Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à 10 opérations de réhabilitation de collèges du Département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à 10 opérations de réhabilitation de collèges répartis sur le territoire de l'Isère selon l'allotissement. Procédure concurrentielle avec négociation. Missions loi MOP et arrêté du 21 décembre 1993: mission de base (aps / apd / pro / Exe1 et Exe2 / act /det / aor) et complémentaires: DIAG, coordination ssi, opc. La consultation ouverte aux équipes ayant au minimum les compétences professionnelles suivantes: études architecturales (architecte DPLG ou HMONP, ou diplôme européen équivalent), études de structures, études tous fluides y compris SSI, économie de la construction, études acoustiques, études terrassements et VRD (sauf pour lots 3 et 4), OPC (compétence co-traitée ou sous-traitée souhaitée). Le Département selectionnera pour chacun des 10 lots, 3 candidats pour participer à la seconde phase. La participation des candidats sera limitée à un maximum de 3 lots en phase offre. Attribution sera limitée à 1 lot par soumissionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: F16DCET-AH02
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à 10 opérations de réhabilitation de collèges répartis sur le territoire de l'Isère selon l'allotissement. Procédure concurrentielle avec négociation. Missions loi MOP et arrêté du 21 décembre 1993: mission de base (aps / apd / pro / Exe1 et Exe2 / act /det / aor) et complémentaires: DIAG, coordination ssi, opc. La consultation ouverte aux équipes ayant au minimum les compétences professionnelles suivantes: études architecturales (architecte DPLG ou HMONP, ou diplôme européen équivalent), études de structures, études tous fluides y compris SSI, économie de la construction, études acoustiques, études terrassements et VRD (sauf pour lots 3 et 4), OPC (compétence co-traitée ou sous-traitée souhaitée). Le Département selectionnera pour chacun des 10 lots, 3 candidats pour participer à la seconde phase. La participation des candidats sera limitée à un maximum de 3 lots en phase offre. Attribution sera limitée à 1 lot par soumissionnaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003394 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg38.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg38.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411700
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur https://marchespublics.cg38.fr Pour tous les renseignements complémentaires, une demande écrite au plus tard 10 jrs avant date limite réception candidatures sur la plateforme, Renseignement(S) administratif(s) technique: Département de l'isère, Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 17-19, rue du Commandant l'herminier, 8e étage — 38000 Grenoble Bp 1096, 38022 Grenoble Cedex 1, Aurélie Hernandez — tél: 04.76.00.33.94 / Arnaud Catelin — tél: 04.76.00.38.70 pli de candidature remis contre récépissé ou pli recommandé avec AR avant la date et l'heure limites de réception des candidatures: Département de l'isère, Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 17-19, rue du Commandant l'herminier, 8e étage — 38000 Grenoble / bp 1096, 38022 Grenoble Cedex 1. Dématérialisation des procédures: remise sur plateforme marchés publics du Département de l'isère.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réhabilitation partielle du collège Lamartine à Crémieu
Numéro du lot: 1
Brève description: Réhabilitation partielle du collège Lamartine à Crémieu.
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: Démolition partielle et Réhabilitation partielle du collège Ravier à Morestel
Numéro du lot: 02
Brève description: Démolition partielle et Réhabilitation partielle du collège Ravier à Morestel.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réhabilitation partielle du collège Truffaut à L'Isle d'abeau
Numéro du lot: 03
Brève description: Réhabilitation partielle du collège Truffaut à L'Isle d'abeau.
Intitulé du lot: Réhabilitation partielle du collège les Dauphins à Saint Jean de Soudain
Numéro du lot: 04
Brève description: Réhabilitation partielle du collège les Dauphins à Saint Jean de Soudain.
Intitulé du lot: Réhabilitation partielle du collège de l'isle à Vienne
Numéro du lot: 05
Brève description: Réhabilitation partielle du collège de l'isle à Vienne.
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Réhabilitation partielle et extensions du collège Liers et Lemps au Grand Lemps
Numéro du lot: 06
Brève description: Réhabilitation partielle et extensions du collège Liers et Lemps au Grand Lemps.
Intitulé du lot: Réhabilitation partielle du collège le Grand Som à Saint-Laurent-Du-Pont
Numéro du lot: 07
Brève description: Réhabilitation partielle du collège le Grand Som à Saint-Laurent-Du-Pont.
Intitulé du lot: Démolition partielle et Réhabilitation partielle du collège Malraux à Voreppe
Numéro du lot: 08
Brève description: Démolition partielle et Réhabilitation partielle du collège Malraux à Voreppe.
Intitulé du lot: Réhabilitation partielle et construction d'un préau du collège Chène à Pontcharra
Numéro du lot: 09
Brève description:
Réhabilitation partielle et construction d'un préau du collège Chène à Pontcharra.
Intitulé du lot: Rénovation thermique et construction d'un préau du collège Massegu à Vif
Numéro du lot: 10
Brève description: Rénovation thermique et construction d'un préau du collège Massegu à Vif.
Durée de l'accord: 38 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Equipes avec au minimum compétences pro suivantes: études architecturales (architecte DPLG ou HMONP, ou diplôme européen équivalent), études structures, études tous fluides y compris SSI, économie construction, études acoustiques, études terrassements et VRD (sauf pour lots 3 et 4), OPC (compétence co-traitée ou sous-traitée souhaitée). En cas de groupement: forme souhaitée groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les documents sont à remettre par chacun des membres: Déclaration honneur art 45 et 48 ordonnance du 23/07/15 et renseignements emploi travailleurs handicapés Code du travail /Lettre candidature et désignation mandataire par cotraitants commune: habilitation mandataire et composition équipe, pouvoir / Déclaration candidat individuel ou membre groupement (statut et capacités économiques, financières (CA 3 dernières années) et renseignements capacité pro / copie jugement en cas redressement. Possibilité Dc1 et Dc2.
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Situation économique et financière:
Pour mandataire décennale et garantie bon fonctionnement (2 ans): 1 500 000,00 euros, Responsabilité civile: dommages corporels 300 000 euros par sinistre et par an; dommages matériels et immatériels 1 000 000 euros par sinistre et an. Preuve par tout moyen. CA mini moyens 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Compétences listées ci après, présentation selon cadres joints au dossier de consultation. Les candidats admis à soumissionner doivent: être autorisés à soumissionner et avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché conformément aux niveaux minimaux de capacités exigés, sélection pourseconde phase les candidats dont les capacités seront jugées les meilleures et mieux adaptées à l'opération: Qualité des références présentées pour chaque compétence au regard du projet à réaliser: de nature et complexité équivalente (intervention en site scolaire occupé) / Cohérence de la constitution et de l'organisation de l'équipe / Moyens humains (qualifications) du candidat ou de l'équipe candidate.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences et niveaux mini: Etudes archi par un architecte mandataire ou associé: 1 archi mini, dplg/hmonp ou diplôme équivalent / Etudes structure: OPQIBI 1218 et 1206 / Etudes tous fluides (y compris coordination ssi): opqibi 1322, 1419, 1421 et 0321 / économie construction: opqtecc / acoustique: OPQIBI 1601 / terrassements VRD (sauf lots 3 et 4) OPQIBI 1101et 1811 / opc: OPQIBI 0301. La preuve capacité par tout moyen équivalent, notamment certificats d'identité professionnelle ou l'équivalence notamment par des références de prestations.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Mandataire architecte diplôme dplg/ hmonp ou équivalent européen.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l’opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et organisation de l’équipe dédiée à la réalisation de la mission
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg38.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur https://marchespublics.cg38.fr Pour tous les renseignements complémentaires, une demande écrite au plus tard 10 jrs avant date limite réception candidatures sur la plateforme, Renseignement(S) administratif(s) technique: Département de l'isère, Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 17-19, rue du Commandant l'herminier, 8e étage — 38000 Grenoble
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Bp 1096, 38022 Grenoble Cedex 1, Aurélie Hernandez — tél: 04.76.00.33.94 / Arnaud Catelin — tél: 04.76.00.38.70
pli de candidature remis contre récépissé ou pli recommandé avec AR avant la date et l'heure limites de réception des candidatures: Département de l'isère, Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 17-19, rue du Commandant l'herminier, 8e étage — 38000 Grenoble / bp 1096, 38022 Grenoble Cedex 1. Dématérialisation des procédures: remise sur plateforme marchés publics du Département de l'isère.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: sce.jur@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 226-411700 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à 10 opérations de réhabilitation de collèges répartis sur le territoire de l'isère selon l'allotissement. Procédure concurrentielle avec négociation. Missions loi MOP et arrêté du 21 décembre 1993: mission de base (aps / apd / pro / Exe1 et Exe2 / act /det / aor) et complémentaires: DIAG, coordination ssi, opc. La consultation ouverte aux équipes ayant au minimum les compétences professionnelles suivantes: études architecturales (architecte DPLG ou HMONP, ou diplôme européen équivalent), études de structures, études tous fluides y compris SSI, économie de la construction, études acoustiques, études terrassements et VRD (sauf pour lots 3 et 4), OPC (compétence cotraitée ou sous-traitée souhaitée). Le Département selectionnera pour chacun des 10 lots, 3 candidats pour participer à la seconde phase. La participation des candidats sera limitée à un maximum de 3 lots en phase offre. Attribution sera limitée à 1 lot par soumissionnaire.
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Valeur totale du marché: 1871151.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Courrier électronique: constructionspubliques@isere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249971
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411700
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à 10 opérations de réhabilitation
de collèges répartis sur le territoire de l'isère selon l'allotissement. Procédure concurrentielle avec négociation. Missions loi MOP et arrêté du 21 décembre 1993: mission de base (aps / apd / pro / Exe1 et Exe2 / act /det / aor) et complémentaires: DIAG, coordination ssi, opc. La consultation ouverte aux équipes ayant au minimum les compétences professionnelles suivantes: études architecturales (architecte DPLG ou HMONP, ou diplôme européen équivalent), études de structures, études tous fluides y compris SSI, économie de la construction, études acoustiques, études terrassements et VRD (sauf pour lots 3 et 4), OPC (compétence cotraitée ou sous-traitée souhaitée). Le Département selectionnera pour chacun des 10 lots, 3 candidats pour participer à la seconde phase. La participation des candidats sera limitée à un maximum de 3 lots en phase offre. Attribution sera limitée à 1 lot par soumissionnaire.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Démolition partielle et réhabilitation partielle du collège Ravier à Morestel
Brève description:
Démolition partielle et réhabilitation partielle du collège
ravier à Morestel.
Démolition partielle et réhabilitation partielle du collège Malraux à Voreppe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
2017-06-22 📅
2017-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.isere.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096
Source: OJS 2017/S 123-249971 (2017-06-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments