Moe bessancourt

Domaxis

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 59 logements sociaux dans le cadre du programme de requalification des Coupillers — quartier des Brosses et Malais — rue de la République / avenue Charles de Gaulle / rue des Genètes à Bessancourt (95550).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE Bessabcourt Construction phase 1-A
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 59 logements sociaux dans le cadre du programme de requalification des Coupillers — quartier des Brosses et Malais — rue de la République / avenue Charles de Gaulle / rue des Genètes à Bessancourt (95550).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxis
Adresse postale: 44 rue Saint-Charles, BP 575
Code postal: 75726
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: benjamin.jouve@domaxis.fr 📧
Téléphone: +33 143922562 📞
Fax: +33 143922547 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8nXKImiu5v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2016-08-24 đź“…
Date de publication: 2016-07-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244943
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres restreint: procédure concurentielle avec négociation accélérée. les candidatures devront être obligatoirement déposées de façon numérique via le site WWW.ACHATPUBLIC.COM. Les candidatures envoyées par papier ne seront pas ouvertes et seront rejetées pour cause de non conformité. il n'y a pas de dossier de consultation à retirer. Seule la définitition du programme est à télécharger sur le site ainsi que le tableau des documents administratifs. attention: Il est demandé de remplir le tableau des documents avec les informations demandées (chiffres d'affaires, effectifs, ect...), par le mandataire et par les bureaux d'études techniques. Ce document rempli est une condition de recevalibilite de la candidature. merci par avance de bien vouloir nous transmettre obligatoirement tous vos documents en format pdf. la signature electronique N'Est pas exigee. informations complementaires sur le paragrapge Ii.2.5: CRITERES D&Amp;Apos;Attribution La sélection des candidats aura lieu en deux parties: 1ère partie: au stade de la candidature (Rappel des critères de notation) — capacité à réaliser une opération dans un contexte de renouvellement urbain: 30 % — référence à présenter dans la réalisation de projets comparables: 30 % — compétence dans l'habitat social: 10 % — expérience en développement durable certification NF Habitat HQE: 20 % — expérience du BIM: 10 % seuls cinq candidats seront retenus à l'issue de cette 1ère phase. 2ème phase: au stade de L'Offre (Rappel des critères de notation) — taux d'honoraires: 50 % — note architecturale: 50 % seul un candidat sera retenu à l'issue de cette 2ème phase.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 59 logements sociaux dans le cadre du programme de requalification des Coupillers — quartier des Brosses et Malais.
Opération Rt2012 -10 % et certification NF Habitat Hqe
Ce programme comprendra notamment la construction de logements permettant le relogement des locataires dont les maisons vont être amenées à être démolies.
Le coût d'objectif des travaux est de 6 355 000 EUR HT + 220 000 EUR HT de VRD.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue de la République — avenue Charles de Gaulle — rue des Genètes à Bessancourt (95550).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les équipes candidates devront comprendre un ou plusieur(s) architecte(s) auxquel(s) seront obligatoirement associés un ou deux
bureau(x) d'étude(s) technique(s) représentant des compétences reconnues en thermique, fluide, économiste de la construction, paysagiste, acoustique et Enr.
Chaque BET ne peut participer qu'à un seul groupement de maîtrise d'oeuvre (exclusivité).
Situation économique et financière:
Conditions minimales du dossier de candidature:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si la candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article no43 du Code des Marchés Publics concernant l'interdiction de soumissionner.
— Déclaration concernant le respect de l'obligation à l'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du Code du Travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Attestation d'assurance pour risques professionnelles (année 2016).
Capacité technique et professionnelle:
Conditions minimales du dossier de candidature:
— certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
— Références de prestations similaires de moins de trois ans.
— Référence de prestations avec démarche environnementale RT 2012 — 10 % et certification NF Habitat HQE.
— Indications des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes.

Procédure
Procédure accélérée:
Appel d'offres restreint. Cinq candidats seront sélectionnés. Il leur sera envoyé par la suite le dossier de consultation (Dce) avec une demande réponse dans les 10 jours.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser une opération dans un contexte de renouvellement urbain
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Référence à présenter dans la réalisation de projets comparables
Compétence dans l'habitat social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience en développement durable certification NF Habitat HQE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience du BIM
Critère de coût: Taux d'honoraires
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Note architecturale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32231555700049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: M. Benjamin Jouve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres restreint: procédure concurentielle avec négociation accélérée.
les candidatures devront être obligatoirement déposées de façon numérique via le site WWW.ACHATPUBLIC.COM. Les candidatures envoyées par papier ne seront pas ouvertes et seront rejetées pour cause de non conformité.
il n'y a pas de dossier de consultation à retirer. Seule la définitition du programme est à télécharger sur le site ainsi que le tableau des documents administratifs.
attention: Il est demandé de remplir le tableau des documents avec les informations demandées (chiffres d'affaires, effectifs, ect...), par le mandataire et par les bureaux d'études techniques. Ce document rempli est une condition de recevalibilite de la candidature.
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merci par avance de bien vouloir nous transmettre obligatoirement tous vos documents en format pdf.
la signature electronique N'Est pas exigee.
informations complementaires sur le paragrapge Ii.2.5: CRITERES D&Amp;Apos;Attribution
La sélection des candidats aura lieu en deux parties:
1ère partie: au stade de la candidature (Rappel des critères de notation)
— capacité à réaliser une opération dans un contexte de renouvellement urbain: 30 %
— référence à présenter dans la réalisation de projets comparables: 30 %
— compétence dans l'habitat social: 10 %
— expérience en développement durable certification NF Habitat HQE: 20 %
— expérience du BIM: 10 %
seuls cinq candidats seront retenus à l'issue de cette 1ère phase.
2ème phase: au stade de L'Offre (Rappel des critères de notation)
— taux d'honoraires: 50 %
— note architecturale: 50 %
seul un candidat sera retenu à l'issue de cette 2ème phase.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-244943 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE BESSABCOURT Construction phase 1-A
Brève description:
Mission de Maîtrise d'œuvre pour la construction de 59 logements sociaux dans le cadre du programme de requalification des Coupillers — quartier des Brosses et Malais — rue de la République / avenue Charles de Gaulle / rue des Genètes à Bessancourt (95550).
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Valeur totale du marché: 427 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0143922562 📞
Fax: +33 0143922547 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 đź“…
Date de publication: 2016-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426880
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244943
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 59 logements sociaux dans le cadre du programme de requalification des Coupillers — quartier des Brosses et Malais.
Opération Rt2012 — 10 % et certification NF Habitat HQE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue de la République — avenue Charles de Gaulle — rue des Genètes à Bessancourt (95550).

Procédure
Procédure accélérée:
Appel d'offres restreint. 5 candidats seront sélectionnés. Il leur sera envoyé par la suite le dossier de consultation (DCE) avec une demande réponse dans les 10 jours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 đź“…
Source: OJS 2016/S 234-426880 (2016-12-01)