Nettoyage des bâtiments communaux

Mairie de La Verrière

Le marché a pour objet les prestations de mise en propreté des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-04-07 Informations complémentaires
2016-05-13 Informations complémentaires
2016-05-22 Informations complémentaires
2016-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Les prestations courantes de nettoyage hebdomadaire, de remise en état annuelles, et de nettoyage des vitreries, telles que définies au cahier des charges et dans la décomposition du prix global et forfaitaire, sont réglées à prix global et forfaitaire annuel.Concernant les prestations exceptionnelles et ponctuelles, le marché est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le seuil maximum annuel pour la réalisation de telles prestations est fixé à 20 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Verriere
Adresse postale: avenue des Noes
Code postal: 78320
Commune postale: La Verrière
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-laverriere.com/ 🌏
Téléphone: +33 130138776 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113129
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Critère 1 (40 %): prix des prestations: SC1 (32 %): le prix global et forfaitaire annuel, au vu du prix renseigné sur la DPGF. SC2 (8 %): Montant des devis types (détail quantitatif estimatif, bordereau des prix unitaires pour analyse). Critère 2 (60 %): valeur technique de l'offre au vu du mémoire: SC1 (30 %): Moyens humains et matériels mis en œuvre dans le cadre du marché. SC2 (30 %): Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations. Unité monétaire utilisée: EUR. Obligation de reprise du personnel: conformément à l'article l.1224-1 et suivants du code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté (accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire), le titulaire devra assurer la continuité des contrats de travail des personnels actuellement au sein de la société sortante et affectés au marché. Les informations relatives à la reprise du personnel sont contenues en annexe 1 «Liste du personnel de la société prestataire actuelle» au CCP. Les candidats doivent produire à l'appui de leur offre: 9. L'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises candidates. 10. La décomposition du prix global forfaitaire complétée, datée et signée. 11. Le bordereau des prix unitaires, complété, daté et signé. 12. Les devis types (détail quantitatif estimatif, bordereau des prix unitaires pour analyse). 13. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé. 14. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé. 15. Les fiches techniques des produits. 16. Un planning-type de remise en état annuel pour les sites municipaux. 17. Le mémoire technique comportant: A. Moyens humains et matériels mis en œuvre dans le cadre du marché, avec description de l'organigramme mis en place, effectifs et temps alloué à chaque site, délai de vacance par poste. B. Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations: organisation des prestations et procédure de suivi de la qualité des prestations (et notamment moyens de contrôle proposées par le candidat pour l'exécution des prestations, Moyens et méthodologie pour faire remonter les informations au client concernant les dysfonctionnements détectés par le personnel, par exemple locaux particulièrement sales ou dégradés, vitres cassées, fuites, pannes diverses détectées visuellement, Moyens de vérification de la présence des agents et de la gestion de l'absentéisme?). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de mise en propreté des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les prestations courantes de nettoyage hebdomadaire, de remise en état annuelles, et de nettoyage des vitreries, telles que définies au cahier des charges et dans la décomposition du prix global et forfaitaire, sont réglées à prix global et forfaitaire annuel.
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Concernant les prestations exceptionnelles et ponctuelles, le marché est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le seuil maximum annuel pour la réalisation de telles prestations est fixé à 20 000 EUR.
Description des options:
Variantes: Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer une/des variante(s) relative(s) à des solutions techniques à mettre en œuvre. Les variantes sont précisées, détaillées, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.
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Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): 2 PSE, décrites au cahier des charges, sont à chiffrer obligatoirement par les candidats:
PSE 1: nettoyage du gymnase.
PSE 2: nettoyage du parc sportif.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
3. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoir, etc.).
Situation économique et financière:
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
5. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
8. Soit présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; soit attestations de capacité établis par les destinataires de ces prestations services, soit certificats de qualifications et/ou de qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire ne peut recevoir l'avance mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics, qu'après avoir constitué une garantie à première demande, mentionnée à l'article 89 du même code, l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie. Cette garantie à la première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par divers crédits de fonctionnement et d'investissement de la Ville de La Verrière.
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les paiements concernant la partie forfaitaire seront mensuels (1/12ème du montant annuel).
Concernant la partie à prix unitaires à bons de commande (prestations ponctuelles), les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, et les prestations seront réglées après décision d'admission ou de réfaction et sur présentation de la demande de paiement du titulaire, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780644700017
Contact
Point de contact: Hajjaj Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Ville de la Verrière
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: Critère 1 (40 %): prix des prestations:
SC1 (32 %): le prix global et forfaitaire annuel, au vu du prix renseigné sur la DPGF.
SC2 (8 %): Montant des devis types (détail quantitatif estimatif, bordereau des prix unitaires pour analyse).
Critère 2 (60 %): valeur technique de l'offre au vu du mémoire:
SC1 (30 %): Moyens humains et matériels mis en œuvre dans le cadre du marché.
SC2 (30 %): Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations.
Unité monétaire utilisée: EUR. Obligation de reprise du personnel: conformément à l'article l.1224-1 et suivants du code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté (accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire), le titulaire devra assurer la continuité des contrats de travail des personnels actuellement au sein de la société sortante et affectés au marché. Les informations relatives à la reprise du personnel sont contenues en annexe 1 «Liste du personnel de la société prestataire actuelle» au CCP.
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Les candidats doivent produire à l'appui de leur offre:
9. L'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises candidates.
10. La décomposition du prix global forfaitaire complétée, datée et signée.
11. Le bordereau des prix unitaires, complété, daté et signé.
12. Les devis types (détail quantitatif estimatif, bordereau des prix unitaires pour analyse).
13. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.
14. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.
15. Les fiches techniques des produits.
16. Un planning-type de remise en état annuel pour les sites municipaux.
17. Le mémoire technique comportant:
A. Moyens humains et matériels mis en œuvre dans le cadre du marché, avec description de l'organigramme mis en place, effectifs et temps alloué à chaque site, délai de vacance par poste.
B. Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations: organisation des prestations et procédure de suivi de la qualité des prestations (et notamment moyens de contrôle proposées par le candidat pour l'exécution des prestations, Moyens et méthodologie pour faire remonter les informations au client concernant les dysfonctionnements détectés par le personnel, par exemple locaux particulièrement sales ou dégradés, vitres cassées, fuites, pannes diverses détectées visuellement, Moyens de vérification de la présence des agents et de la gestion de l'absentéisme?).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 065-113129 (2016-03-30)
Informations complémentaires (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.zegai@mairie-laverriere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123543
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113129
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2016/S 071-123543 (2016-04-07)
Informations complémentaires (2016-05-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168728
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2016/S 094-168728 (2016-05-13)
Informations complémentaires (2016-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Verrière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178403
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2016/S 100-178403 (2016-05-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199919.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324995
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Variantes: outre une proposition entièrement conforme à la solution de base ce dernier peut proposer une/des variante(s) relative(s) à des solutions techniques à mettre en œuvre.
PSE 1: nettoyage du gymnase;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 181-324995 (2016-09-15)