La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la direction territoriale Sud. Les prestations sont décrites au CCTP applicable au présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. À titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de 265 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 16-17
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la direction territoriale Sud.
Les prestations sont décrites au CCTP applicable au présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
À titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de 265 000 EUR HT par an.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la direction territoriale Sud.
Les prestations sont décrites au CCTP applicable au présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
À titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de 265 000 EUR HT par an.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143371
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr
Une avance pourra être accordée au titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
L'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'Opievoy.
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées sous 30 jours par mandat administratif.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr
Une avance pourra être accordée au titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
L'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'Opievoy.
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées sous 30 jours par mandat administratif.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la direction territoriale Sud.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la direction territoriale Sud.
Les prestations sont décrites au CCTP applicable au présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
À titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de 265 000 EUR HT par an.
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 6 exécutants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — 45 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations — 55 points
Pondération du coût: 55
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
URL des documents: http://www.opievoy.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Opievoy — service de la commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842400📞
Fax: +33 130842424 📠
Pays: Yvelines
🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr
Une avance pourra être accordée au titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
L'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'Opievoy.
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées sous 30 jours par mandat administratif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 081-143371 (2016-04-21)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la Direction Territoriale Sud.
Les prestations sont décrites au CCTP applicable au présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
À titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de 265 000 EUR HT par an.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la Direction Territoriale Sud.
Les prestations sont décrites au CCTP applicable au présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
À titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de 265 000 EUR HT par an.
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242740
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143371
Numéro JO-S: 135
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la Direction Territoriale Sud.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de logements vacants et prestations d'hygiène pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de la Direction Territoriale Sud.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2016/S 135-242740 (2016-07-11)