Numérisation des dossiers locataires

SA HLM Erilia

Le présent marché couvre les besoins de prestations de service pour la numérisation des dossiers locataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP TB

Qui ?

• SA HLM Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de scanning et services de facturation › Services de scanning

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-01-30	Informations complémentaires
2017-02-03	Informations complémentaires
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif 370 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.3.2017 jusqu'au 1.10.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le présent marché comporte un seul lot. En effet, la dévolution en lots séparés risque ici de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations ainsi que leur organisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: pole.marches@erilia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459905
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: standard .zip Adobe® Acrobat® .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt odt, ods, odp, odg le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe». ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. acte d'engagement papier à signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché couvre les besoins de prestations de service pour la numérisation des dossiers locataires.

Numéro de référence: 201600062000010000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou DC1 à jour, dont l'ensemble des rubriques auront été complétées, datée et signée. la déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 Les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire DC2 à jour, dont l'ensemble des rubriques auront été complétées.

Capacité technique et professionnelle:

Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires à l'objet de l'appel d'offres. Ces références devront etre contrôlables par Erilia Moyens humains et techniques de l'entreprise. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 60 jours. Modalités de financements: fonds propres de la société Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements insertion des publics en difficulté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcoweb.erilia.fr 🌏
Nom: Sa hlm erilia
Adresse postale: Service gestion administrative pôle marchés 72 bis rue Perrin Solliers Cedex 06
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: http://www.erilia.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.erilia.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600062000010000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du Siège de la SA HLM ERILIA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date de conclusion du marché ( article 101 version en vigueur du décret n°2016-360 du 25.3.2016).

Source: OJS 2016/S 249-459905 (2016-12-22)

Informations complémentaires (2017-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042924
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-459905
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2017/S 024-042924 (2017-01-30)

Informations complémentaires (2017-02-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048652
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2017/S 027-048652 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Erilia
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Courrier électronique: pôle.marches@erilia.fr 📧
Téléphone: +33 0491184512 📞
Fax: +33 0491184560 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-258077
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.0006200001.00.00

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de Prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
Nom: Cap TB
Adresse postale: ZI de l'Anjoly, 80 bd de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Perrocheau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du Siège de la SA HLM Erilia
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Source: OJS 2017/S 126-258077 (2017-06-30)

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