Numérisation des courriers entrants des allocataires des Caf d'ile de France
CAF Bobigny
Groupement de commandes constitué de la Caf de la Seine Saint Denis et de la Caf de Paris. Le coordonnateur du groupement est la Caf de la Seine Saint Denis qui est chargée de réaliser la procédure de passation ainsi que de signer et de notifier les marchés.
Les prestations comprendront la réception des plis, l'ouverture, le tri, la préparation des lots, la numérisation /Indexation, le vidéocodage, l'archivage des documents et leur destruction, le pilotage et le compte rendu de l'activité, ainsi que le transport.
Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots lesquels donneront lieu à un marché distinct. Chacune des 2 Caf sera chargée de l'exécution de son marché.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-10 | Avis de marché |
| 2016-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Bobigny
Adresse postale: 52 rue de la République
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 0141603942 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050275
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des Caf de Paris, de Seine et Marne, de l'essonne, et du Val d'oise
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des Caf de Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, des Yvelines, et du Val de Marne
Brève description:
Quantité ou étendue: Après attribution, signature et notification du amrché pour ce lot, son exécution sera assurée par la Caf de Seine Saint Denis.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 01/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 380 980 300 00095
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Belmounes Tahar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Département affaires générales
mme Callado Chantal
Téléphone: +33 0141603940 📞
Adresse postale: 52 rue de la république (2ème étage — porte 205)
Point de contact: Service affaires juridiques-marchés
M. Jérôme Linsey
Téléphone: +33 0141603941 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yYx9BUcWkq 🌏
Adresse postale: 52 rue de la république (porte 205/207)
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93024
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 01/2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: T.G.I de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Source: OJS 2016/S 031-050275 (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct sera passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, conclu sans minimum ni maximum pendant toute sa durée d'exécution. A titre d'information, sont indiqués à l'article 8.1 du CCAP du marché, les pourcentages des flux qui seront confiés au prestataire de chaque lot durant la période d'exécution des obligations.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Bobigny
Adresse postale: 52 rue de la République
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 0141603942 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050275
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com.
Le pli contenant la candidature et l'offre devra être transmis soit par mode de transmission papier, par voie postale ou par porteur (CAF 93 — département des affaires générales — service des Affaires juridiques et Marchés
93024 bobigny cedex), soit par voie électronique via le portail achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes constitué de la Caf de la Seine Saint Denis et de la Caf de Paris. Le coordonnateur du groupement est la Caf de la Seine Saint Denis qui est chargée de réaliser la procédure de passation ainsi que de signer et de notifier les marchés.
Afficher plus
Les prestations comprendront la réception des plis, l'ouverture, le tri, la préparation des lots, la numérisation /Indexation, le vidéocodage, l'archivage des documents et leur destruction, le pilotage et le compte rendu de l'activité, ainsi que le transport.
Afficher plus
Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots lesquels donneront lieu à un marché distinct. Chacune des 2 Caf sera chargée de l'exécution de son marché.
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des Caf de Paris, de Seine et Marne, de l'essonne, et du Val d'oise
Brève description:
Lot 1: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des Caf de Paris, de Seine et Marne, de l'essonne, et du Val…
… d'oise.A titre indicatif, le nombre total de pièces traitées pour les 4 Caf est de 7 685 953 en 2014, et, de 6 820 458 en 2015.
… d'oise.
A titre indicatif, le nombre total de pièces traitées pour les 4 Caf est de 7 685 953 en 2014, et, de 6 820 458 en 2015.
Quantité ou étendue: Après attribution, signature et notification du marché pour ce lot, son exécution sera assurée par la Caf de Paris.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A l'issue des 24 mois, le marché pourra être reconduit de manière expresse une fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des Caf de Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, des Yvelines, et du Val de Marne
Brève description:
Lot 2: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des Caf de Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, des Yvelines, et du Val de Marne. A titre indicatif, le nombre total de pièces traitées pour les 4 Caf est de 7 737 338 en 2014, et, de 6 969 573 en 2015.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 01/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Obligation d'être inscrit au registre du commerce (ou équivalent pour les candidats étrangers) et de ne pas être sous le coup d'interdiciions de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière: Renseignements dans le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement des Caf. Le délai de paiement des factures conformes est fixé à 30 jours conformément au décret no 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement en euros dans les conditions décrites au règlement de consultation.
Afficher plus
Une avance pourra être accordée au titulaire sauf renonciation de sa part, selon les modalités fixées au marché.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP (article 16.3).
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 380 980 300 00095
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Belmounes Tahar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Département affaires générales
mme Callado Chantal
Téléphone: +33 0141603940 📞
Adresse postale: 52 rue de la république (2ème étage — porte 205)
Point de contact: Service affaires juridiques-marchés
M. Jérôme Linsey
Téléphone: +33 0141603941 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yYx9BUcWkq 🌏
Adresse postale: 52 rue de la république (porte 205/207)
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93024
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 01/2016
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com.
Le pli contenant la candidature et l'offre devra être transmis soit par mode de transmission papier, par voie postale ou par porteur (CAF 93 — département des affaires générales — service des Affaires juridiques et Marchés
93024 bobigny cedex), soit par voie électronique via le portail achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: T.G.I de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Source: OJS 2016/S 031-050275 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 31/2016 ET 32/2016
Brève description:
Valeur totale du marché: 7 054 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282830
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050275
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des CAF de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, et du Val-d'Oise
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des CAF de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, des Yvelines, et du Val-de-Marne
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Conditions financières
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Directeur Général
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 156-282830 (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 31/2016 ET 32/2016
Brève description:
Groupement de commandes constitué de la CAF de la Seine-Saint-Denis et de la CAF de Paris. Le coordonnateur du groupement est la CAF de la Seine-Saint-Denis qui est chargée de réaliser la procédure de passation ainsi que de signer et de notifier les marchés. Les prestations comprendront la réception des plis, l'ouverture, le tri, la préparation des lots, la numérisation /Indexation, le vidéo-codage, l'archivage des documents et leur destruction, le pilotage et le compte rendu de l'activité, ainsi que le transport. Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots lesquels donneront lieu à un marché distinct. Chacune des 2 CAF sera chargée de l'exécution de son marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282830
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050275
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des CAF de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, et du Val-d'Oise
Brève description:
Lot 1: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des CAF de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, et du Val-d'Oise.
À titre indicatif, le nombre total de pièces traitées pour les 4 CAF est de 7 685 953 en 2014, et, de 6 820 458 en 2015.
Brève description:
Lot 2: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des CAF de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, des Yvelines, et du Val-de-Marne. À titre indicatif, le nombre total de pièces traitées pour les 4 CAF est de 7 737 338 en 2014, et, de 6 969 573 en 2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Conditions financières
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Directeur Général
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 156-282830 (2016-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