N° 16C031AO — PT-HZ — Travaux d'impression — année 2016 à 2020 — 4 lots

Communauté urbaine Toulouse metropole

N° 16C031AO — PT-HZ — travaux d'impression — année 2016 à 2020 — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 16C031AO
Brève description: N° 16C031AO — PT-HZ — travaux d'impression — année 2016 à 2020 — 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V_KuKVHLjs 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Date de fin: 2017-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290814
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Fcs. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et CCAS de Toulouse Aucune avance accordée Prix unitaires, non révisables la 1ère année puis révisés annuellement, exprimés en euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'impression: documents à plats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'impression: documents à plats — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 18 200 EUR HT et un un maximum de 603 000 EUR HT. Pour la période initiale pour les 3 collectivités. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 16.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 17.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Travaux d'impression: dépliants.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'impression: dépliants — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 18 200 EUR HT et un un maximum de 603 000 EUR HT. Pour la période initiale pour les 3 collectivités. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Travaux d'impression: brochures/livres.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'impression: brochures/livres — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 18 200 EUR HT et un un maximum de 1 003 000 EUR HT. Pour la période initiale pour les 3 collectivités. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 18.12.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 17.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Travaux d'impression: affiches grand format
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'impression: affiches grand format — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 18 000 EUR HT et un un maximum de 803 000 EUR HT. Pour la période initiale pour les 3 collectivités. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse mentionnée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas se soumissionner.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la candidature: garantie et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, moyens matériels, transmission des commandes et la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole, BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.hugon@capitole.toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V_KuKVHLjs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Une demande écrite: au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou Contact: Renseignements administratifs: Mélanie Peries-Balonas, e-mail: melanie.balonas@toulouse-metropole.fr, Tél.: 05.61.22.31.76
Adresse postale: Toulouse Métropole, Direction des services généraux, Service imprimerie, 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Point de contact: Renseignements techniques: Frédéric Aroca, e-mail: frédéric.aroca@toulouse-metropole, Tél: 05.61.22.22.65 ou Philippe Garcia, e-mail: philippe.garcia@toulouse-metropole, Tél: 05.61.22.22.45
Courrier électronique: melanie.balonas@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223180 📠

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Fcs.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et CCAS de Toulouse

Aucune avance accordée

Prix unitaires, non révisables la 1ère année puis révisés annuellement, exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 161-290814 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nº 16C031AO — PT-HZ — travaux d'impression — année 2016 à 2020 — 4 lots.
Valeur totale du marché: 12 048 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021674
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290814
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'impression: documents à plats — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 18 200 EUR HT et un maximum de 603 000 EUR HT pour la période initiale pour les 3 collectivités. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Travaux d'impression: dépliants
Brève description:

Travaux d'impression: dépliants — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 18 200 EUR HT et un maximum de 603 000 EUR HT pour la période initiale pour les 3 collectivités. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Travaux d'impression: brochures/livres
Brève description:

Travaux d'impression: brochures/livres — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 18 200 EUR HT et un maximum de 1 003 000 EUR HT pour la période initiale pour les 3 collectivités. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Travaux d'impression: affiches grand format — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 18 000 EUR HT et un un maximum de 803 000 EUR HT pour la période initiale pour les 3 collectivités. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Source: OJS 2017/S 014-021674 (2017-01-16)

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