Missions de maîtrise d'oeuvre d'ouvrage de bâtiments(clos et couvert, monuments historiques, embellissement, rénovation et restructuration)

Ville d'Orléans

La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrage de bâtiments de la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti et reconductible qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents, sans minimum ni maximum par période.
Cette mission se fera sur les établissements appartenant à la Ville d'Orléans, dans le cadre des diverses demandes d'intervention et projets reçues par le service patrimoine et logistique.
Ce patrimoine représente 490 000 mètres carrés de plancher et totalise 350 établissements, dont 200 Erp.
La Ville dispose d'établissement dans les domaines de:
L'éducation (écoles, etc.)
Le culturel (bibliothèque, maison des art, etc.)
La jeunesse (crèches, etc.)
Les sports (salles de sport et gymnase, etc.)
Le domaine communal (églises, mairie de quartier, etc.)
Le social (Centre actions sociales, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16c0008
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrage de bâtiments de la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti et reconductible qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents, sans minimum ni maximum par période. Cette mission se fera sur les établissements appartenant à la Ville d'Orléans, dans le cadre des diverses demandes d'intervention et projets reçues par le service patrimoine et logistique. Ce patrimoine représente 490 000 mètres carrés de plancher et totalise 350 établissements, dont 200 Erp. La Ville dispose d'établissement dans les domaines de: L'éducation (écoles, etc.) Le culturel (bibliothèque, maison des art, etc.) La jeunesse (crèches, etc.) Les sports (salles de sport et gymnase, etc.) Le domaine communal (églises, mairie de quartier, etc.) Le social (Centre actions sociales, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: Place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273311
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation: les négociations sont interdites. => Critères de jugement valables pour l'ensemble des lots: — valeur technique décomposée comme suit (50 %): Sous critère 1: Qualité des moyens humains et des compétences de l'équipe de maitrise d'oeuvre mis en œuvre pour l'accord-cadre appréciée sur la base du point A/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %); sous critère 2: Qualité des moyens humains et des compétences de l'équipe de maitrise d'oeuvre mis en œuvre pour répondre au projet fictif appréciée sur la base du point B/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %). — Montant des honoraires apprécié au regard de la décomposition suivante (50 %): Sous-Critère 1: Taux de rémunération plafond ( en %) apprécié sur la base de la grille d'honoraires correspondant au lot (sous-pondération 35 %); sous-critère 2: Montant total du projet fictif apprécié sur la base du montant global de l'estimatif du projet fictif (sous-pondération 15 %). => Compétences à minima: Les titulaires de l'accord cadre devront posséder des compétences dans les projets de réutilisation ou de réhabilitation suivant: — pour les lots 1 et 5: architecte; — pour le lot 2 monuments historiques: spécialité qualifiés du diplôme d'architecte du patrimoine (diplôme école de Chaillot) — exigence de la DRAC, ou équivalent européen.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrage de bâtiments de la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti et reconductible qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents, sans minimum ni maximum par période.
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Cette mission se fera sur les établissements appartenant à la Ville d'Orléans, dans le cadre des diverses demandes d'intervention et projets reçues par le service patrimoine et logistique.
Ce patrimoine représente 490 000 mètres carrés de plancher et totalise 350 établissements, dont 200 Erp.
La Ville dispose d'établissement dans les domaines de:
L'éducation (écoles, etc.)
Le culturel (bibliothèque, maison des art, etc.)
La jeunesse (crèches, etc.)
Les sports (salles de sport et gymnase, etc.)
Le domaine communal (églises, mairie de quartier, etc.)
Le social (Centre actions sociales, etc.).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Clos et ouvert
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Monuments historiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Embellissement
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rénovation
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Restructuration
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références et/ou services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détails des sous-critères dans la partie «renseignements complémentaires» ). Se référer à l'article 6 du règlement de consultation pour le calcul de la notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Montant des honoraires (détails des sous-critères dans la partie «renseignements complémentaires»). Se référer à l'article 6 du règlement de consultation pour le calcul de la notation
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et agglomération
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation: les négociations sont interdites.
=> Critères de jugement valables pour l'ensemble des lots:
— valeur technique décomposée comme suit (50 %):
Sous critère 1: Qualité des moyens humains et des compétences de l'équipe de maitrise d'oeuvre mis en œuvre pour l'accord-cadre appréciée sur la base du point A/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %);
sous critère 2: Qualité des moyens humains et des compétences de l'équipe de maitrise d'oeuvre mis en œuvre pour répondre au projet fictif appréciée sur la base du point B/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %).
