Observatoire du spatial de défense

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Observatoire du spatial de défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondation pour la recherche stratégique (FRS)

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-06	Avis de marché
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défense
Quantité ou étendue:

Marché en valeur d'un montant minimum HT sur 39 mois correspondant à la somme des prestations ci-dessous:3 études type 2 avec restitution dans les locaux de l'administration,9 notes d'analyses avec restitution dans les locaux de l'administration,3 ateliers type 1 effectué dans les locaux de l'administration.Le marché est sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/s-direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21263
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 988678107 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006803
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics. L'exécution du marché se fera par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Observatoire du spatial de défense.
Quantité ou étendue:

Marché en valeur d'un montant minimum HT sur 39 mois correspondant à la somme des prestations ci-dessous:

3 études type 2 avec restitution dans les locaux de l'administration,

9 notes d'analyses avec restitution dans les locaux de l'administration,

3 ateliers type 1 effectué dans les locaux de l'administration.

Le marché est sans maximum.

Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 418281_SGA_SPAC_SDA_BPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécutions sont indiqués dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.

En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.

A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous;

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:

— la liste des principales prestations similaires: nombre de prestations de même nature réalisées, nombre d'intervenants employés, en dehors du personnel permanent de la société au cours des 3 dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques;

— les effectifs moyens annuels de la société (personnel permanents et non permanents, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, implantations géographiques...);

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché.

Les opérateurs économiques peuvent apporter la preuve de leurs compétences par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certains sujets demandant des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense, le titulaire et ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent être habilités au niveau « confidentiel défense — spécial France » pour l'exécution du marché.

Les dossiers d'aptitude ou preuves de la capacité du candidat à détenir des informations et/ou supports classifiés doivent impérativement parvenir en 3 exemplaires sous double enveloppe au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:

Ministère de la Défense

Bureau de la protection du secret — section sécurité industrielle

16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or

94117 Arcueil Cedex

tél.01.79.86.55.09

spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr

l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées doit porter la mention du candidat, l'objet de la consultation, la référence de la publication et la mention «Ne pas ouvrir».

Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation » sur http://www.ixarm.com/ ou sur http://www.achats.defense.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire technique des dispositions adoptées par le titulaire pour la réalisation des prestations comportent obligatoirement les éléments suivants:

Proposition technique:

— compréhension de la problématique, réponse précise au cahier des charges;

— choix de la méthodologie pour conduire les travaux et atteindre les résultats, démonstration de l'aspect opérationnel de la proposition;

— type d'outils numériques modernes de recherche utilisés (recherche dans le Web profond, recherche sémantique...).

références de l'équipe scientifique proposée:

— adaptation de l'organisation de l'équipe de recherche au sujet;

— crédibilité de l'équipe de recherche (compétences avérées sur le sujet, références précédentes sur le sujet, publications);

— capacité à disposer d'un réseau de contacts ad hoc afin de mobiliser des expertises externes et appréhender de manière performante le positionnement et les évolutions des principaux acteurs, étatiques et industriels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certains sujets demandent des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense. Dans de tels cas, les livrables de ces études et/ou prestations sont classifiée « Confidentiel Défense » ou « Confidentiel-Défense Spécial France ».

A ce titre le candidat doit:

— apporter la preuve qu'il dispose déjà du logiciel ACID Cryptofiler où les moyens mis en œuvre pour acquérir les droits d'utilisations de ce dernier pour l'exécution du marché (personne à contacter pour le déploiement du logiciel: M. Michel Epinette — tél. : 09.88.67.24.31 — mail: michel.epinette@intradef.gouv.fr);

— fournir l'annexe sécurité (jointe au présent Dce), dûment renseigné, et signé en dernière page (dans le cadre réservé à cet effet) par l'officier sécurité de la société et une personne habilitée à engager la société.

en cas d'absence des documents ci-dessus, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Autres conditions particulières:

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ministère de la défense SGA/SPAC/SDA
Code postal: 75509
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276194&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 418281_SGA_SPAC_SDA_BPI
Informations complémentaires

Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.

L'exécution du marché se fera par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridique — sous direction du contentieux bureau contentieux contractuel et domanial (DAJ/CX3)
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2016/S 006-006803 (2016-01-06)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.1050040856
Valeur totale du marché: 180 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Contact
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149899
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006803
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridique — sous direction du contentieux bureau contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx3)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Source: OJS 2016/S 085-149899 (2016-04-26)

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