Multi-dépannage et travaux induits des installations immobilières des direction courrier-colis-services (DSCC) Auvergne (63), Loire-Vallée du Rhône (07-26-42), Monts-et-Provence (04-05-30-48-84), Golfe du Lion (11-34-66) et Côte d'Azur (06-83)

La Poste Branche Services-Courrier-Colis

Le marché a pour objet les prestations de dépannages urgentes ou programmables et travaux induits des installations immobilières de la direction services courrier colis des DSCC précitées:
— La serrurerie hors asservissement,
— Reprise de peinture,
— Les revêtements de sols: raccords sols durs, sols souples,
— La vitrerie,
— La vitrerie,
— La menuiserie,
— La petite maçonnerie,
— Faux plafond,
— le remplacement de lampes et ampoules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité industrielle JP fauche SAS
• MTO

Qui ?

• La Poste Branche Services-Courrier-Colis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Dépannages des installations immobilières d'environ 273 sites répartis sur 14 départements (04-05-06-07-11-26-30-34-42-48-63-66-83-84).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.georges@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488647800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-317097
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse — Rubrique «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» — avant les date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Ces modalités sont applicables à tous les lots. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés,et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015, 2014 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée,l'objet et le montant du contrat. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse — Rubrique «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» — avant les date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Ces modalités sont applicables à tous les lots.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés,et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015, 2014 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée,l'objet et le montant du contrat.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de dépannages urgentes ou programmables et travaux induits des installations immobilières de la direction services courrier colis des DSCC précitées:

— La serrurerie hors asservissement,

— Reprise de peinture,

— Les revêtements de sols: raccords sols durs, sols souples,

— La vitrerie,

— La menuiserie,

— La petite maçonnerie,

— Faux plafond,

— le remplacement de lampes et ampoules.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Alpes-de-Haute Provence (04) / Hautes-Alpes (05) / Vaucluse
Brève description: Multidépannages sur 38 sites, zone Avignon, Digne et Gap.
Quantité ou étendue: 38 sites concernés.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gard (30) / Lozère (48)
Brève description: Multidépannages sur 30 sites du Gard et de la Lozère.
Quantité ou étendue: 30 sites concernés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Alpes-Maritimes (06)
Brève description: Multidépannages sur 33 sites des Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue: 33 sites concernés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Var (83)
Brève description: Multidépannages sur 29 sites du Var.
Quantité ou étendue: 29 sites concernés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agglomération Clermontoise (63)
Brève description: Multidépannages sur 15 sites autour de Clermont-Ferrand (30 mn de voiture).
Quantité ou étendue: 15 sites concernés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Loire (42)
Brève description: Multidépannages sur 22 sites de la Loire (42).
Quantité ou étendue: 22 sites concernés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Zone Nord Ardèche (07) / Drôme (26
Brève description:

Multidépannages sur 17 sites du nord des départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Quantité ou étendue: 17 sites concernés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Zone Sud Ardèche (07) / Drôme (26
Brève description:

Multidépannages sur 18 sites du sud des départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Quantité ou étendue: 18 sites concernés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pyrénées-Orientales (66)
Brève description: Multidépannages sur 19 sites des P-O.
Quantité ou étendue: 19 sites concernés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Zone Ouest Hérault (34)
Brève description: Multidépannages sur 15 sites de l'Ouest de l'Hérault.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Aude (11)
Brève description: Multidépannages sur 13 sites de l'Aude.
Quantité ou étendue: 13 sites concernés.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Zone Est Hérault (34)
Brève description: Multidépannages sur 24 sites de l'Est de l'Hérault.
Quantité ou étendue: 24 sites concernés.
Description des options:

Description de ces options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif,à la rubrique II.2.3 — Reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2016-000475
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

— Critère du chiffre d'affaires: le chiffre d'affaire annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à (critère éliminatoire):

— lot 1 (DSCC 84 départements 04-05-84): 63 000 EUR HT

— lot 2 (DSCC 84 départements 30-48): 33 000 EUR HT

— lot 3 (DSCC 06 département 06): 52 000 EUR HT

— lot 4 (DSCC 06 département 83): 51 000 EUR HT

— lot 5 (DSCC 63 département 63): 33 000 EUR HT

— lot 6 (DSCC 42 département 42): 70 000 EUR HT

— lot 7 (DSCC 42 départements 07-26 Sud): 12 000 EUR HT

— lot 8 (DSCC 42 départements 07-26 Nord): 13 000 EUR HT

— lot 9 (DSCC 34 département 66): 28 000 EUR HT

— lot 10 (DSCC 34 département 34 Est): 13 000 EUR HT

— lot 11 (DSCC 34 département 11): 14 000 EUR HT

— lot 12 (DSCC 34 département 34 Ouest): 43 000 EUR HT

— Pérennité financière: la notation de la pérennité financière est fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultats du candidat.La candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.

Ce critère est pondéré à 50 %, applicable à chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les délais d'intervention et références clients (critère pondéré à 45 %, applicable à tous les lots):

Le candidat précisera ses délais maximum d'intervention pour les deux niveaux de priorités suivants:

Intervention urgente: les dépannages ayant trait à la sécurité des biens et des personnes doivent avoir lieu dans les 2 heures suivant l'heure d'appel de La Poste. Sont également concernés les défauts empêchant l'exploitation des établissements de La Poste (fuite, porte bloquée...).

Autre intervention et petit entretien: doivent avoir lieu dans les 3 jours ouvrables à compter du jour de la demande d'intervention, sauf indication notifiée sur la demande d'intervention.

Le candidat fournira, si possible, trois références de clients de moins de cinq ans pour lesquels il réalise ou a réalisé des prestations les plus proches possible de celles visées par le présent marché. Ces références pourront être contactées par le service achats de Marseille. Veuillez préciser pour ces références:

Nom de la société.

Chiffre d'affaires en EUR hors taxes de la société.

Nature et volumétrie des équipements dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société.

Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société.

Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global.

Personne à contacter.

Fonction de cette personne.

N° de téléphone.

E-mail.

Couverture de la zone géographique concerné par le lot (Critère éliminatoire, applicable à tous les lots):

Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que son entreprise dispose des moyens nécessaires pour réaliser les prestations objet de la présente consultation sur l'ensemble de la zone couverte par le ou les lots sur lequel il présente sa candidature.

Développement responsable — politique générale (critère pondéré à 5 %, applicable à tous les lots):

Politique générale:

1) Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux développement durable (DD)? Si oui,veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs). (Description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs);

2) Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation. (Description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique);

3) Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)? Si oui,veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités. (Document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats).

Aspects sociaux et sociétaux

1) Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre? (Politique diversité, obtention du label diversité, charte diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert pas les politiques),

2) Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les 2 dernières années. (Politique insertion, politique handicap, taux de BOE, chiffres clés sur les 2 dernières années),

3) Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années.(Politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents).

Politique achats

1) Prenez-vous en compte le développement durable dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès, etc.). (Exemple d'actions sur la prise en compte du Développement Durable avec les fournisseurs (ex. questionnaire, critères dans les appels d'offres, exemple de plan de progrès));

2) Avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui,veuillez préciser les chiffres et vos objectifs dans le domaine. (Exemple d'actions, chiffres et pourcentages, objectifs chiffrés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solitaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maurice Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — services achats régional de Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12766 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 176-317097 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 782 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste Branche Services-Courrier-Colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-153549
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-317097
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Annulation du lot 5: Agglomération Clermontoise (63) Annulation du lot 6: Loire (42) Annulation du lot 7: Zone Nord Ardèche (07) / Drôme (26) Annulation du lot 8: Zone Sud Ardèche (07) / Drôme (26).

Source: OJS 2017/S 079-153549 (2017-04-20)

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