Nettoyage, entretien des locaux et espaces aquatiques (piscines) — année 2017 — renouvelable en 2018, 2019 et 2020
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
l'accord-cadre comporte un montant maximum annuel pour chacun des lots.
L'obligation de reprise du personnel s'appliquera aux marchés issus de cette consultation en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté en date du 1.7.1994 — notamment son Article 2-1 (ancienne annexe 7).
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-19
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Avis de marché
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| 2016-12-23
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Avis d'attribution de marché
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