Missions de diagnostics et de repérages amiante

SA HLM Ozanam

Missions de diagnostics et de repérages amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
— lot n° 01 — réalisation des DTA et des DAPP,— lot n° 02 — réalisation des diagnostics avant travaux.La durée du marché est de 12 mois à compte de la date de sa notification. La durée maximale de la reconduction ne pourra excéder 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093953
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les documents seront dans une seule et même enveloppe et devront comporter un exemplaire en format papier et format numérique. Ils devront parvenir au pouvoir adjudicateur soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit en mains propres contre remise d'un reçu au siège social 2 L'enveloppe portera la mention «appel d'offres — mission de diagnostics et repérages amiante — ne pas ouvrir par le service courrier». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de diagnostics et de repérages amiante.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation des DTA, des DAPP et des diagnostics amiante avant-vente
Brève description:
— réalisation et mise à jour des DTA,— réalisation des DAPP,— réalisation des DAV,— réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante,— réalisation des mesures d'empoussièrement.
— réalisation et mise à jour des DTA,
— réalisation des DAPP,
— réalisation des DAV,
— réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante,
— réalisation des mesures d'empoussièrement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics avant travaux
Brève description:
— réalisation des diagnostics avant travaux,— réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante,— réalisation des mesures d'empoussièrement.
— réalisation des diagnostics avant travaux,
Quantité ou étendue:
— lot n° 01 — réalisation des DTA et des DAPP,
— lot n° 02 — réalisation des diagnostics avant travaux.
La durée du marché est de 12 mois à compte de la date de sa notification. La durée maximale de la reconduction ne pourra excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique, 97200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée (selon imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, datée et signée par une personnes habilitée à engager le candidat; ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personnes habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, accompagnée d'une traduction certifiée conforme à l'original si ce ou ces jugements sont en langue étrangère,
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1,
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité,
— extrait k bis de moins de 3 mois.
Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon l'imprimé DC2),
— effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— références auprès des bailleurs sociaux sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées,
— effectif dédié à la prestation (diagnostiqueurs et back-office),
— attestation amiante nominative des diagnostiqueurs (dont attestation de formation sous section 4),
— moyens techniques à disposition du candidat,
— délais de résultats des analyses après prélèvement (en jours),
— partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires.
Au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail L. 5221-2 du code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché.
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Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il a pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières et qu'il les approuve sans aucune réserve.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Les délais de paiement sont de 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Code de la santé publique R. 1334-1 à 1334-29, décret 1997-855 du 12.9.1997, décret 2011-629 du 3.6.2011, décret 2012-639 du 4.5.2012 et l'annexe A de la norme, arrêté du 2.1.2002, arrêté du 22.8.2002, arrêté du 2.9.2002, arrêté du 6.3.2003, arrêté du 12.12.2012, arrêté du 21.12.2012, article L. 4121 du code du travail, norme française NF X 46-020 «repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis», norme française NF X 46-023 «éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante», aux textes subséquents, décret 1987-149 du 6.3.1987, décret 2002-120 du 30.1.2002, décret 2008-384 du 22.4.2008, arrêté du 4.4.2011, norme XP C 16-600 de février 2011, recommandations émises par les services de la Carsat, de l'Oppbtp, de la CRAM, de la DGT et de l'INRS.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération/100) (40)
2. Qualité méthodologique de l'offre (pondération/100) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
Raymond Billard
Nom: SA HLM Ozanam
Commune postale: Schœlcher
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Direction des services à la clientèle
Mme Phazian-Rotin
Téléphone: +33 0596614212 📞
Fax: +33 0596615037 📠
Nom: Carib repro
Adresse postale: 128 rue du Professeur Raymond, Roy Camille, Cité Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Point de contact: Mme Jean-Marie
Téléphone: +33 0596707744 📞
Courrier électronique: caribrepro@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 0596707753 📠
Point de contact: M. le directeur général
Fax: +33 596615037 📠

Référence
Informations complémentaires
Les documents seront dans une seule et même enveloppe et devront comporter un exemplaire en format papier et format numérique. Ils devront parvenir au pouvoir adjudicateur soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit en mains propres contre remise d'un reçu au siège social 2
Afficher plus
L'enveloppe portera la mention «appel d'offres — mission de diagnostics et repérages amiante — ne pas ouvrir par le service courrier».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de Justice, 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2016/S 056-093953 (2016-03-14)
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Produits/services:
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