Musée Rigaud au coeur de Perpignan destination touristique, patrimoniale et culturelle

Ville de Perpignan

La volonté de la Ville est de faire de Perpignan une destination touristique et patrimoniale de choix et de référence. Or, les musées sont un vecteur particulièrement fort d'intéret culturel. Les atouts patrimoniaux et culturels de Perpignan, ainsi mis en valeur et en lumière, renforceront son attrait touristique et, de ce fait, son économie.pour les lots 1 et 3: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Pour le lot 2: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notificationaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 16MCOMAO30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162812
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour le lot 1: Un projet de créations composé de deux maquettes minimum finalisées concernant la ligne graphique du musée d'art Hyacinthe Rigaud avec leurs variantes, dans le traitement de la quadri, en niveau de gris et en simili (noir) à remettre avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sous-Critères attribués au critère 1: — 25 % pour la qualité créative, — 25 % pour la qualité technique, — 25 % pour l'esthétisme, -25 % pour le projet de créations. Sous-Critères attribués au critère 2: — 50 % pour le professionnalisme, — 50 % pour la maîtrise globale des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Relations presse et plan médias
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sous-Critères attribués au critère 2: — 50 % pour le professionnalisme — 50 % pour la maîtrise globale des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Normes ou autres certifications dans la démarche de la qualité et dans le respect de la protection environnementale (Pour chacun des lots).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan Groupement conjoint avec mandataire solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Qualités créatives, techniques et esthétisme- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 1: Professionnalisme et maîtrise globale des travaux — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Lot 2: Pertinence des propositions — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: Professionnalisme et maîtrise globale des travaux — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 2: Le calendrier d'intervention- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10
Critère de qualité (nom): Lot 3: Professionnalisme — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Perpignan
Adresse postale: studio de création — atelier Reprographie-Hôtel de Ville-Bp 20931
Téléphone: +33 466663046 📞
Courrier électronique: imprimerie-direction@mairie-perpignan.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse postale: division des Marchés Publics- bP 20931
Téléphone: +33 468663279 📞

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures: 1)références. 2)qualifications. 3) Agréments. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront fa.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 091-162812 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La volonté de la ville est de faire de Perpignan une destination touristique et patrimoniale de choix et de référence. Or, les musées sont un vecteur particulièrement fort d'intérêt culturel. Les atouts patrimoniaux et culturels de Perpignan, ainsi mis en valeur et en lumière, renforceront son attrait touristique et, de ce fait, son économie. Pour les lots 1 et 3: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Pour le lot 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Services d'impression 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335892
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162812
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1 et 3: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Pour le lot 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Communication.

Intitulé du lot: Relations presse et plans médias
Brève description: Relations presse et plans médias.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualités créatives, techniques et esthétisme — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 1: professionnalisme et maîtrise globale des travaux — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 2: pertinence des propositions — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 2: professionnalisme et maîtrise globale des travaux — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 2: le calendrier d'intervention — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 3: professionnalisme — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
2016-09-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 187-335892 (2016-09-23)

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