Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux

Commune du Mesnil-le-Roi

Le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux des bâtiments communaux de la Ville du Mesnil-le-Roi.
Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement néce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services, à bons de commandes mono-attributaire. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.La consultation est divisée en deux (2) lots :— lot n° 1: nettoyage et entretien des établissements scolaires,— lot n° 2: nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et sportifs.Chacun des lots ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.Le descriptif des bâtiments à nettoyer et le contenu des prestations sont décrits dans le CCTP et son annexe.Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.5.2016 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure).Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans.En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période d'exécution en cours.Le lot n° 1 ne comprend aucune prestation supplémentaire. En revanche, le lot n° 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: nettoyage et entretien du centre culturel et sportif André Malraux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Mesnil-le-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 rue du Général Leclerc
Code postal: 78600
Commune postale: Le Mesnil-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.lemesnilleroi.com/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr 📧
Téléphone: +33 134932600 📞
Fax: +33 139622110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038524
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
* Composition du DCE Le dossier de consultation comprend : — le règlement de la consultation (RC), et ses 2 annexes « Réponse groupée » et « Réponse dématérialisée », — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et son annexe, le descriptif des bâtiments, — l'état du personnel à reprendre, — l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total), — l'annexe financière à l'acte d'engagement, l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total), — le cadre de réponse technique (CRT), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total), — les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat, — un bon de visite par lot (soit 2 au total). * Modifications du DCE La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 17.3.2016 (inclus), des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via le profil d'acheteur) au plus tard lundi 14.3.2016 (inclus) afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. * Visite obligatoire Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est obligatoire pour chaque candidat de se rendre sur les lieux. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite verra son offre rejetée. L'offre devra contenir le bon de visite signé par le représentant de la Commune afin d'attester que la visite a bien été effectuée. Lot n°1 « nettoyage et entretien des établissements scolaires » Les visites sont fixées sur une demi-journée aux dates suivantes: mercredi 17.2.2016 à 14:00, mercredi 24.2.2016 à 14:00, mercredi 2.3.2016 à 14:00 et mercredi 9.3.2016 à 14:00. Il est impératif de s'inscrire par e-mail, a minima 24 heures à l'avance, auprès des services techniques à l'une des dates prévues ci-dessus: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr Le rendez-vous de départ est établi à l'école élémentaire « Jean Jaurès », 5 rue Jean Jaurès, au Mesnil-le-Roi (78600). Lot n° 2: nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et sportifs Les visites sont fixées sur une journée complète aux dates suivantes: jeudi 18.2.2016 à 9:00, jeudi 25.2.2016 à 9:00, jeudi 3.3.2016 à 9:00 et jeudi 10.3.2016 à 9:00. Il est impératif de s'inscrire par e-mail, a minima 24 heures à l'avance auprès des services techniques à l'une des dates prévues ci-dessus: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr Le rendez-vous de départ est établi aux services techniques, annexe de la mairie principale, 1 rue du Général Leclerc au Mesnil-le-Roi (78600). * Présentation des offres L'offre comprend pour chaque lot : — l'acte d'engagement (ou Dc3) complété, daté et signé, — l'annexe financière, l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), complété, — le cadre de réponse technique (CRT), complété, avec en annexe le calendrier annuel des prestations, — le bon de visite signé par le représentant de la Ville, — un RIB. * Remise des plis sous format papier Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: Commune du Mesnil-le-Roi, Hôtel de Ville, 1 rue du Général Leclerc, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Le pli comporte le nom du candidat et la mention: << aoo nettoyage des bâtiments communaux — lot(s) no..... — ne pas ouvrir par le service courrier >> Il contient toutes les pièces référencées à l'article 5 du RC, en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou Cd-Rom. Il devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :- — du mardi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:45, — le samedi de 8:45 à 12:15. * Remise des plis sous format dématérialisé Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le site: https://www.achats-franciliens.fr dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Le Dc1 (ou lettre de candidature) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent être signés, par apposition d'un certificat de signature électronique (CSE) valide (cf. arrêté du 15.6.2012). Le CSE employé doit être conforme au RGS. Il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance. Des précisions complémentaires sont indiquées dans l'annexe n° 2 au RC «Réponse dématérialisée». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux des bâtiments communaux de la Ville du Mesnil-le-Roi.
Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement néce.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des établissement scolaires
Brève description: Nettoyage et entretien des établissement scolaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des établissement administratifs, culturels et sportifs
Brève description: Nettoyage et entretien des établissement administratifs, culturels et sportifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot n° 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: nettoyage et entretien du centre culturel et sportif André
Malraux.— Les candidats au lot n° 2 doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans les pièces de la consultation ainsi qu'à la PSE.— Attention: le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière.— Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la PSE lors de l'attribution du marché. Une fois levée, les parties ne pourront plus y renoncer.
Malraux.
— Les candidats au lot n° 2 doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans les pièces de la consultation ainsi qu'à la PSE.
— Attention: le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière.
— Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la PSE lors de l'attribution du marché. Une fois levée, les parties ne pourront plus y renoncer.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services, à bons de commandes mono-attributaire. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La consultation est divisée en deux (2) lots :
— lot n° 1: nettoyage et entretien des établissements scolaires,
— lot n° 2: nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et sportifs.
Chacun des lots ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
Le descriptif des bâtiments à nettoyer et le contenu des prestations sont décrits dans le CCTP et son annexe.
Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.5.2016 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure).
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période d'exécution en cours.
Le lot n° 1 ne comprend aucune prestation supplémentaire. En revanche, le lot n° 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: nettoyage et entretien du centre culturel et sportif André Malraux.
Description des options:
Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° dudit code.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat fournit les pièces suivantes :
1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoir, etc.);
2) lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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3) déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée :
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* copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
* chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
* effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
* liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
* certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget principal de la commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013.
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Avance: suivant articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Acompte et règlement partiel définitif: l'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 92 du code des marchés publics. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 dudit code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants: (40)
2. Sous-critère n° 1.1: moyens humains et matériels dédiés et organisation (30)
3. Sous-critère n° 1.2: mesures prises en matière de sécurité et hygiène (5)
4. Sous-critère n° 1.3: délai(s) de réactivité (5)
5. Critère n° 2: valeur financière de l'offre, évaluée sur la base des prix suivants: (60)
6. Sous-critère n° 2.1: prix forfaitaire annuel (50)
7. Sous-critère n° 2.2: simulation de commandes sur la base des prix unitaires (non communiquée afin de garantir l'équilibre des offres) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Mairie du Mesnil-le-Roi
Adresse postale: 1 rue du Général Leclerc

