Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

GIE Sesam-Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie. Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité, une gestion informatisée des causes de rejet et l'éditique des courriers «rejet» à destination des assurés et des organismes de l'assurance maladie. Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, les moyens informatiques de communication avec les systèmes d'information des organismes de l'assurance maladie ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché
2017-10-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: PCN-16-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461075
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur Meoss ou sur demande doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures peuvent être transmises: — soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Pcn 16-11 — numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE SESAM-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés, — soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr — référence publique: Pcn-16-11 — numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale (certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité ou à des conditions des sécurité équivalentes. Formats de signature: Pades, Cades, Xades). La lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics doivent obligatoirement être signés individuellement. Les candidats peuvent fournir une copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé comportant la mention «copie de sauvegarde — pcn-16-11 Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale». Elle peut être soit déposée contre récépissé du lundi au vendredi (9:00 -12:00 — 14:00 — 17:00 sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le mans Cedex 2 soit envoyée à la même adresse par LRAR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal.

Déclaration sur l'honneur justifiant qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent) .

Co-traitance et candidature groupée: informations visées ci-dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.

Sous-traitance: part du marché sous-traité, liste des sous-traitants et pour chaque sous-traitant.

Les informations visées dessus.

Extrait K, K-bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'établissement du candidat.

Copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière: Justificatif n° 1: chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de deux millions d'Euro (2 000 000 EUR HT) par année de référence.

— aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur Meoss ou sur demande doit être utilisé pour constituer le dossier.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs:

N° 2: références.

N° 3: effectifs.

N° 4: sites de production.

N° 5: certificats ISO.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs:

N° 2: aucun.

N° 3: effectif global minimal annuel de l'entreprise exigé de 70 personnes.

N° 4: capacité mensuelle de dématérialisation exigée de 1 600 000 plis tous sites confondus.

N° 5: aucun.

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur Meoss ou sur demande écrite doit être utilisé pour constituer le dossier.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif n° 1: 4 points,

— justificatif n° 2: 5 points,

— justificatif n° 3: 4 points,

— justificatif n° 4: 5 points,

— justificatif n° 5: 2 points,

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

Justificatif n° 1: évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence, taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PCN 16-11 conjugué au poids commercial que représente le marché PCN 16-11 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché PCN 16-11 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).

Justificatif n° 2: nombre, montant, durée des prestations similaires à celles objet du présent marché PCN 16-11.

Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif n° 3: effectif global du candidat et son taux d'encadrement, effectif moyen de ses équipes de «recherche et développement» et de développement/validation.

Justificatif n° 4: capacité mensuelle globale de dématérialisation en nombre de plis, capacité mensuelle globale de numérisation et de traitement de documents numérisés (vidéocodage compris) en nombre de pages, tous sites confondus.

Justificatif n° 5: nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 9001 (ou équivalent) et nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 (ou équivalent).

Justification de l’accord-cadre:

L'établissement d'un contrat-cadre, au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, au sens de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise duvre du système SESAM-Vitale et de la carte dassurance maladie Vitale®
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Point de contact: Yannick Billon (renseignements techniques): 0243574563 — Christophe Mathias-Alévêque (renseignements administratifs): 0243574410
Pays: fr514 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur Meoss ou sur demande doit être utilisé pour constituer le dossier.

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Pcn 16-11 — numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE SESAM-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés,

— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr — référence publique: Pcn-16-11 — numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale (certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité ou à des conditions des sécurité équivalentes. Formats de signature: Pades, Cades, Xades).

La lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics doivent obligatoirement être signés individuellement. Les candidats peuvent fournir une copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé comportant la mention «copie de sauvegarde — pcn-16-11 Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale». Elle peut être soit déposée contre récépissé du lundi au vendredi (9:00 -12:00 — 14:00 — 17:00 sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le mans Cedex 2 soit envoyée à la même adresse par LRAR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA — 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — F-44041 Nantes Cedex — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. 02 40 99 46 00 — fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2016/S 250-461075 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du décret n

Valeur totale du marché: 5 353 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418907
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461075
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité, une gestion informatisée des causes de rejet et l'éditique des courriers «rejet» à destination des assurés et des organismes de l'assurance Maladie. Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, les moyens informatiques de communication avec les systèmes d'information des organismes de l'assurance Maladie ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2017/S 203-418907 (2017-10-19)

Informations complémentaires (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance Maladie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426150
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418907
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2017/S 206-426150 (2017-10-23)

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