— Montant des honoraires apprécié au regard de la décomposition suivante (50 %):
Sous-Critère 1: Taux de rémunération plafond ( en %) apprécié sur la base de la grille d'honoraires correspondant au lot (sous-pondération 35 %);
sous-critère 2: Montant total du projet fictif apprécié sur la base du montant global de l'estimatif du projet fictif (sous-pondération 15 %).
=> Compétences à minima: Les titulaires de l'accord cadre devront posséder des compétences dans les projets de réutilisation ou de réhabilitation suivant:
— pour les lots 1 et 5: architecte;
— pour le lot 2 monuments historiques: spécialité qualifiés du diplôme d'architecte du patrimoine (diplôme école de Chaillot) — exigence de la DRAC, ou équivalent européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-273311 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrage de bâtiments de la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti et reconductible qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents, sans minimum ni maximum par période. Cette mission se fera sur les établissements appartenant à la Ville d'Orléans, dans le cadre des diverses demandes d'intervention et projets reçues par le service patrimoine et logistique. Ce patrimoine représente 490 000 mètres carrés de plancher et totalise 350 établissements, dont 200 ERP. La ville dispose d'établissement dans les domaines de: L'éducation (écoles, etc.). Le culturel (bibliothèque, maison des art, etc.). La jeunesse (crèches, etc.). Les Sports (salles de sport et gymnase, etc.). Le domaine communal églises, mairie de quarti.
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Valeur totale du marché: 524 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421067
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273311
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires alloti reconductible 3 fois de façon expresse pour une période de 1 an (4 ans maximum), sera exécuté au moyen de marchés subséquents. Sans montant minimum ni maximum par période (montants en EUR TTC dans l'article 3-4 du RC). — valeur technique décomposée comme suit (50 %): 1. Qualité des moyens humains et des compétences de l'équipe de maitrise d'œuvre mis en œuvre pour l'AC appréciée sur la base du point A du CMT (30 %); 2. Qualité des moyens humains et des compétences de l'équipe de maitrise d'œuvre mis en œuvre pour répondre au projet fictif appréciée sur la base du point B du CMT (20 %). — montant des honoraires apprécié au regard de la décomposition suivante (50 %): 1. Taux de rémunération plafond apprécié sur la base de la grille d'honoraires correspondant au lot (35 %); 2. Montant total du projet fictif apprécié sur la base du montant global de l'estimatif du projet fictif (15 %). BOAMP 16-114991 du 3.8.2016. JOUE 2016/S 151-273311 du 6.8.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrage de bâtiments de la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti et reconductible qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents, sans minimum ni maximum par période.
Afficher plus
Ce patrimoine représente 490 000 mètres carrés de plancher et totalise 350 établissements, dont 200 ERP.
La ville dispose d'établissement dans les domaines de:
L'éducation (écoles, etc.).
Le culturel (bibliothèque, maison des art, etc.).
La jeunesse (crèches, etc.).
Les Sports (salles de sport et gymnase, etc.).
Le domaine communal églises, mairie de quarti.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détails des sous-critères dans la partie «renseignements complémentaires»). Se référer à l'article 6 du règlement de consultation pour le calcul de la notation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires alloti reconductible 3 fois de façon expresse pour une période de 1 an (4 ans maximum), sera exécuté au moyen de marchés subséquents.
Sans montant minimum ni maximum par période (montants en EUR TTC dans l'article 3-4 du RC).
1. Qualité des moyens humains et des compétences de l'équipe de maitrise d'œuvre mis en œuvre pour l'AC appréciée sur la base du point A du CMT (30 %);
2. Qualité des moyens humains et des compétences de l'équipe de maitrise d'œuvre mis en œuvre pour répondre au projet fictif appréciée sur la base du point B du CMT (20 %).
— montant des honoraires apprécié au regard de la décomposition suivante (50 %):
1. Taux de rémunération plafond apprécié sur la base de la grille d'honoraires correspondant au lot (35 %);
2. Montant total du projet fictif apprécié sur la base du montant global de l'estimatif du projet fictif (15 %).
BOAMP 16-114991 du 3.8.2016.
JOUE 2016/S 151-273311 du 6.8.2016.
Source: OJS 2016/S 231-421067 (2016-11-25)
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