No16c049ao — aC-FP — prestations de reliure — Annees 2016 A 2020 — 4 lots

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c049ao — aC-FP — prestations de reliure — Annees 2016 A 2020 — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: 16C049AO
Brève description: No16c049ao — aC-FP — prestations de reliure — Annees 2016 A 2020 — 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Pof7tBzEjY 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2017-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312437
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS ou par carte d'achat. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse Une avance peut être accordée, pas de garantie exigée prix unitaires, ajustables, exprimés en euro forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour chacun des 4 lots, des échantillons selon les dispositions mentionnées dans le Règlement de la consultation avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Médiathèque José Cabanis, Service de la Commande Publique, 1 allée Jacques Chaban-Delmas, BP 55858, 31506 Toulouse Cedex 5.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 464 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reliure d'ouvrages neufs et usagés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Reliure d'ouvrages neufs et usagés — accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 52 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale pour les 2 collectivités. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans excéder le 30/11/2020.

Intitulé du lot: Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques — accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 32 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale pour les 2 collectivités. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel — accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale pour les 2 collectivités. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Reliure de registres d'actes et de documents administratifs — accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 17 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale pour les 2 collectivités. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse mentionnée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'Agissant du dispositif « marché public simplifié » certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET en complétant le formulaire MPS en ligne. L'Offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme ainsi que les documents de la candidature ne pas repris dans le dispositif MPS: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet: formulaires Dc1 et Dc2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la candidature: Garantie et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— les références de prestations similaires :liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la reliure appréciée au regard des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'établissement du devis et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole, BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Pof7tBzEjY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: une demande écrite: par l'inermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse URL www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou Contact: Renseignements administratifs et techniques: Sandrine Hormière, e-mail: sandrine.hormiere@mairie-toulouse.fr ou Eric Roux, e-mail: eric.roux@mairie-toulouse,
Adresse postale: mission Lecture Publique, Médiathèque José Cabanis, 1 allée Jacques Chaban Delmas, BP 55858
Code postal: 31506
Téléphone: +33 562274002 📞
Courrier électronique: sandrine.hormiere@mairie-toulouse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS ou par carte d'achat.

Délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Une avance peut être accordée, pas de garantie exigée

prix unitaires, ajustables, exprimés en euro

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour chacun des 4 lots, des échantillons selon les dispositions mentionnées dans le Règlement de la consultation avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Médiathèque José Cabanis, Service de la Commande Publique, 1 allée Jacques Chaban-Delmas, BP 55858, 31506 Toulouse Cedex 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 174-312437 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: No16c049ao — AC-FP — prestations de reliure — années 2016 à 2020 — 4 lots.
Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016191
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312437
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reliure d'ouvrages neufs et usagés — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 52 000 EUR HT pour la période initiale pour les 2 collectivités. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 32 000 EUR HT pour la période initiale pour les 2 collectivités. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale pour les 2 collectivités. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Reliure de registres d'actes et de documents administratifs — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 17 000 EUR HT pour la période initiale pour les 2 collectivités. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Capitole — BP 41408

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 011-016191 (2017-01-12)

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