Missions de maitrise d'œuvre pour des opérations d'amélioration thermique et conversion énergétique en site occupé, sur les groupes «Le Moras» et «Les Étourneaux», situés sur la commune de Villefontaine. Accords-cadres sans mini et maxi et un opérateur économique

OPAC 38

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration thermique et conversion énergétique:
Lot 01: Villefontaine «Le Moras» : amélioration thermique et conversion énergétique en site occupé, 98 logements.
Pré-programme travaux prévisionnels: conversion énergétique, travaux de mise en sécurité électrique des logements, reprise des balcons, isolation des façades sous réserve diagnostic, vérification de la VMC, reprises partielles enrobés. Démarrage prévisible des études: juin 2016.
Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC.
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Mission: diagnostic, base + EXE+ OPC: Il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.
Lot 02: Villefontaine «Les Étourneaux» : amélioration thermique avec étude de la conversion énergétique en site occupé, 134 logements.
Pré-programme travaux prévisionnels: étude de la conversion énergétique, façades, toiture, menuiseries, VMC, paraboles collectives, mise en sécurité électrique, mise en sécurité incendie. Démarrage prévisible des études: juin 2016.
Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC.
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Mission: diagnostic, base + EXE+ OPC: Il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Accords-cadres sans mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083055
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Attention: ces 2 opérations s'inscrivant dans un calendrier sensiblement identique, les candidats ne sont autorisés à répondre qu'à un seul lot. Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration thermique et conversion énergétique:

Lot 01: Villefontaine «Le Moras» : amélioration thermique et conversion énergétique en site occupé, 98 logements.

Pré-programme travaux prévisionnels: conversion énergétique, travaux de mise en sécurité électrique des logements, reprise des balcons, isolation des façades sous réserve diagnostic, vérification de la VMC, reprises partielles enrobés. Démarrage prévisible des études: juin 2016.

Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC.

Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Mission: diagnostic, base + EXE+ OPC: Il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.

Lot 02: Villefontaine «Les Étourneaux» : amélioration thermique avec étude de la conversion énergétique en site occupé, 134 logements.

Pré-programme travaux prévisionnels: étude de la conversion énergétique, façades, toiture, menuiseries, VMC, paraboles collectives, mise en sécurité électrique, mise en sécurité incendie. Démarrage prévisible des études: juin 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Villefontaine «Le Moras» : amélioration thermique et conversion énergétique en site occupé, 98 logements.
Brève description:

Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC. Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux…

… d'études.Mission: diagnostic, base avec études d'exécution et OPC: il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.

… d'études.

Mission: diagnostic, base avec études d'exécution et OPC: il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.

Quantité ou étendue: Nombre de logements: 98Estimation des travaux: 2 235 000 EUR HT.

Nombre de logements: 98

Estimation des travaux: 2 235 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Villefontaine «Les Étourneaux» : amélioration thermique avec étude de la conversion énergétique en site occupé, 134 logements.
Quantité ou étendue: Nombre de logements: 134Estimation des travaux: 3 030 000 EUR HT.

Nombre de logements: 134

Estimation des travaux: 3 030 000 EUR HT.

Numéro de référence: 16MOE005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1: Groupe «Le Moras», 86 rue Jean Mermoz, 38090 Villefontaine

Lot 2: Groupe «Les Étourneaux», 38090 Villefontaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prêts, fonds propres, CAPI, QEB Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées obligatoirement des compétences suivantes: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC. Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Un candidat qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles, 3- lettre de motivation.

Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et appropriation des enjeux de l'opération (déroulement de l'action du maître d'œuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments de complexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement) (1)
2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des tâches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission (2)
3. Modalités d'intervention en site occupé (3)
4. Forfait prévisionnel de rémunération du diagnostic (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38 direction des achats
Point de contact: Peggy Toinon
Téléphone: +33 476205172 📞
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MOE005
Informations complémentaires

Attention: ces 2 opérations s'inscrivant dans un calendrier sensiblement identique, les candidats ne sont autorisés à répondre qu'à un seul lot.

Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 050-083055 (2016-03-07)

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