« Missions de conduite d'opération et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la performance environnementale des bâtiments relatives au relogement du MiPih (Amiens) »

MIPIH

La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de conduite d'opération et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la performance environnementale des bâtiments relatives au relogement du MiPih (établissement d'Amiens).
La mission confiée au titulaire est une mission:
— de conduite d'opération du type de celle visée à l'article 6 de la loi n° 85-704 en date du 12.7.1985; à ce titre, le titulaire assure une mission à caractère administrativo-juridique, technique et financier;
— d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de performance environnementale des bâtiments et d'accompagnement à la certification (bâtiments à énergie positive).
Le détail des prestations attendues par le titulaire figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Building

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de gestion de la construction

Où ?

• France
• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-01	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de la construction
Numéro de référence: C1608
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de conduite d'opération et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la performance environnementale des bâtiments relatives au relogement du MiPih (établissement d'Amiens). La mission confiée au titulaire est une mission: — de conduite d'opération du type de celle visée à l'article 6 de la loi n° 85-704 en date du 12.7.1985; à ce titre, le titulaire assure une mission à caractère administrativo-juridique, technique et financier; — d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de performance environnementale des bâtiments et d'accompagnement à la certification (bâtiments à énergie positive). Le détail des prestations attendues par le titulaire figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VMp7LzL7BQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-01 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Date de début: 2016-05-30 📅
Date de fin: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116302
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution»: il est précisé que la valeur technique sera analysée au regard des éléments suivants: — Compréhension des risques et enjeux de l'opération, noté sur 15; — Ressources affectées à la mission, noté sur 15; — Organisation et méthode, noté sur 30. Rubrique II.2.6 «valeur estimée»: montant renseigné = tranche ferme + tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au titulaire est une mission:

— de conduite d'opération du type de celle visée à l'article 6 de la loi n° 85-704 en date du 12.7.1985; à ce titre, le titulaire assure une mission à caractère administrativo-juridique, technique et financier;

— d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de performance environnementale des bâtiments et d'accompagnement à la certification (bâtiments à énergie positive).

Le détail des prestations attendues par le titulaire figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le présent marché traité à prix global et forfaitaire comporte les 2 tranches suivantes:

— tranche ferme (TF): études pour les deux bâtiments (datacenter et bâtiment de bureaux) et réalisation des travaux du bâtiment Datacenter;

— tranche optionnelle (TO1): réalisation des travaux du bâtiment de bureaux.

En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le maître d'ouvrage essaiera, dans la mesure du possible, de l'affermir de sorte que les travaux des 2 bâtiments puissent être réalisés en même temps. En tout état de cause, la décision d'affermir devra intervenir avant la décision de réceptionner les travaux de la tranche ferme.

Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne saurait ouvrir droit au versement d'une quelconque indemnité au profit du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire:

1/ Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.I.7° du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.

2/ Le présent marché traité à prix global et forfaitaire comporte les deux tranches suivantes:

— tranche ferme (TF): études pour les deux bâtiments (datacenter et bâtiment de bureaux) et réalisation des travaux du bâtiment Datacenter;

— tranche optionnelle (TO1) [anciennement désignée tranche conditionnelle]: réalisation des travaux du bâtiment de bureaux.

Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne saurait ouvrir droit au versement d'une quelconque indemnité au profit du titulaire.

Informations complémentaires:

Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution»: il est précisé que la valeur technique sera analysée au regard des éléments suivants:

— Compréhension des risques et enjeux de l'opération, noté sur 15;

— Ressources affectées à la mission, noté sur 15;

— Organisation et méthode, noté sur 30.

Rubrique II.2.6 «valeur estimée»: montant renseigné = tranche ferme + tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments de candidature suivants:

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— imprimé DC1 (ou équivalent) daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant);

— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d'affaires ainsi que le chiffres d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les trois derniers exercices disponibles;

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;

— attestations d'assurance;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé DC2 ou équivalent dans lequel le chiffres d'affaires ainsi que le chiffres d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de sa candidature, chaque candidat fournit une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Rémi Arnal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VMp7LzL7BQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com . Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les

candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats

devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Remise des offres:

Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

C) Rubrique II.2.7 «Durée du marché», lire:

Dans l'hypothèse où les travaux de la tranche optionnelle seraient réalisés en même temps que les travaux de la tranche ferme, le présent marché serait conclu pour une durée prévisionnelle de 32 mois commençant à courir à compter de sa notification, décomposés comme suit:

— procédure de conception-réalisation: 2,5 mois;

— études de conception (datacenter et bâtiment de bureaux): 2,5 mois à compter de la notification du marché de conception réalisation;

— durée prévisionnelle des travaux (datacenter + bâtiment tertiaire): 15 mois;

— année de parfait achèvement: 12 mois à compter de la réception des bâtiments.

Dans l'hypothèse où les travaux de la tranche optionnelle seraient réalisés à l'issue des travaux du datacenter, la durée de ladite tranche serait de 27 mois décomposés comme suit:

— durée prévisionnelle des travaux du bâtiment tertiaire: 15 mois;

— année de parfait achèvement: 12 mois à compter de la réception du bâtiment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-116302 (2016-04-01)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de conduite d'opération et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la performance environnementale des bâtiments relatives au relogement du MIPIH (établissement d'Amiens). La mission confiée au titulaire est une mission: — de conduite d'opération du type de celle visée à l'article 6 de la loi n°85-704 en date du 12.7.1985; à ce titre, le titulaire assure une mission à caractère administrativo-juridique, technique et financier; — d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de performance environnementale des bâtiments et d'accompagnement à la certification (bâtiments à énergie positive). Le détail des prestations attendues par le titulaire figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 145 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210079
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116302
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution»: il est précisé que la valeur technique a été analysée au regard des éléments suivants: — compréhension des risques et enjeux de l'opération, noté sur 15; — ressources affectées à la mission, noté sur 15; — organisation et méthode, noté sur 30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de conduite d'opération du type de celle visée à l'article 6 de la loi n°85-704 en date du 12.7.1985; à ce titre, le titulaire assure une mission à caractère administrativo-juridique, technique et financier;

La mission confiée au Titulaire est une mission:

— d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage dans le domaine de performance environnementale des bâtiments et d'accompagnement à la certification (bâtiments à énergie positive).

Description des options:

1) art 30.I.7° décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le titulaire.

2) Le présent marché traité à prix global et forfaitaire comporte 2 tranches:

— tranche ferme (TF): études pour les deux bâtiments et travaux du bâtiment Datacenter;

— tranche optionnelle (TO1): travaux du bâtiment de bureaux.

Informations complémentaires:

Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution»: il est précisé que la valeur technique a été analysée au regard des éléments suivants:

— compréhension des risques et enjeux de l'opération, noté sur 15;

— ressources affectées à la mission, noté sur 15;

— organisation et méthode, noté sur 30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Rubriques II.1.7° et V.2.4: le montant renseigné correspond au montant exact de la tranche ferme. Il convient de rajouter à ce montant le montant de la tranche optionnelle dont le montant varie en fonction de la date d'affermissement:

a) Si TO affermie de sorte que les travaux des 2 bâtiments soient simultanés alors TO = 23 844 EUR HT.

b) Si TO affermie après que les travaux de la TF ait été réalisés alors TO = 47 688 EUR HT.

L'estimation de 195 000 EUR HT figurant à la rubrique V.2.4 correspond à la somme des 2 tranches.

2) Rubrique V.2.1 «date de conclusion du marché»: lire «date de notification».

Source: OJS 2016/S 118-210079 (2016-06-16)

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