Missions de MOE (hors loi MOP) pour des travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN du bas Clichy et de Grigny 2

EPF Ile-de-France

Le présent marché est alloti de la manière suivante:
— Lot I: accord-cadre à bons de commande pour des missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN du Bas Clichy.
— Lot II: accord-cadre à bons de commande pour des missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2.
L'EPF Île-de-France informe le(s) titulaire(s) que pour chacun des lots, le suivi quotidien des prestations du ou des titulaire(s) sera réalisé par un mandataire désigné par l'EPF Île-de-France. Il sera le donneur d'ordre référent auprès du titulaire. Les marchés sont des accords-cadres et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. Les accords-cadres à bons de commande sont passés sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: ORCOD201612
Brève description:
Le présent marché est alloti de la manière suivante: — Lot I: accord-cadre à bons de commande pour des missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN du Bas Clichy. — Lot II: accord-cadre à bons de commande pour des missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2. L'EPF Île-de-France informe le(s) titulaire(s) que pour chacun des lots, le suivi quotidien des prestations du ou des titulaire(s) sera réalisé par un mandataire désigné par l'EPF Île-de-France. Il sera le donneur d'ordre référent auprès du titulaire. Les marchés sont des accords-cadres et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. Les accords-cadres à bons de commande sont passés sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435734
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que compte tenu de la spécificité du cadre des missions, il est demandé une très forte réactivité et disponibilité de la part du titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est alloti de la manière suivante:
— Lot I: accord-cadre à bons de commande pour des missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN du Bas Clichy.
— Lot II: accord-cadre à bons de commande pour des missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2.
L'EPF Île-de-France informe le(s) titulaire(s) que pour chacun des lots, le suivi quotidien des prestations du ou des titulaire(s) sera réalisé par un mandataire désigné par l'EPF Île-de-France. Il sera le donneur d'ordre référent auprès du titulaire. Les marchés sont des accords-cadres et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. Les accords-cadres à bons de commande sont passés sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot I: Missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN du Bas Clichy
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission comprend:
— L'analyse des marchés de travaux déjà lancés par l'EPFIF.
— Le diagnostic technique détaillé des logements.
— L'établissement du bon de commande aux entreprises de travaux.
— L'organisation, le pilotage et la coordination des différentes entreprises missionnées pour réaliser les travaux prescrits.
— Le suivi et la direction des travaux validés par l'epfif ou son mandataire.
— L'assistance à la réception des travaux et à la garantie de parfait achèvement.
— La validation des factures des entreprises.
Le marché est un accord-cadre et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.
Il est passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'estimation du nombre de logements ainsi que l'enveloppe prévisionnelle sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 36 mois à compter de leur date de notification.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marchés(s) sont définies au CCAP.
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Intitulé du lot: Missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
— L'appui et l'expertise sur la consultation des entreprises de travaux.
— Le suivi et la direction des travaux validés par l'EPFIF ou son mandataire.
— La validation des factures des entreprises. Le marché est un accord-cadre et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.
Informations complémentaires:
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots.
Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que compte tenu de la spécificité du cadre des missions, il est demandé une très forte réactivité et disponibilité de la part du titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Clichy-sous-Bois.
Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours. Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
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Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.
En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.
Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'approche méthodologique de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les compétences et la composition de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'équipe pour répondre aux missions
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 36 mois à compter de leur date de notification.
Les dossiers de consultation pourront également être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com
Lot nº 1: Missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN du Bas Clichy, le marché est traité à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lot nº 2: Missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2. Le marché est traité à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation: cf. règlement de la consultation.
L'enveloppe prévisionnelle moyenne des travaux de mise en sécurité est de 8 000 EUR HT / lgts et 12 000 EUR HT pour les travaux d'amélioration.
Examen et sélection des candidatures: cf. règlement de la consultation pour les 2 lots.
Mode de règlement: les marchés sont traités à prix unitaires Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement: Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Jugement des offres pour les 2 lots:
Critère 1 – L'approche méthodologique de la mission, notée sur 20 points, et répartie comme suit:
Sous-critère 1: méthodologie employée pour chaque étape de la mission en milieu libre et en milieu occupé, ainsi que l'appui sur la consultation du marché de travaux (conformément au CCTP): 11 points.
Sous-critère 2: présentation de la méthodologie et des moyens employés pour rendre compte de l'activité: 5 points.
Sous-critère 3: présentation de la méthodologie sur l'évaluation des coûts des travaux: 4 points.
Critère 2 – Compétences et composition de l'équipe dédiée aux missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit:
Sous-critère 1: compétences de l'équipe en conception et suivi travaux d'amélioration du parc public et du parc privé dégradé: 10 points.
Sous-critère 2: compétences de l'équipe en prescription et suivi travaux présentant une complexité particulière (amiante, plomb) et en de travaux de mise en sécurité: 10 points.
Sous-critère 3: présentation de l'astreinte 10 points.
Critère 3 — L'organisation de l'équipe pour répondre à la mission, notée sur 10 points:
Sous-critère 1: description du fonctionnement de l'équipe (référent, nombre de personnes mobilisées, disponibilité...): 5 points.
Sous-critère 2: description de la procédure mise en place pour intervenir dans les délais: 3 points.
Sous-critère 2: description de l'interlocuteur dédié et unique (avec suppléant en cas d'absence): 2 points.
Critère 4 — Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage.
Les visites se dérouleront le:
Pour le lot nº 1 Clichy:.
Le mercredi 21 décembre ou le jeudi 5.1.2017 à partir de 10:00 au 2 allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois.
Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Amar Guessad — 01.40.78.93.51 — aguessad@epfif.fr — précisant le nombre et l'identité des participants à la visite.
Pour le lot nº 2 Grigny 2:
Le mercredi 14 décembre ou le mercredi 4.1.2017 à partir de 10:00 sur le parvis de la gare Grigny Centre à Grigny.
Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Julien Barriat — 07.76.17.02.39 — jbarriat@epfif.fr — précisant le nombre et l'identité des participants à la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435734 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est alloti de la manière suivante: — lot I: accord-cadre à bons de commande pour des missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'orcod-in du Bas Clichy. — Lot II: accord-cadre à bons de commande pour des missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'orcod-in de Grigny 2. L'EPF Île-de-France informe le(s) titulaire(s) que pour chacun des lots, le suivi quotidien des prestations du ou des titulaire(s) sera réalisé par un mandataire désigné par l'EPF Île-de-France. Il sera le donneur d'ordre référent auprès du titulaire. Les marchés sont des accords-cadres et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. Les accords-cadres à bons de commande sont passés sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Valeur totale du marché: 95 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202279
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435734
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot I: Missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'orcod-in du Bas Clichy
Brève description:
— L'analyse des marchés de travaux déjà lancés par l'EPFIF;
— L'organisation, le pilotage et la coordination des différentes entreprises missionnées pour réaliser les travaux prescrits;
— Le suivi et la direction des travaux validés par l'EPFIF ou son mandataire;
— L'assistance à la réception des travaux et à la garantie de parfait achèvement;
Il est passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'estimation du nombre de logements ainsi que l'enveloppe prévisionnelle sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret n
Intitulé du lot: Missions de MOE relatives aux travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements acquis dans le cadre de l'orcod-in de Grigny 2
Brève description:
La mission comprend: l'appui et l'expertise sur la consultation des entreprises de travaux, ; — Le diagnostic technique détaillé des logements. — L'établissement du bon de commande aux entreprises de travaux. — L'organisation, le pilotage et la coordination des différentes entreprises missionnées pour réaliser les travaux prescrits; — Le suivi et la direction des travaux validés par l'EPFIF ou son mandataire; — L'assistance à la réception des travaux et à la garantie de parfait achèvement; — La validation des factures des entreprises. Le marché est un accord-cadre et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. Il est passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'estimation du nombre de logements ainsi que l'enveloppe prévisionnelle sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy sous Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
Source: OJS 2017/S 101-202279 (2017-05-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments