Moe — collège René Cassin — Tarascon

Département des Bouches-du-Rhône

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration de la SEGPA, la rénovation des installations de chauffage et la mise aux normes accessibilité au collège René Cassin à Tarascon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BA architecture

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-04-21	Informations complémentaires
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Le projet actuel consiste en:— la rénovation du bâtiment SEGPA afin d'accueillir les 2 champs professionnels « Habitat » et « Espace rural et environnement » permettant le fonctionnement de 3 ateliers;— la restructuration et la surélévation du bâtiment existant afin d'intégrer l'ensemble des locaux nécessaires aux activités des ateliers. Il fera également l'objet d'une isolation thermique. Une liaison avec le bâtiment enseignement sera créée à l'étage;— la rénovation des ensembles de production et diffusion du chauffage, du confort et du traitement d'hygiène pour l'ensemble du collège: remplacement des chaudières, des réseaux (avec calorifugeage), des éléments de diffusion (CTA, batteries terminales) et mise en place en place d'une régulation;— la mise en accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble du site.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de: 2 750 000 EUR HT.Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont donnés dans le Programme de l'opération.Les éléments de la mission sont les suivants:a) Éléments de la mission de base:— eSQ: Étude d'esquisse— aPS: Études d'avant-projet sommaire— aPD: Études d'avant-projet définitif— pRO: Études de projet— aCT: Assistance à la passation des marchés de travaux— vISA: Vérification et visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur— dET: Direction de l'exécution des travaux— aOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementb) Éléments complémentaires:— dIA: Études de diagnostic— sYNT: Réalisation des études de synthèse par les moe— cssi: Coordination du système de sécurité incendie— rEL: Réalisation du relevé d'état des lieux— aM: Estimation du coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant métré par corps d'état séparés à l'issue de l'apd.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 0413312107 📞
Fax: +33 0413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087334
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les prestations devront être réalisées en 60 mois dont 12 mois de chantier y compris les périodes d'interruption et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Appel d'offres ouvert pour lequel un jury est composé, soumis aux dispositions de l'article 74 — III — 1 - b, et des articles 33, et 57 à 59 du code des marches publics. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration de la SEGPA, la rénovation des installations de chauffage et la mise aux normes accessibilité au collège René Cassin à Tarascon.

Quantité ou étendue:

Le projet actuel consiste en:

— la rénovation du bâtiment SEGPA afin d'accueillir les 2 champs professionnels « Habitat » et « Espace rural et environnement » permettant le fonctionnement de 3 ateliers;

— la restructuration et la surélévation du bâtiment existant afin d'intégrer l'ensemble des locaux nécessaires aux activités des ateliers. Il fera également l'objet d'une isolation thermique. Une liaison avec le bâtiment enseignement sera créée à l'étage;

— la rénovation des ensembles de production et diffusion du chauffage, du confort et du traitement d'hygiène pour l'ensemble du collège: remplacement des chaudières, des réseaux (avec calorifugeage), des éléments de diffusion (CTA, batteries terminales) et mise en place en place d'une régulation;

— la mise en accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble du site.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de: 2 750 000 EUR HT.

Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont donnés dans le Programme de l'opération.

Les éléments de la mission sont les suivants:

a) Éléments de la mission de base:

— eSQ: Étude d'esquisse

— aPS: Études d'avant-projet sommaire

— aPD: Études d'avant-projet définitif

— pRO: Études de projet

— aCT: Assistance à la passation des marchés de travaux

— vISA: Vérification et visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur

— dET: Direction de l'exécution des travaux

— aOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

b) Éléments complémentaires:

— dIA: Études de diagnostic

— sYNT: Réalisation des études de synthèse par les moe

— cssi: Coordination du système de sécurité incendie

— rEL: Réalisation du relevé d'état des lieux

— aM: Estimation du coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant métré par corps d'état séparés à l'issue de l'apd.

Numéro de référence: E4DGACMC20102015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Prosper Mérimée, 13150 Tarascon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 (joints au dossier de consultation) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est précisé que le candidat doit être impérativement autorisé à poursuivre son activité pour une durée au moins égale à celle du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) et la fiche du candidat (joints au dossier de consultation) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT). Des 3 derniers exercices clos.

L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices comptables clos indiqués dans le formulaire Dc2 et la fiche du candidat (joints au dossier de consultation). Les chiffres d'affaires doivent permettre de garantir l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.

Pour l'architecte mandataire, pour que le chiffre d'affaire soit considéré comme suffisant, il doit être au minimum de 80 000 EUR TTC (moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos).

Si l'un des cotraitants intervient également pour la spécialité « Architecture », c'est la moyenne additionnée des chiffres d'affaires des deux intervenants qui sera prise en compte (moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos de l'architecte mandataire + moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos de l'architecte cotraitant).

Pour les autres membres du groupement, il n'est pas exigé de seuil minimum. Cependant, la somme des chiffres d'affaires des cotraitants doit permettre de garantir l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.

Dans le cas contraire, les chiffres d'affaires seront considérés comme insuffisants.

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des éléments suivants, indiqués dans la fiche du candidat:

— références, qualifications et moyens humains.

Les candidats doivent fournir:

— les attestations de qualifications professionnelles pour chacun des domaines de compétence:

— pour l'architecte: Ordre des Architectes, diplôme professionnel équivalent et 3 références relatives à des projets réalisés depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation — au minimum à un stade d'avancement correspondant à la mission d'apd validée, d'importance équivalente à l'objet de la présente consultation. L'ensemble de ces trois références devra démontrer la capacité du candidat dans les domaines suivants: restructuration, extension, site occupé et bâtiment ERP (avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'année de livraison de l'ouvrage, de la nature de l'opération, du lieu, du coût des travaux tous corps d'états et de la nature et spécificité de la mission).

— Pour les BET: Qualifications professionnelles pour chaque compétence (opqibi, opqtecc, diplôme professionnel, attestations de formation...) ou références relatives à des projets réalisés depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation, d'importance équivalente à l'objet de la présente consultation. L'ensemble de ces références devra démontrer la capacité du candidat dans les domaines suivants: restructuration, extension et bâtiment ERP (avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'année de livraison de l'ouvrage, de la nature de l'opération, du lieu, du coût des travaux tous corps d'états et de la nature et spécificité de la mission).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage;

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu soit à un candidat seul pluridisciplinaire, soit à un groupement solidaire de prestataires. En cas de groupement, les équipes devront obligatoirement être constituées lors de la passation du marché en groupement solidaire. Le rôle du mandataire devra être assuré par l'architecte. Il est rappelé les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, précisant qu'un même mandataire (raison sociale) ne pourra pas représenter plus d'un groupement. si un cotraitant candidate dans plus de 2 groupements, tous les groupements dont ce cotraitant fait partie seront éliminés. Une technicité sera obligatoirement requise dans chacun des domaines de compétence suivants:

— architecture;

— structure, TCE;

— électricité: courants forts, courants faibles; coordonnateur SSI;

— génie climatique (chauffage, plomberie, ventilation);

— économie de la construction.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: M. Cordier Marc
Renseignements administratifs: DGAC — service — marchés — bureau B2144 — Marc Cordier: +33 0413312107 renseignements techniques: DAC — service construction collèges — Bureau B2152 — Catherine Maresca: +33 0413311922
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 0413311748 📞
Fax: +33 0413311482 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DGACMC20102015-1
Informations complémentaires

Les prestations devront être réalisées en 60 mois dont 12 mois de chantier y compris les périodes d'interruption et 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Appel d'offres ouvert pour lequel un jury est composé, soumis aux dispositions de l'article 74 — III — 1 - b, et des articles 33, et 57 à 59 du code des marches publics.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.

Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 0413311620 📞
Fax: +33 0413311498 📠
Source: OJS 2016/S 052-087334 (2016-03-10)

Informations complémentaires (2016-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marc.cordier@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312107 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143520
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087334
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2016/S 081-143520 (2016-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la SEGPA, la rénovation des installations de chauffage et la mise aux normes accessibilité au collège René Cassin à Tarascon.

Valeur totale du marché: 189 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035502
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 021-035502 (2017-01-26)

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