Missions de gardiennage et de surveillance pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras et la Ville d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Accord cadre à bons de commandes — missions de gardiennage et de surveillance pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras et la Ville d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: CUA-AOO-no000080
Brève description:
Accord cadre à bons de commandes — missions de gardiennage et de surveillance pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras et la Ville d'Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_30JzBL7pBI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_30JzBL7pBI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376460
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Suite de la rubrique Iii.1.3: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre seront rejetées les candidatures qui: — soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015, — soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. — soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. suite de la rubrique 111.2.1: Conformément à l'article R 612-24 du Code de la Sécurité Intérieure, l'opérateur économique devra disposer, pour l'ensemble de ses personnels, de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Surveillance) en cours de validité pour les activités suivantes: — surveillance humaine à la surveillance des systèmes électroniques de sécurité de gardiennage — et (ou) agent cynophile — et (ou) agent possédant la qualification SSIAP 1, ou SSIAP 2 (agent de service de sécurité incendie). conditions d'obtention du dossier de consultation: Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au Lundi 28 Novembre 2016 à 10 heures 00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au Lundi 28 Novembre 2016 à 10 heures 00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté Urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: 03.21.21.86.54 Renseignements techniques: Mr Patrick Delisle, tel: 06.42.95.00.02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande concernant des missions de gardiennage et de surveillance pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras et la Ville d'Arras.
les prestations, objet du présent marché sont les suivantes:
— surveillance d'installations, matériels ou sites à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles (avec ou sans palpation, avec ou sans chien)
— parc de stationnement (avec ou sans chien)
— sécurisation de sites (après sinistre ou acte de vandalisme)
— prestations d'accueil (évènements festifs ou culturels), avec ou sans palpation.
— montant maximum de la notification jusqu'au 31 décembre 2017: 260 000 euro(s) (T.T.C.)
— 1ère reconduction: du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: le montant maximum est fixé à 260 000 euro(s) (T.T.C.)
— 2ème reconduction: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019: le montant maximum est fixé à 260 000 euro(s) (T.T.C.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché peut faire l'objet de deux reconductions selon le calendrier suivant: — 1ère reconduction: du 01/01/2018 au 31/12/2018. — 2nde reconduction: du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats transmettront les documents suivants:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La suite de cette rubrique est reprise au Vi.3 du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire transmettra à la Communauté urbaine d'Arras les CV des agents qu'il compte affecter au gardiennage et à la surveillance des sites. La suite de cette rubrique est reprise au Vi.3 du présent avis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel communautaire, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle, BP 10345, 62026 Arras Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_30JzBL7pBI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché peut faire l'objet de deux reconductions selon le calendrier suivant: — 1ère reconduction: du 01/01/2018 au 31/12/2018. — 2nde reconduction: du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Suite de la rubrique Iii.1.3:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015,
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
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suite de la rubrique 111.2.1:
Conformément à l'article R 612-24 du Code de la Sécurité Intérieure, l'opérateur économique devra disposer, pour l'ensemble de ses personnels, de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Surveillance) en cours de validité pour les activités suivantes:
Afficher plus
— surveillance humaine à la surveillance des systèmes électroniques de sécurité de gardiennage
— et (ou) agent cynophile
— et (ou) agent possédant la qualification SSIAP 1, ou SSIAP 2 (agent de service de sécurité incendie).
conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au Lundi 28 Novembre 2016 à 10 heures 00, sur support papier ou sur support physique électronique.
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Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au Lundi 28 Novembre 2016 à 10 heures 00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté Urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: 03.21.21.86.54
Renseignements techniques: Mr Patrick Delisle, tel: 06.42.95.00.02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 208-376460 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes — missions de gardiennage et de surveillance pour le compte de la Communauté urbaine d'Arras et la Ville d'Arras.
Valeur totale du marché: 216666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024030
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376460
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le montant de 216 666,66 EUR HT repris ci-dessus (soit 260 000 EUR TTC) correspond au montant maximum annuel. Montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire: 41 355,83 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande concernant des missions de gardiennage et de surveillance pour le compte de la Communauté urbaine d'Arras et la Ville d'Arras.
Les prestations, objet du présent marché sont les suivantes:
— surveillance d'installations, matériels ou sites à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles (avec ou sans palpation, avec ou sans chien),
— parc de stationnement (avec ou sans chien),
— sécurisation de sites (après sinistre ou acte de vandalisme),
— prestations d'accueil (évènements festifs ou culturels), avec ou sans palpation,
— montant maximum de la notification jusqu'au 31.12.2017: 260 000 EUR TTC,
— 1ère reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018: le montant maximum est fixé à 260 000 EUR TTC,
— 2ème reconduction: du 1.1.2019 au 31.12.2019: le montant maximum est fixé à 260 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 216 666,66 EUR HT repris ci-dessus (soit 260 000 EUR TTC) correspond au montant maximum annuel.
Montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire: 41 355,83 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 015-024030 (2017-01-18)
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