Nettoiement des voiries et des espaces publics communaux
Mairie de Saint-Cyr-l'École
Le présent règlement de consultation concerne le marché de nettoiement des voiries et espaces publics communaux de la Ville de Saint-Cyr-l'École.
Marché mixte comportant un forfait annuel pour les prestations de nettoyage mécanique et/ou manuel du domaine public et des prestations complémentaires et/ou exceptionnelles hors forfait.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (article 78 du décret relatif aux marchés publics) des variantes sont autorisées sur certains éléments précis et détaillés dans le dossier de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-23 | Avis de marché |
| 2017-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-l'École
Adresse postale: square de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78211
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saintcyr78.fr 📧
Téléphone: +33 130148202 📞
Fax: +33 130148289 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461141
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780545600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-l'École: commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-461141 (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Le présent règlement de consultation concerne le marché de nettoiement des voiries et espaces publics communaux de la Ville de Saint-Cyr-l'École.
Marché mixte comportant un forfait annuel pour les prestations de nettoyage mécanique et/ou manuel du domaine public et des prestations complémentaires et/ou exceptionnelles hors forfait.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (article 78 du décret relatif aux marchés publics) des variantes sont autorisées sur certains éléments précis et détaillés dans le dossier de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-l'École
Adresse postale: square de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78211
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saintcyr78.fr 📧
Téléphone: +33 130148202 📞
Fax: +33 130148289 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461141
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations.
La visite est obligatoire.
Aucune visite ne sera organisée 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit au plus tard le 20.1.2017.
Les coordonnées pour la prise de RV sont indiquées à l'art. 16 du règlement de consultation.
Afin de sécuriser et faciliter les échanges avec la Ville, les candidats sont invités à poser leurs questions via notre profil acheteur.
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du service commande publique pour la réception des offres: les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le jeudi de 14:00 à 19:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent règlement de consultation concerne le marché de nettoiement des voiries et espaces publics communaux de la Ville de Saint-Cyr-l'École.
Marché mixte comportant un forfait annuel pour les prestations de nettoyage mécanique et/ou manuel du domaine public et des prestations complémentaires et/ou exceptionnelles hors forfait.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (article 78 du décret relatif aux marchés publics) des variantes sont autorisées sur certains éléments précis et détaillés dans le dossier de consultation.
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
Clauses environnementales: l'utilisation de produits phytosanitaires pour le désherbage est interdite.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780545600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-l'École: commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations.
La visite est obligatoire.
Aucune visite ne sera organisée 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit au plus tard le 20.1.2017.
Les coordonnées pour la prise de RV sont indiquées à l'art. 16 du règlement de consultation.
Afin de sécuriser et faciliter les échanges avec la Ville, les candidats sont invités à poser leurs questions via notre profil acheteur.
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du service commande publique pour la réception des offres: les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le jeudi de 14:00 à 19:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-461141 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saintcyr78.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130613
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461141
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 069-130613 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent règlement de consultation concerne le marché de nettoiement des voiries et espaces publics communaux de la Ville de Saint-Cyr-l'École.
Marché mixte comportant un forfait annuel pour les prestations de nettoyage mécanique et/ou manuel du domaine public et des prestations complémentaires et/ou exceptionnelles hors forfait.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (article 78 du décret relatif aux marchés publics).
Des variantes sont autorisées sur certains éléments précis et détaillés dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saintcyr78.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130613
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461141
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants pluriannuels. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.
Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (article 78 du décret relatif aux marchés publics).
Des variantes sont autorisées sur certains éléments précis et détaillés dans le dossier de consultation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants pluriannuels. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.
Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
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