Obtention de bases de données ou de données sur les produits de santé pour le compte de la Haute Autorité de santé
Ces données ont pour but d'alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (Ct), de la Commission Nationale d'evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (Cnedimts), de la Commission d'evaluation Economique et de Santé Publique (Ceesp), et éventuellement les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes.
en termes d'objectifs, les données transmises vont permettre:
— d'alimenter les avis de la CT, lors des réévaluations ou des réinscriptions,
— de valider ou compléter les données des dispositifs médicaux ou des avis d'efficience, fournies par les industriels,
— de disposer des dernières données de consommations disponibles,
— de connaître les pratiques de prescriptions des médecins sur les dispensations effectuées (médicaments, dispositifs médicaux, actes),
— d'estimer les populations traitées par un médicament ou un dispositif médical,
— d'étudier la prise en charge et le suivi des patients.
les marchés sont conclus sous la forme de marchés à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du CMP. Chaque marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Le contenu des prestations relatives à ces tranches est précisé dans le Cctp.
La tranche ferme a pour objectif de permettre de s'assurer que les données disponibles permettent effectivement d'alimenter les dossiers de la ct, cnedimts et de la CEESP selon les exigences méthodologiques et dans le respect du cadre réglementaire de ces commissions. La tranche ferme, pour chaque lot, constitue ainsi une phase liminaire de vérification de la disponibilité des données pour les usages attendus par la Has.
Si la tranche conditionnelle est affermie et le marché reconduit, la durée totale de ce dernier (tranche ferme et tranche conditionnelle incluses) ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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| 2017-01-20
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Avis d'attribution de marché
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