Mp 16-10

Agence de services et de paiement

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, et 72 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande (article 77).
Le présent marché a pour objet le développement de modules du SIFA (système d'information financier des aides européennes) dédié aux opérations d'appel de fond, de comptes annuels et d'audits, contrôles et corrections de la gestion des aides européennes. FEDER, FSE, IEJ, FEAD, FAMI, FSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axyus Sas
• CGI France SAS

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:

Le montant maximum du marché, toutes tranches confondues est fixé à 500 000 EUR HT.Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.Il est passé à compter de sa notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) et s'achèvera au plus tard le 30.6.2017.La date prévisionnelle de notification est mai 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089153
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) L'Annexe à l'acte d'engagement entièrement complétée par le candidat qui comprend le tableau financier du marché (tableau 1) avec les coûts forfaitaires. 4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP, qui doit impérativement respecter le document joint au Dossier de Consultation des Entreprises Cadre de Réponse (Cr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, et 72 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande (article 77).

Le présent marché a pour objet le développement de modules du SIFA (système d'information financier des aides européennes) dédié aux opérations d'appel de fond, de comptes annuels et d'audits, contrôles et corrections de la gestion des aides européennes. FEDER, FSE, IEJ, FEAD, FAMI, FSI.

Quantité ou étendue:

Le montant maximum du marché, toutes tranches confondues est fixé à 500 000 EUR HT.

Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.

Il est passé à compter de sa notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) et s'achèvera au plus tard le 30.6.2017.

La date prévisionnelle de notification est mai 2016.

Numéro de référence: MP 16-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché s'inscrit dans un programme cofinancé par l'union européenne: le programme opérationnel Europ'Act.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf dispositions à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf détails dans règlement de la consulation ) (30)
2. Performances basées sur unités d'oeuvre (cf détails dans règlement de la consultation ) (20)
3. Moyens et organisation (cf détails dans règlement de la consultation ) (35)
4. Compréhension globale du projet (cf détails dans règlement de la consultation ) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r1LLomtkt3&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r1LLomtkt3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r1LLomtkt3&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-15 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 16-10
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide);

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

3) L'Annexe à l'acte d'engagement entièrement complétée par le candidat qui comprend le tableau financier du marché (tableau 1) avec les coûts forfaitaires.

4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP, qui doit impérativement respecter le document joint au Dossier de Consultation des Entreprises Cadre de Réponse (Cr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 053-089153 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP16-10
Brève description:

Développement de modules du SIFA (système d'information financier des aides européennes) dédié aux opérations d'appel de fond, de comptes annuels et d'audits, contrôles et corrections de la gestion des aides européennes. FEDER, FSE, IEJ, FEAD, FAMI, FSI.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258806
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089153
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développements de modules du SIFA (système d'information financier des aides européennes).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché sera financé par le programme Europ Act.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances basées sur unités d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension globale du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 143-258806 (2016-07-22)

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