Référence
Informations complémentaires
* Composition du DCE
Le dossier de consultation comprend :
— le règlement de la consultation (RC), et ses 2 annexes « Réponse groupée » et « Réponse dématérialisée »,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et son annexe, le descriptif des bâtiments,
— l'état du personnel à reprendre,
— l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total),
— l'annexe financière à l'acte d'engagement, l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total),
— le cadre de réponse technique (CRT), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total),
— les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat,
— un bon de visite par lot (soit 2 au total).
* Modifications du DCE
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 17.3.2016 (inclus), des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via le profil d'acheteur) au plus tard lundi 14.3.2016 (inclus) afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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* Visite obligatoire
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est obligatoire pour chaque candidat de se rendre sur les lieux. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite verra son offre rejetée.
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L'offre devra contenir le bon de visite signé par le représentant de la Commune afin d'attester que la visite a bien été effectuée.
Lot n°1 « nettoyage et entretien des établissements scolaires »
Les visites sont fixées sur une demi-journée aux dates suivantes: mercredi 17.2.2016 à 14:00, mercredi 24.2.2016 à 14:00, mercredi 2.3.2016 à 14:00 et mercredi 9.3.2016 à 14:00.
Il est impératif de s'inscrire par e-mail, a minima 24 heures à l'avance, auprès des services techniques à l'une des dates prévues ci-dessus: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr
Le rendez-vous de départ est établi à l'école élémentaire « Jean Jaurès », 5 rue Jean Jaurès, au Mesnil-le-Roi (78600).
Lot n° 2: nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et sportifs
Les visites sont fixées sur une journée complète aux dates suivantes: jeudi 18.2.2016 à 9:00, jeudi 25.2.2016 à 9:00, jeudi 3.3.2016 à 9:00 et jeudi 10.3.2016 à 9:00.
Il est impératif de s'inscrire par e-mail, a minima 24 heures à l'avance auprès des services techniques à l'une des dates prévues ci-dessus: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr
Le rendez-vous de départ est établi aux services techniques, annexe de la mairie principale, 1 rue du Général Leclerc au Mesnil-le-Roi (78600).
* Présentation des offres
L'offre comprend pour chaque lot :
— l'acte d'engagement (ou Dc3) complété, daté et signé,
— l'annexe financière, l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), complété,
— le cadre de réponse technique (CRT), complété, avec en annexe le calendrier annuel des prestations,
— le bon de visite signé par le représentant de la Ville,
— un RIB.
* Remise des plis sous format papier
Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: Commune du Mesnil-le-Roi, Hôtel de Ville, 1 rue du Général Leclerc, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
Le pli comporte le nom du candidat et la mention: << aoo nettoyage des bâtiments communaux — lot(s) no..... — ne pas ouvrir par le service courrier >>
Il contient toutes les pièces référencées à l'article 5 du RC, en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou Cd-Rom.
Il devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :-
— du mardi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:45,
— le samedi de 8:45 à 12:15.
* Remise des plis sous format dématérialisé
Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le site: https://www.achats-franciliens.fr dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Le Dc1 (ou lettre de candidature) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent être signés, par apposition d'un certificat de signature électronique (CSE) valide (cf. arrêté du 15.6.2012).
Le CSE employé doit être conforme au RGS. Il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance.
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Des précisions complémentaires sont indiquées dans l'annexe n° 2 au RC «Réponse dématérialisée».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2016/S 024-038524 (2016-02-01)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201602
Brève description: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 113478.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue du Général Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.lemesnilleroi.com 🌏
Téléphone: +33 134932644 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334009
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038524
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Marché conclut sans minimum ni maximum, le montant indiqué est un montant forfaitaire annuel (et ne comprend pas les prestations unitaires qui seront commandées par bon de commande en cours d'exécution du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des établissements scolaires
Brève description: Nettoyage et entretien des établissements scolaires.
Informations complémentaires:
Marché conclut sans minimum ni maximum, le montant indiqué est un montant forfaitaire annuel (et ne comprend pas les prestations unitaires qui seront commandées par bon de commande en cours d'exécution du marché).
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et sportifs
Brève description: Nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et sportifs.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle.
Informations complémentaires:
Indiqué est un montant forfaitaire annuel (et ne comprend pas les prestations unitaires qui seront commandées par bon de commande en cours d'exécution du marché).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables sur place au service technique de la mairie du Mesnil-le-Roi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 186-334009 (2016-09-22)