Numérisation, saisie en mode texte, traitement de fichiers et complément de Catalogage

Institut national de l'audiovisuel

L'Institut National de l'Audiovisuel (Ina) dispose de fonds d'archives radio et télévisé. A ce titre, l'Ina lance un appel d'offres afin de sélectionner la meilleure offre de service pour assurer: — la numérisation intégrale en mode image ou en mode texte par Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) de certains documents; — la numérisation avec conversion en mode texte par Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) pour les sommaires, tables des matières et «quatrièmes de couverture» des publications périodiques et des monographies et l'intégration de ce complément de catalogage dans une base de données documentaire; — le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: JO160620AAM
Brève description:
L'Institut National de l'Audiovisuel (Ina) dispose de fonds d'archives radio et télévisé. A ce titre, l'Ina lance un appel d'offres afin de sélectionner la meilleure offre de service pour assurer: — la numérisation intégrale en mode image ou en mode texte par Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) de certains documents; — la numérisation avec conversion en mode texte par Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) pour les sommaires, tables des matières et «quatrièmes de couverture» des publications périodiques et des monographies et l'intégration de ce complément de catalogage dans une base de données documentaire; — le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.institut-national-audiovisuel.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229771
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La réalisation d'un test (complément de catalogage et Télérama) est obligatoire pour compléter l'offre du soumissionnaire. Le descriptif et la méthodologie de réalisation du test sont indiqués dans le reglement de la consultation. Chaque soumissionnaire souhaitant déposer une offre devra remettre un CD-Rom contenant le test réalisé. (Suite à la rubrique VI.3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les différents types de prestations à réaliser sont les suivants:
— la numérisation intégrale en mode image (PDF multipages) ou en mode texte par Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) de documents diffuseurs non reliés, de collections reliées de périodiques ou de documents diffuseurs et de documents issus de fonds d'archives;
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— la numérisation avec conversion en mode texte par Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) pour les sommaires, tables des matières et «quatrièmes de couverture» des publications périodiques et des monographies et l'intégration de ce complément de catalogage dans une base de données documentaire;
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— le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation
— Le transport aller et retour Bry-sur-Marne des collections et documents à numériser. Les caisses de transport sont fournies par l'INA. (Suite à la rubrique VI.3).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
Description des options:
En application de l'article 30.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Informations complémentaires:
La réalisation d'un test (complément de catalogage et Télérama) est obligatoire pour compléter l'offre du soumissionnaire. Le descriptif et la méthodologie de réalisation du test sont indiqués dans le reglement de la consultation.
Chaque soumissionnaire souhaitant déposer une offre devra remettre un CD-Rom contenant le test réalisé. (Suite à la rubrique VI.3).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque soumissionnaire doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous:
1. la fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du soumissionnaire » ;
2. le nouveau formulaire DC1, incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le soumissionnaire unique ou par tous les membres du groupement
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3. si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original. (suite à la rubrique VI.3: informations complémentaires).
Situation économique et financière:
Le cadre de presentation des chiffres d'affaires du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — 400 000 Euros HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite II.2.4): A titre indicatif, le volume des prestations:
— NUMERISATION
Collection Télérama: 50 numéros / an soit 7 000 à 9 000 pages par an.
Pour les autres documents, les prestations de numérisation sont mises en oeuvre selon les versements de tiers ou selon le budget.
— SAISIE EN MODE TEXTE (OCÉRISATION) ET COMPLÉMENT DE CATALOGAGE
Le volume estimé est de 2 000 à 4 000 pages par an soit 200 à 400 pages par mois pour plus ou moins 1300 notices.
— TRAITEMENT DE FICHIERS DE SOURCES BUREAUTIQUES AVEC MISE EN PDF
Le volume estimé est de 4 000 à 7 000 fichiers par an.
Suite II.2.14): Les résultats du test devront être remis obligatoirement via un CD-Rom dans l'offre du soumissionnaire. Ce CD-Rom sera conservé par l'Ina.
Suite III.1.1): Il est souhaité que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution: il s'agit, conformément à l'article 55 II 2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des documents justificatifs et moyens de preuve prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
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Ces documents sont listés dans les formulaires Ina « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » joints dans le DCE.
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres:
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante:
Dans ce cas, le CD-Rom contenant le test réalisé par le soumissionnaire devra être remis par courrier ou déposé sur place dans un paquet séparé. Ce paquet devra impérativement parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres.
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:
Institut national de l'audiovisuel
Ina — Accueil hall Bry 2
4 avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h30 à 17 h à la même adresse.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention: « Ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour prestations de numérisation, saisie en mode texte et compément de catalogage — nom du soumissionnaire»
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « Copie de sauvegarde: appel d'offres ouvert pour prestations de numérisation, saisie en mode texte et compément de catalogage- nom du soumissionnaire» et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. La copie de sauvegarde devra comprendre le CD-Rom de test.
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En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune question par téléphone ne sera acceptée.
Appel d'offres Ouvert
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le: 03.10.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 25.06.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s.); recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229771 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'institut national de l'audiovisuel (INA) dispose de fonds d'archives radio et télévisé. À ce titre, l'INA lance un appel d'offres afin de sélectionner la meilleure offre de service pour assurer: — la numérisation intégrale en mode image ou en mode texte par reconnaissance optique de caractères (OCR) de certains documents, — la numérisation avec conversion en mode texte par reconnaissance optique de caractères (OCR) pour les sommaires, tables des matières et «quatrièmes de couverture» des publications périodiques et des monographies et l'intégration de ce complément de catalogage dans une base de données documentaire, — le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation.
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Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016242
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229771
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
«Le présent marché a été signé le (reprendre la date de signature de l'acte d'engagement par la PHS. Il est consultable sur demande écrite adressée à l'INA — département des achats — 4 avenue de l'Europe — 94366 Bry-sur-Marne. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'institut national de l'audiovisuel (INA) dispose de fonds d'archives radio et télévisé. À ce titre, l'INA lance un appel d'offres afin de sélectionner la meilleure offre de service pour assurer:
— la numérisation intégrale en mode image ou en mode texte par reconnaissance optique de caractères (OCR) de certains documents,
— la numérisation avec conversion en mode texte par reconnaissance optique de caractères (OCR) pour les sommaires, tables des matières et «quatrièmes de couverture» des publications périodiques et des monographies et l'intégration de ce complément de catalogage dans une base de données documentaire,
Afficher plus
— le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation.
— la numérisation intégrale en mode image (PDF multipages) ou en mode texte par reconnaissance optique de caractères (OCR) de documents diffuseurs non reliés, de collections reliées de périodiques ou de documents diffuseurs et de documents issus de fonds d'archives,
Afficher plus
— le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation,
— le transport aller et retour Bry-sur-Marne des collections et documents à numériser. Les caisses de transport sont fournies par l'INA. (Suite à la rubrique VI.3).
Description des options:
En application de l'article 30.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils de contrôle qualité proposés pour garantir la bonne exécution des prestations,
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Évaluation du test réalisé (qualité
Équipements utilisés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s.),
— recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 011-016242 (2017-01-12)
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