No 15c225ao — acquisition de dispositifs pour le ramassage de déjections canines — années 2016 a 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 15c225ao — acquisition de dispositifs pour le ramassage de déjections canines — années 2016 a 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANIMO Concept

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-02-12	Informations complémentaires
2016-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'art. 8 du CMP avec les organismes suivants:— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes— ville de Toulouse.Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2017, reconductible 2 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038116
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir dans leur offre les échantillons suivants sous peine de rejet de celle-ci: 1) Pour le lot 1: un sachet en rouleau en matériau oxo-dégradable. 2) Pour le lot 2: un sachet avec bords sous forme de pelle en papier recyclé biodégradable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 15c225ao — acquisition de dispositifs pour le ramassage de déjections canines — années 2016 a 2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de sachets en matériau oxo-dégradable, de distributeurs, pièces et accessoires associés pour le ramassage de déjections canines
Brève description:

Acquisition de sachets en matériau oxo-dégradable, de distributeurs, pièces et accessoires associés pour le ramassage de déjections canines.

Quantité ou étendue: Toulouse Métropole: 96 000 EUR HT maximum — ville de Toulouse: 96 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de sachets pelles papier, de distributeurs, pièces et accessoires associés pour le ramassage de déjections canines
Brève description:

Acquisition de sachets pelles papier, de distributeurs, pièces et accessoires associés pour le ramassage de déjections canines.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'art. 8 du CMP avec les organismes suivants:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes

— ville de Toulouse.

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2017, reconductible 2 fois 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15C225AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités financières

— capacités techniques et professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) dans sa dernière version d'août 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du Cmp

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole

Délai global de paiement: 30 jours

prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (50)
2. Valeur technique, en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole — direction de la performance — service marchés publics — renseignements techniques: M. Georges Seguela — tél. 05.61.22.35.67 / renseignements administratifs:
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Mme Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15c225ao)
Adresse postale: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_itMCezFloE 🌏
Nom: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C225AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir dans leur offre les échantillons suivants sous peine de rejet de celle-ci:

1) Pour le lot 1: un sachet en rouleau en matériau oxo-dégradable.

2) Pour le lot 2: un sachet avec bords sous forme de pelle en papier recyclé biodégradable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulous
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 024-038116 (2016-02-02)

Informations complémentaires (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052692
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038116
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2016/S 033-052692 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 15c225ao — acquisition de dispositifs pour le ramassage de déjections canines — années 2016 A 2019.

Valeur totale du marché: 47900.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135168
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de: * lot 1: Toulouse Métropole: 96 000 EUR HT — ville de Toulouse: 96 000 EUR HT * lot 2: Toulouse Métropole: 96 000 EUR HT — ville de Toulouse: 96 000 EUR HT pour la période initiale des marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 077-135168 (2016-04-15)

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