis-La-Plaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité scientifique des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020

Référence
Informations complémentaires
Contact pour obtenir la communication des pièces du marché: Pôle achats et marchés publics (cf. coordonnées mentionnées au point de contact susvisé), du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.
L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités technique de la HAS, dans les conditions suivantes:
A. Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas;
B. Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par délivrance d'une copie sur support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction;
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C. Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction): 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-028039 (2017-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
IMS Health Openhealth Company
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de transmission de données Services de bases de données