Nettoyage, entretien des locaux et espaces aquatiques (piscines) — année 2017 — renouvelable en 2018, 2019 et 2020

Ville du Mans

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
l'accord-cadre comporte un montant maximum annuel pour chacun des lots.
L'obligation de reprise du personnel s'appliquera aux marchés issus de cette consultation en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté en date du 1.7.1994 — notamment son Article 2-1 (ancienne annexe 7).
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: Ld/16031s
Brève description:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254719
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Source: OJS 2016/S 141-254719 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.”
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461251
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254719
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Les marchés correspondants sont des marchés de 1 an reconductible 3 fois.”
Source: OJS 2016/S 250-461251 (2016-12-23)
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