Nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires dans le patrimoine de la ville de Limoges

Ville de Limoges

— la présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant le nettoyage des sols, des mobiliers et des sanitaires dans le patrimoine de la ville de Limoges,
— l'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous,
— le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— cet accord-cadre mono attributaire sera alloti. Chacun des lots sera et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2016-10-10 Informations complémentaires
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: VF AU16 498
Brève description:
— la présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant le nettoyage des sols, des mobiliers et des sanitaires dans le patrimoine de la ville de Limoges, — l'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous, — le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — cet accord-cadre mono attributaire sera alloti. Chacun des lots sera et conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 đź“ 
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 đź“…
Date limite de soumission: 2016-10-26 đź“…
Date de publication: 2016-09-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328270
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les candidats qui le souhaitent auront la possibilité d' effectuer une visite sur site. La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération: lot 1: par tél au 05.55.45.98.86 ou par mail aurelie_mujica@ville-limoges.fr Une attestation de visite sera remise au candidat qui devra impérativement joindre à son offre sous peine de rejet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant le nettoyage des sols, des mobiliers et des sanitaires dans le patrimoine de la ville de Limoges,
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— l'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous,
— le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— cet accord-cadre mono attributaire sera alloti. Chacun des lots sera et conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Bibliothèque francophone multimédia
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
Exceptionnellement, pour des besoins non cadrés par les pièces contractuelles ne pouvant ainsi s'exécuter aux moyens de bons de commandes, l'acheteur pourra conclure des contrats subséquents à l'accord-cadre et pourra opter:
— soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les arts 79 et 80 du décret,
— soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'article 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
Les candidats qui le souhaitent auront la possibilité d'effectuer une visite sur site pour remettre une offre.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est pour chacun des lots de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Informations complémentaires:
Les candidats qui le souhaitent auront la possibilité d' effectuer une visite sur site.
La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération: lot 1: par tél au 05.55.45.98.86 ou par mail aurelie_mujica@ville-limoges.fr
Une attestation de visite sera remise au candidat qui devra impérativement joindre à son offre sous peine de rejet.
Intitulé du lot: Conservatoire de Limoges et ses annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
— soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les articles 79 et 80 du décret,
— soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'article 79 du décret.
Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
Informations complémentaires:
La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération: lot 2: par tél au 05.55.45.98.86 ou par mail aurelie_mujica@ville-limoges.fr
Intitulé du lot: Musée de la résistance et musée des Beaux-Arts à Limoges
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Exceptionnellement, pour des besoins non cadrés par les pièces contractuelles ne pouvant ainsi s'exécuter aux moyens de bons de commandes, l'acheteur pourra conclure des contrats subséquents à l'accord-cadre et pourra opter:
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Informations complémentaires:
La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération: lot 3: par tél au 05.55.45.98.86 ou par mail aurelie_mujica@ville-limoges.fr
Intitulé du lot: Équipements divers
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération: lot 4: par tél 05.55.45.47.31 ou par mail radija_dahmani@ville-limoges.fr
une attestation de visite sera remise au candidat qui devra impérativement joindre à son offre sous peine de rejet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le DUME (document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique
Salle de CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire:
La ville de Limoges, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire.
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L'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution de chaque accord-cadre une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées à l'article 19 du CCAP. Elles seront arrêtées de façon définitive avec l'entreprise titulaire lors des réunions préparatoires au démarrage du marché.
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Néanmoins, pour chacun des lots, le candidat doit renseigner l'annexe 1 à l'acte d'engagement dès la phase de consultation.
Par la remise de son offre, l'entreprise candidate s'engage impérativement à réserver le volume d'heures destiné à l'insertion professionnelle.
Ces heures seront réalisées par l'entreprise attributaire ou par son (ou ses) sous ou cotraitant(s).
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause sociale d'insertion obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges.
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L'intégralité des informations nécessaires à l'utilisation de la dématérialisation et des renseignements complémentaires sont explicités dans le règlement de la consultation articles 7 et 8.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 đź“ 
Source: OJS 2016/S 183-328270 (2016-09-19)
Informations complémentaires (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant le nettoyage des sols, des mobiliers et des sanitaires dans le patrimoine de la Ville de Limoges. L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre mono attributaire sera alloti. Chacun des lots sera et conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 đź“…
Date de publication: 2016-10-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358959
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328270
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
À la suite d'une erreur matérielle, l'article 8.2 du règlement de la consultation faisait référence à une fiche de visite à remettre obligatoirement avec les pièces de l'offre. La visite étant facultative cette disposition a été retirée pour tous les lots.
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Source: OJS 2016/S 199-358959 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant le nettoyage des sols, des mobiliers et des sanitaires dans le patrimoine de la ville de Limoges. L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre mono attributaire sera alloti. Chacun des lots sera et conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 đź“…
Date de publication: 2017-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024294
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax: 0555038660.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bibliothèque Francophone Multimédia
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Exceptionnellement, pour des besoins non cadrés par les pièces contractuelles ne pouvant ainsi s'exécuter aux moyens de bons de commandes, l'acheteur pourra conclure des contrats subséquents à l'accord-cadre et pourra opter: Soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les arts 79 et 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison…
… propres. Les candidats qui le souhaitent auront la possibilité d' :effectuer une visite sur site pour remettre une offre.
… propres.
Intitulé du lot: Musée de la Résistance et musée des Beaux-Arts à Limoges
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Exceptionnellement, pour des besoins non cadrés par les pièces contractuelles ne pouvant ainsi s'exécuter aux moyens de bons de commandes, l'acheteur pourra conclure des contrats subséquents à l'accord-cadre et pourra opter: Soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les arts 79 et 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art. 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
TĂ©l. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur: 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60,
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
8 rue Pierre Brossolette,
TĂ©l: 0555459300,
Fax: 0555038660.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Source: OJS 2017/S 015-024294 (2017-01-18)
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