Mp 16-10

Agence de services et de paiement

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, et 72 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande (article 77).
Le présent marché a pour objet le développement de modules du SIFA (système d'information financier des aides européennes) dédié aux opérations d'appel de fond, de comptes annuels et d'audits, contrôles et corrections de la gestion des aides européennes. FEDER, FSE, IEJ, FEAD, FAMI, FSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
“Le montant maximum du marché, toutes tranches confondues est fixé à 500 000 EUR HT.Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089153
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 053-089153 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP16-10
Brève description:
“Développement de modules du SIFA (système d'information financier des aides européennes) dédié aux opérations d'appel de fond, de comptes annuels et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258806
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089153
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2016/S 143-258806 (2016-07-22)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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