NAntes — Ilot « Blancho-Zamenhof » — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de logements, théâtre, locaux d'activités et locaux tertiaires

Habitat 44 — OPH

Nantes — Ilot « Blancho-Zamenhof » — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de logements, théâtre, locaux d'activités et locaux tertiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-15 Avis de marché
2016-12-09 Informations complémentaires
2017-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-407477
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Missions: o Prestations 1 (périmètre intégral de l'opération): mission ESQ, o Prestations 2 (ouvrages communs): missions APS, APD, PC, PRO, DCE, ACT, VISA, SYN, DET, AOR et GPA o Prestations 3 (volumes sous maîtrise d'ouvrage Habitat 44): missions APS, APD, PC, PRO, DCE, ACT, VISA, SYN, DET, AOR et GPA o Prestations 4 (volumes sous maîtrise d'ouvrage eiffage immobilier Grand Ouest): APS partiel, APD partiel, PC, PRO partiel, MAR, DET partielle, AOR partielle et GPA Nombre et montant des primes à attribuer: chaque équipe admise à participer au concours se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 15 000 EUR HT, après avis du jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du Règlement de concours. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché. — SP (périmètre intégral de l'opération): environ 11 500 m2. — Enveloppe financière affectée aux travaux: 15 000 000,00 Euros HT. — Les compétences suivantes devront être réunies: architecture, paysagiste, scénographie, structure, acoustique, fluides (thermiques — électricité), économie de la construction. — Date prévisionnelle d'envoi des invitations à la remise des prestations aux candidats sélectionnés: février 2017. — Les candidatures peuvent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. La transmission des documents sur support physique électronique n'est autorisée que dans le cadre d'une copie de sauvegarde. — Le rôle du mandataire sera assuré par l'architecte. — Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat et sous réserve de la production d'une garantie à première demande. — Date prévisionnelle de début d'exécution: 2e trimestre 2017. — Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr. Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, le contrat faisant suite au concours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nantes — Ilot « Blancho-Zamenhof » — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de logements, théâtre, locaux d'activités et locaux tertiaires.
Numéro de référence: 16MOE07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat / membre devra produire les pièces suivantes, sur support papier pour les pièces administratives, et sur support papier (un original et une copie) et informatique (Clé USB ou CD Rom) pour les références:
— DC1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal
— DC2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;
— Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire, et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises (pour chaque membre du groupement).
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Situation économique et financière:
Pour le mandataire et chaque membre du groupement, des données suivantes:
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années,
— assurance pour les risques professionnels,
— Les effectifs moyens annuels
— (pour le mandataire) inscription à l'ordre des architectes,
— copie des certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes.
Capacité technique et professionnelle:
— Un document « cadre de synthèse de la candidature et des références », dûment renseigné, conformément aux prescriptions du règlement de concours — phase candidatures
— Une sélection de 4 références en rapport avec l'objet et l'importance du marché, réalisées ou en cours de réalisation, du ou des architectes candidats (conformément au document joint au règlement de concours — sélection de référence)n notamment sur des opérations mixtes (bureau, logements, logements sociaux, tertiaires, ERP) et en co-maîtrise d'ouvrage.
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— Un book de références.
Documents-types à télécharger sur http://habitat44.marcoweb.fr et à nous remettre sur support papier et informatique (Clé USB ou CD Rom) en format PDF et excel pour le cadre de synthèses.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat et sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte, loi du 3.1.1977.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— Capacités techniques — capacités professionnelles et références — garanties financières; le mandataire (architecte ou groupement d'architectes hors cotraitant) doit justifier d'un chiffre d'affaire au minimum d'un million d'euros par an sur les 3 dernières années. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Critères d'attribution
Critère: 1. - Prix des prestations (40)
2. - Qualité de la réponse au programme (urbaine, architecturale, environnementale et d'usage) (40)
3. - Organisation du groupement avec les maîtres d'ouvrage et coordination des différents membres du groupement, délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eiffage Immobilier Grand Ouest
Adresse postale: 11 route de Gachet — BP 30705
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MOE07
Informations complémentaires
Missions:
o Prestations 1 (périmètre intégral de l'opération): mission ESQ,
o Prestations 2 (ouvrages communs): missions APS, APD, PC, PRO, DCE, ACT, VISA, SYN, DET, AOR et GPA
o Prestations 3 (volumes sous maîtrise d'ouvrage Habitat 44): missions APS, APD, PC, PRO, DCE, ACT, VISA, SYN, DET, AOR et GPA
o Prestations 4 (volumes sous maîtrise d'ouvrage eiffage immobilier Grand Ouest): APS partiel, APD partiel, PC, PRO partiel, MAR, DET partielle, AOR partielle et GPA
Nombre et montant des primes à attribuer: chaque équipe admise à participer au concours se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 15 000 EUR HT, après avis du jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du Règlement de concours. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.
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— SP (périmètre intégral de l'opération): environ 11 500 m2.
— Enveloppe financière affectée aux travaux: 15 000 000,00 Euros HT.
— Les compétences suivantes devront être réunies: architecture, paysagiste, scénographie, structure, acoustique, fluides (thermiques — électricité), économie de la construction.
— Date prévisionnelle d'envoi des invitations à la remise des prestations aux candidats sélectionnés: février 2017.
— Les candidatures peuvent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. La transmission des documents sur support physique électronique n'est autorisée que dans le cadre d'une copie de sauvegarde.
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— Le rôle du mandataire sera assuré par l'architecte.
— Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat et sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
— Date prévisionnelle de début d'exécution: 2e trimestre 2017.
— Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr. Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, le contrat faisant suite au concours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 223-407477 (2016-11-15)
Informations complémentaires (2016-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-438381
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-407477
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2016/S 240-438381 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 165 121 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-424278
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. qualité de la réponse au programme (urbaine, architecturale, environnementale et d'usage) (40)
3. organisation du groupement avec les maîtres d'ouvrage et coordination des différents membres du groupement, délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Nom: Babin + Renaud SARL
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 240-438381
Source: OJS 2017/S 205-424278 (2017-10-20)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments