Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de traitement de matériaux contenant de l'amiante des deux sites de l'etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie (EPPDCSI — universcience). Type de procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 35 I 2 du Code des Marchés Publics: marché négocié en raison de son objet et 74 (maitrise d'oeuvre)

Eppdcsi

(Cf objet de l'annonce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché attribué sera un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 76 et 77 du CMP. Un seul titulaire sera retenu pour toute la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Un forfait « Petits Travaux » (annexe 1 de l'ac) est prévu pour les opérations dont le coût estimé des travaux par la MOA est inférieur à 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: Établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060471
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: Compléments aux critères de jugement des offres (cf article 4 du Rc): 1) Proposition financière — 65 % décomposé en 4 sous critères (cf art 4.1 du Rc) 2) Critère technique — 35 % décomposé en 4 sous-critères (cf art. 4.1 du Rc) L'Eppdcsi se réserve la faculté de négocier au maximum avec les trois sociétés ayant présentées les meilleures offres. Seul le candidat le mieux classé à l'issue de la négociation sera désigné titulaire de l'accord-cadre. Renseignements administratifs: Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ DAJC, 30 rue Cambrai 75019 Paris Tél: 0140058070 Fax: 0140058497 mel: christine.kauffmann@universcience.fr unité monétaire utilisée, l'euro.i — durée de l'accord cadre: L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une période d'un an à chaque fois. Ii — adresse d'accès aux documents de la consultation: 2 possibilités: — de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info — envoi par courrier recommandé avec accusé réception, en un seul exemplaire, après demande émise auprès de Christine Kauffmann (cf Réfs dans l'annonce). Iii — conditions de remise des dossiers (candidatures et offres): 2 possibilités (cf art. 5 du Rc): — de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info — par dépôt ou envoi postal, en deux exemplaires, à l'adresse indiquée dans le RC. IV: pour tous renseignements: — renseignements administratifs: Christine Kauffmann — 01.40.05.80.70 — christine.kauffmann@universcience.fr — renseignements techniques: Les candidats doivent poser leurs éventuelles questions au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres via la plateforme de dématérialisation en se rendant sur le site www.marches-publics.info en utilisant l'onglet « correspondance ». Www.marches-publics.info ou http://www.universcience.fr/fr/professionnels/contenu/m/1248122872572/marches-publics-universcience Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: (Cf objet de l'annonce).
Quantité ou étendue:
Le marché attribué sera un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 76 et 77 du CMP. Un seul titulaire sera retenu pour toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Un forfait « Petits Travaux » (annexe 1 de l'ac) est prévu pour les opérations dont le coût estimé des travaux par la MOA est inférieur à 20 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2632015A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents Dc1 et Dc2 ou des documents contenant les renseignements équivalents,
(les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles, entre autres, sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1 — une liste de références pertinentes datées de moins de 3 ans; dans cette liste, le candidat mettra en exergue des références majeures d'études, dont il détaillera:
— maître d'ouvrage et maître d'oeuvre
— la nature des travaux réalisés
— le montant HT des prestations et les délais d'exécutions.
Le candidat s'attachera à sélectionner des prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, en termes de technicité, d'environnement, et de montant des prestations, justifiant ainsi de son aptitude à intervenir dans le cadre de l'Eppdcsi.
2 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de l'Eppdcsi.
Le délai global de paiement est fixé à soixante (60) jours maximum à compter de date de réception de la facture. Le paiement sera assuré par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire au moment de la notification du marché afin d'assurer la bonne exécution du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière % (65)
2. Critère technique % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Contact
Point de contact: Maquart Bruno, président
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2632015A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: Compléments aux critères de jugement des offres (cf article 4 du Rc):
1) Proposition financière — 65 % décomposé en 4 sous critères (cf art 4.1 du Rc)
2) Critère technique — 35 % décomposé en 4 sous-critères (cf art. 4.1 du Rc)
L'Eppdcsi se réserve la faculté de négocier au maximum avec les trois sociétés ayant présentées les meilleures offres.
Seul le candidat le mieux classé à l'issue de la négociation sera désigné titulaire de l'accord-cadre.
Renseignements administratifs:
Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ DAJC, 30 rue Cambrai
75019 Paris
Tél: 0140058070 Fax: 0140058497
unité monétaire utilisée, l'euro.i — durée de l'accord cadre:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une période d'un an à chaque fois.
Ii — adresse d'accès aux documents de la consultation: 2 possibilités:
— de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info
— envoi par courrier recommandé avec accusé réception, en un seul exemplaire, après demande émise auprès de Christine Kauffmann (cf Réfs dans l'annonce).
Iii — conditions de remise des dossiers (candidatures et offres): 2 possibilités (cf art. 5 du Rc):
— par dépôt ou envoi postal, en deux exemplaires, à l'adresse indiquée dans le RC.
IV: pour tous renseignements:
— renseignements administratifs: Christine Kauffmann — 01.40.05.80.70 — christine.kauffmann@universcience.fr
— renseignements techniques: Les candidats doivent poser leurs éventuelles questions au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres via la plateforme de dématérialisation en se rendant sur le site www.marches-publics.info en utilisant l'onglet « correspondance ».
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ou
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060471 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2632015a
Brève description: (Cf. objet de l'annonce).
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Contact
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463011
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060471
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Sans montants minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 251-463011 (2016-12-26)
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Région:
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Produits/services:
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