Missions d'études dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des deux parcs (communes de Champs sur Marne et de Noisiel)

CA Paris — Vallée de la Marne

Missions d'études dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des 2 parcs (communes de Champs sur Marne et Noisiel) durant la phase du «Protocole de préfiguration».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2016-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 16-16/17/18
Brève description:
Missions d'études dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des 2 parcs (communes de Champs sur Marne et Noisiel) durant la phase du «Protocole de préfiguration».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YB96qNKAjs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YB96qNKAjs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160016
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Critère d'attribution 1)valeur technique de l'offre: 60 % : notamment appréciée au regard de la note méthodologique remise par l'entreprise dans son offre.(la qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposés par le candidat: 30 % l'adéquation de l'organigramme et la cohérence de l'équipe proposée par le candidat au vu des attentes de la maitrise d'ouvrage, telles que définies dans le point 4 des CCTP par lot: 30 %.Prix: 40 % Dpgf.Offres transmises sur support papier à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Paris — vallée de la Marne 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 l'enveloppe portera la mention suivante: " Appel d'offres ouvert -- " Mission d'études dans le cadre du Projet de renouvellement urbain du quartier des deux parcs sur les communes de Champs sur Marne et de Noisiel durant la phase de " protocole de préfiguration " Lot no .... — pas ouvrir " Elle contiendra toutes les pièces listées à l'article 4 du présent règlement. Les plis devront être adressés en recommandé avec AR Les horaires d'ouverture de la Communauté d'agglomération sont les suivants: Du Lundi au Vendredi: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux .Afin de procéder aux échanges de données électroniques de manière sécurisée, la CA n a recourt à la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces — communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne — mots-Clés ou référence de l'avis: " Missions d'études dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs (communes de Champs-Sur-Marne et de Noisiel), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, au titre de l'intérêt régional, durant la phase de " protocole de préfiguration " Informations complémentaires en joignant l'assistance de la plateforme au 0892 23 21 20 ou support@achatpublic.com. 5.2 Offres transmises par voie électronique le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: "Mission d'études pour le projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs (communes de Champs-Sur-Marne et de Noisiel), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, au titre de l'intérêt régional, durant la phase de " protocole de préfiguration " Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée. La transmission électronique du dossier se fera sous la forme d'une seule enveloppe électronique comprenant: — d'une part, les justificatifs visés aux articles 50 et 51 du code des marchés publics et décrits à l'article 4.1 du présent règlement (il s'agira de documents dématérialisés, ou à défaut, de documentsnumérisés, signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique). Si le candidat remet un formulaire Dc1, seul ce dernier doit être signé électroniquement, cette signature engageant le candidat sur les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes); — d'autre part, les documents indiqués à l'article 4.2 du présent règlement (seul l'acte d'engagement devra être signé) Une fois la salle des marchés fermée par le Pouvoir adjudicateur, aucun soumissionnaire ne pourra plus déposer de pli par la voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: mission maitrise d'oeuvre urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs durant la phase du protocole de préfiguration.
Ce lot comprend notamment les études techniques et bâtiment liée à la dalle des Pommiers — patrimoine OPH — qui devront impérativement faire l'objet d'un suivi financier spécifique en raison des subventions afférant à ce volet du projet.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot 2: mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la concertation et l'animation autour du projet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et l'animation autour du projet de de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs durant la phase du protocole de préfiguration.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: etude faune/flore
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: étude faune-flore dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des 2 parcs durant la phase du protocole de préfiguration.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Noisiel et Chamsp sur Marne.
Commune de Noisiel et Champs sur Marne.
