Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-Sur-Marne

Ville de Villiers-sur-Marne

Prestations de services de nettoiement des voies et espaces publics de la commune de Villiers-Sur-Marne: maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) et fournitures de main d'oeuvre, de matériels, de fournitures et de produits, ainsi que tous les transports nécessaires aux prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2016-18-00
Brève description:
Prestations de services de nettoiement des voies et espaces publics de la commune de Villiers-Sur-Marne: maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) et fournitures de main d'oeuvre, de matériels, de fournitures et de produits, ainsi que tous les transports nécessaires aux prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413046 📞
Fax: +33 149413079 📠
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CN5d5ZlR7u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de début: 2016-12-26 📅
Date de fin: 2017-12-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328321
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Ce lot est réservé à des structures d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 «Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-Sur-Marne»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) situées sur le territoire de la Ville de Villiers-Sur-Marne.
Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 décembre 2016, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2 réservé à des structures d'insertion «Nettoiement manuel des trottoirs et espaces publics du quartier des Hautes-Noues à Villiers-Sur-Marne»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique — parkings, squares, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) — situées au niveau des quartiers des Hautes Noues à Villiers-Sur-Marne.
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Les prestations sont décrites au CCTP.
Informations complémentaires: Ce lot est réservé à des structures d'insertion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire communal.
Quartier des Hautes-Noues, Villiers-Sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou Dc1 datée et signée
— Le Dc2 daté et signé
— Une copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
— Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
— Présentation de la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: cmat — 10 chemin des Ponceaux
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 est ouvert à toutes les candidatures. Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion telles que définies dans le règlement de consultation.
Financement: le présent marché est imputé sur le budget communal.
Modalités de règlement: Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Intérêts moratoires: Le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire.
Avance: Conformément à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328321 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de nettoiement des voies et espaces publics de la commune de Villiers-sur-Marne: maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) et fournitures de main d'oeuvre, de matériels, de fournitures et de produits, ainsi que tous les transports nécessaires aux prestations.
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Valeur totale du marché: 502 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005203
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328321
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne»
Brève description:
Maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) situées sur le territoire de la Ville de Villiers-sur-Marne.
Intitulé du lot: Lot 2 réservé à des structures d'insertion «Nettoiement manuel des trottoirs et espaces publics du quartier des Hautes-Noues à Villiers-sur-Marne»
Brève description:
Maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique — parkings, squares, les places publiques et leurs dépendances (espaces verts) — situées au niveau des quartiers des Hautes Noues à Villiers-sur-Marne.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Hautes-Noues, Villiers-sur-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2017/S 004-005203 (2017-01-04)
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