Modification de trois Camions Citerne de Grande Capacité (Ccgc), avec adjonction d'un système de pré-mélange émulseur/additif, du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

SDIS des Yvelines

Transformation de 3 Ccgc pour les doter de système de prémélange afin de produire de la mousse (approchant les caractéristiques d'un Fmogp),De produire une solution additivée de mouillant/moussant et d'embarquer de nouveaux matériels.
Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31 décembre 2018 (durée ferme).
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur,exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est passé pour un montant correspondant à la modification de 3 Ccgc sur la durée ferme.
Des variantes facultatives sont demandées par l'acheteur (anciennes notions de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives):
— Variante facultative no1:système d'autoprotection (variante complémentaire à l'offre de base);
— variante facultative no2:pompe 4000/15b (variante substitutive à l'offre de base).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gallin

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: Mf-16-007
Brève description:

Transformation de 3 Ccgc pour les doter de système de prémélange afin de produire de la mousse (approchant les caractéristiques d'un Fmogp),De produire une solution additivée de mouillant/moussant et d'embarquer de nouveaux matériels. Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31 décembre 2018 (durée ferme). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur,exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant correspondant à la modification de 3 Ccgc sur la durée ferme. Des variantes facultatives sont demandées par l'acheteur (anciennes notions de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives): — Variante facultative no1:système d'autoprotection (variante complémentaire à l'offre de base); — variante facultative no2:pompe 4000/15b (variante substitutive à l'offre de base).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234683
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Visite préalable obligatoire sur rendez-vous par télécopie au 01.30.16.82.29 ou par courriel dlt-secretariat@sdis78.fr date de fin des visites:12 août 2016. Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31 décembre 2018 (durée ferme).

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur,exécuté par émission de bons de commande.

L'accord-cadre est passé pour un montant correspondant à la modification de 3 Ccgc sur la durée ferme.

Des variantes facultatives sont demandées par l'acheteur (anciennes notions de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives):

— Variante facultative no1:système d'autoprotection (variante complémentaire à l'offre de base);

— variante facultative no2:pompe 4000/15b (variante substitutive à l'offre de base).

Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature(dc1) ou document équivalent — déclaration du candidat (Dc2) ou document(s)équivalent(s).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat Dc2 (Rubrique E1 « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualités ergonomiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Visite préalable obligatoire sur rendez-vous par télécopie au 01.30.16.82.29 ou par courriel dlt-secretariat@sdis78.fr

date de fin des visites:12 août 2016.

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja):

— référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

— référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 131-234683 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transformation de 3 CCGC pour les doter de système de pré-mélange afin de produire de la mousse (approchant les caractéristiques d'un FMOGP), de produire une solution additivée de mouillant/moussant et d'embarquer de nouveaux matériels. Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31.12.2018 (durée ferme). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant correspondant à la modification de 3 CCGC sur la durée ferme. Des variantes facultatives sont demandées par l'acheteur (anciennes notions de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives): — variante facultative n° 1: système d'autoprotection (variante complémentaire à l'offre de base); — variante facultative n° 2: pompe 4000 / 15b (variante substitutive à l'offre de base).

Valeur totale du marché: 340112.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445303
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234683
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31.12.2018 (durée ferme).

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande.

L'accord-cadre est passé pour un montant correspondant à la modification de 3 CCGC sur la durée ferme.

— variante facultative n° 1: système d'autoprotection (variante complémentaire à l'offre de base);

— variante facultative n° 2: pompe 4000 / 15b (variante substitutive à l'offre de base).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 244-445303 (2016-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules des services de secours (5)

Véhicules de lutte contre l'incendie (3)