Communes de Noisiel et Champs sur Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 avec en annexe outillage matériel équipement, effectif moyen annuel avec encadrement, principales références datant de moins de 3 ans (preuve par tout moyens).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YB96qNKAjs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Critère d'attribution 1)valeur technique de l'offre: 60 % : notamment appréciée au regard de la note méthodologique remise par l'entreprise dans son offre.(la qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposés par le candidat: 30 %
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l'adéquation de l'organigramme et la cohérence de l'équipe proposée par le candidat au vu des attentes de la maitrise d'ouvrage, telles que définies dans le point 4 des CCTP par lot: 30 %.Prix: 40 % Dpgf.Offres transmises sur support papier à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Paris — vallée de la Marne
5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
l'enveloppe portera la mention suivante:
" Appel d'offres ouvert -- " Mission d'études dans le cadre du Projet de renouvellement urbain du quartier des deux parcs sur les communes de Champs sur Marne et de Noisiel durant la phase de " protocole de préfiguration "
Lot no .... — pas ouvrir "
Elle contiendra toutes les pièces listées à l'article 4 du présent règlement.
Les plis devront être adressés en recommandé avec AR
Les horaires d'ouverture de la Communauté d'agglomération sont les suivants:
Du Lundi au Vendredi: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux .Afin de procéder aux échanges de données électroniques de manière sécurisée, la CA n a recourt à la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces — communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne — mots-Clés ou référence de l'avis: " Missions d'études dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs (communes de Champs-Sur-Marne et de Noisiel), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, au titre de l'intérêt régional, durant la phase de " protocole de préfiguration "
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Informations complémentaires en joignant l'assistance de la plateforme au 0892 23 21 20 ou support@achatpublic.com.
5.2 Offres transmises par voie électronique
le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: "Mission d'études pour le projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs (communes de Champs-Sur-Marne et de Noisiel), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, au titre de l'intérêt régional, durant la phase de " protocole de préfiguration "
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Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée. La transmission électronique du dossier se fera sous la forme d'une seule enveloppe électronique comprenant:
— d'une part, les justificatifs visés aux articles 50 et 51 du code des marchés publics et décrits à l'article 4.1 du présent règlement (il s'agira de documents dématérialisés, ou à défaut, de documentsnumérisés, signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique). Si le candidat remet un formulaire Dc1, seul ce dernier doit être signé électroniquement, cette signature engageant le candidat sur les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes);
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— d'autre part, les documents indiqués à l'article 4.2 du présent règlement (seul l'acte d'engagement devra être signé)
Une fois la salle des marchés fermée par le Pouvoir adjudicateur, aucun soumissionnaire ne pourra plus déposer de pli par la voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160016 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-005/006
Brève description:
La présente consultation a pour objet, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs sur les communes de Champs-sur-Marne et de Noisiel, durant la phase «protocole de préfiguration», des missions d'études de: Lot 1: maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs durant la phase du protocole de préfiguration. Ce lot comprend notamment les études techniques et bâtiments liées à la dalle des pommiers — patrimoine OPH — qui devront impérativement faire l'objet d'un suivi financier spécifique en raison des subventions afférant à ce volet du projet. Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et l'animation autour du projet de de renouvellement urbain du quartier des 2 parcs durant la phase du protocole de préfiguration. Lot 3: étude faune-flore dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des 2 parcs durant la phase du protocole de préfiguration.
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Valeur totale du marché: 232 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322965
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160016
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs sur les communes de Champs-sur-Marne et de Noisiel, durant la phase «protocole de préfiguration», des missions d'études de:
Lot 1: maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs durant la phase du protocole de préfiguration.
Ce lot comprend notamment les études techniques et bâtiments liées à la dalle des pommiers — patrimoine OPH — qui devront impérativement faire l'objet d'un suivi financier spécifique en raison des subventions afférant à ce volet du projet.
Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et l'animation autour du projet de de renouvellement urbain du quartier des 2 parcs durant la phase du protocole de préfiguration.
Intitulé du lot: Lot 1: mission maitrise d'œuvre urbaine
Brève description:
Maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs durant la phase du protocole de préfiguration.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et l'animation autour du projet de de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs durant la phase du protocole de préfiguration.
Intitulé du lot: Lot 3: étude faune/flore
Brève description:
Étude faune-flore dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs durant la phase du protocole de préfiguration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅
2016-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 180-322965 (2016-09-13)
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