No 16v025pa — ac/Jm — Prestations D'Accueil de loisirs pour la ville de Toulouse

Ville de Toulouse

No 16v025pa — ac/Jm — Prestations D'Accueil de loisirs pour la ville de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs éducation et citoyenneté formation

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Les Accueils de Loisirs 6-12 ans sont des entités éducatives qui répondent aux orientations municipales fixées dans le Projet éducatif de la municipalité et la Charte qualité des accueils de loisirs (Adl) toulousains. Ils sont organisés à partir d'un projet pédagogique rédigé par le directeur de l'adl. Le projet pédagogique met en oeuvre les orientations éducatives de la Ville.Les Accueils de Loisirs 6-12 ans accueillent des enfants de 6 à 12 ans (sauf dérogation sous réserve de l'accord de la Ville); certains d'entre eux ont une section ados (13 à 17ans). Les arrivées et les départs des enfants sont échelonnés. Ils sont ouverts au public les mercredis après midi et les vacances scolaires en fonction de la programmation annuelle (cf. Annexe 1) ainsi que les vendredis soir et les samedis pour les sections ados 13-17 ans enfonction d'un planning annuel qui sera communiqué au prestataire ultérieurement.Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/08/2017 inclus.Montant des commandes pour la période initiale:— minimum: 1 000 000,00 euro(s) HT— maximum: 5 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062186
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 16v025pa — ac/Jm — Prestations D'Accueil de loisirs pour la ville de Toulouse.

Quantité ou étendue:

Les Accueils de Loisirs 6-12 ans accueillent des enfants de 6 à 12 ans (sauf dérogation sous réserve de l'accord de la Ville); certains d'entre eux ont une section ados (13 à 17ans). Les arrivées et les départs des enfants sont échelonnés. Ils sont ouverts au public les mercredis après midi et les vacances scolaires en fonction de la programmation annuelle (cf. Annexe 1) ainsi que les vendredis soir et les samedis pour les sections ados 13-17 ans en

fonction d'un planning annuel qui sera communiqué au prestataire ultérieurement.

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/08/2017 inclus.

Montant des commandes pour la période initiale:

— minimum: 1 000 000,00 euro(s) HT

— maximum: 5 000 000,00 euro(s) Ht

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16V025PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (cf. Annexe 1 au CCP: informations sur les sites d'intervention).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles (compétences et références).

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV, titres, diplômes ou équivalences); les cadres sont les coordinateurs et chefs de service, le profil attendu est le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'education Populaire et du sport (Bpjeps).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du CMP français

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Ville de Toulouse

Prix unitaires, révisés à chaque publication d'une nouvelle valeur du point de la convention collective de l'animation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique, en % (60)
2. Prix des prestations, en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse — direction Enfance-Loisirs — renseignements Techniques: Mme Ariane Guillerm, Tél. 05.31.22.91.97, ariane.guillerm@mairie-toulouse.fr / Renseignements Administratifs:
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: mme Julie Lorien, Tél. 05.62.27.65.38, julie.lorien@mairie-toulouse.fr ou M. Olivier Espitalier
Téléphone: +33 567738219 📞
Courrier électronique: olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v025pa)
Adresse postale: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_81oaODNlVL 🌏
Nom: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis, par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mai accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16V025PA
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 038-062186 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 16v025pa — AC/JM — Prestations d'accueil de loisirs pour la Ville de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183938
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062186
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'accueil de loisirs pour la Ville de Toulouse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 103-183938 (2016-05-26)

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