Le présent marché a pour objet une mission de sécurité incendie et d'assistance à personnes de manière continue 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours de la Tour Paul Victor de Sèze, sise au 3 terrasse du Front du Médoc à Bordeaux, classée IGHW 1 au sens des articles R.122-2 et R.122-5 du Code de la Construction et de l'habitation et régis par l'arrêté du 30.12.2011 portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique modifié par l'arrêté du 24.10.2016. La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du marché (article 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: DGR1602
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de sécurité incendie et d'assistance à personnes de manière continue 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours de la Tour Paul Victor de Sèze, sise au 3 terrasse du Front du Médoc à Bordeaux, classée IGHW 1 au sens des articles R.122-2 et R.122-5 du Code de la Construction et de l'habitation et régis par l'arrêté du 30.12.2011 portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique modifié par l'arrêté du 24.10.2016. La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du marché (article 2).
Le présent marché a pour objet une mission de sécurité incendie et d'assistance à personnes de manière continue 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours de la Tour Paul Victor de Sèze, sise au 3 terrasse du Front du Médoc à Bordeaux, classée IGHW 1 au sens des articles R.122-2 et R.122-5 du Code de la Construction et de l'habitation et régis par l'arrêté du 30.12.2011 portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique modifié par l'arrêté du 24.10.2016. La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du marché (article 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410058
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le présent marché est un lot unique.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.2.2017, ou à date de notification si celle-ci est postérieure. À cette échéance, il pourra être renouvelé par période ferme de 12 mois par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois (voir CCAP).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.2.2017, ou à date de notification si celle-ci est postérieure. À cette échéance, il pourra être renouvelé par période ferme de 12 mois par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois (voir CCAP).
Informations complémentaires: Le présent marché est un lot unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée; la déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de formulaires DC2 que de membres du groupement.
Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée; la déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de formulaires DC2 que de membres du groupement.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis: — l'effectif du candidat dans le domaine,objet de la consultation; — la liste des références: les réalisations éventuelles,chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années,pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms,adresses,numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le rectorat pourra contacter (cf. Annexe 1 au règlement de consultation); — les certificats et agréments dont dispose le candidat.
Indication des informations et documents requis: — l'effectif du candidat dans le domaine,objet de la consultation; — la liste des références: les réalisations éventuelles,chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années,pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms,adresses,numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le rectorat pourra contacter (cf. Annexe 1 au règlement de consultation); — les certificats et agréments dont dispose le candidat.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: processus de reprise du personnel et sous quelles conditions; structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion.-voir règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
I) le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ii) le présent marché est un marché public au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Iii) date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2017, ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Iv) marché conclu en euros. V) le financement est réalisé sur le budget de l'état: programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale. — se reporter également au cahier des clauses administratives particulières du marché. Vi) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique «Rechercher une consultation», puis «Réponse à la consultation». Se reporter également aurèglement de la consultation. Vii) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «Références» la référence suivante: Dgr1602. Viii) les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs (entreprises). Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Ix) Les candidatures doivent être recevables conformément à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le rectorat vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature — se reporter au règlement de la consultation. X) La visite de l'immeuble IGH type W1 est obligatoire: se reporter au règlement de la consultation. Xi) à la rubrique Ii.2.5 du présent avis, concernant les critères d'attribution, le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés de choix des offres suivants: Critère n° 1: Prix global et forfaitaire des prestations: Annexe 1 à l'acte d'engagement — décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Pondération du critère: 70 %) — critère n° 2: Qualité technique de l'offre: Processus de reprise du personnel et sous quelles conditions (ancienneté notamment); Structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion (Pondération du critère: 30 %). Se reporter également au règlement de la consultation. Xii) adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: renseignements d'ordre technique ou logistique: M. Joseph Fernandez, Chef du Département de la Gestion du Rectorat (DGR), tél. +33 557573895, adresse électronique: joseph.fernandez@ac-bordeaux.fr ou M. Philippe Servant, Adjoint au Chef du Département de la Gestion du Rectorat (DGR), Tél: +33 0557573974, adresse électronique: philippe.servant@ac-bordeaux.fr — les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la direction des affaires financières (DAF), tél: +33 557573859, ou le +33 557573800, ou le +33 540547181, adresse électronique: ce.daf@ac-bordeaux.fr. Xiii) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours. Xiv) date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2016.
I) le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ii) le présent marché est un marché public au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Iii) date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2017, ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Iv) marché conclu en euros. V) le financement est réalisé sur le budget de l'état: programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale. — se reporter également au cahier des clauses administratives particulières du marché. Vi) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique «Rechercher une consultation», puis «Réponse à la consultation». Se reporter également aurèglement de la consultation. Vii) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «Références» la référence suivante: Dgr1602. Viii) les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs (entreprises). Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Ix) Les candidatures doivent être recevables conformément à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le rectorat vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature — se reporter au règlement de la consultation. X) La visite de l'immeuble IGH type W1 est obligatoire: se reporter au règlement de la consultation. Xi) à la rubrique Ii.2.5 du présent avis, concernant les critères d'attribution, le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés de choix des offres suivants: Critère n° 1: Prix global et forfaitaire des prestations: Annexe 1 à l'acte d'engagement — décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Pondération du critère: 70 %) — critère n° 2: Qualité technique de l'offre: Processus de reprise du personnel et sous quelles conditions (ancienneté notamment); Structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion (Pondération du critère: 30 %). Se reporter également au règlement de la consultation. Xii) adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: renseignements d'ordre technique ou logistique: M. Joseph Fernandez, Chef du Département de la Gestion du Rectorat (DGR), tél. +33 557573895, adresse électronique: joseph.fernandez@ac-bordeaux.fr ou M. Philippe Servant, Adjoint au Chef du Département de la Gestion du Rectorat (DGR), Tél: +33 0557573974, adresse électronique: philippe.servant@ac-bordeaux.fr — les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la direction des affaires financières (DAF), tél: +33 557573859, ou le +33 557573800, ou le +33 540547181, adresse électronique: ce.daf@ac-bordeaux.fr. Xiii) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours. Xiv) date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410058 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 540547181📞
Fax: +33 540547187 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058068
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410058
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le présent marché est composé d'un lot unique, il est passé en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché public au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Unité monétaire: l'euro. Marché conclu pour 12 mois à compter du 1.2.2017. À cette échéance, il pourra être renouvelé par 12 mois, sans excéder 36 mois.
À la rubrique Ii.2.5 du présent avis, lire: critère n° 1: prix global et forfaitaire des prestations: annexe 1 à l'acte d'engagement DPGF (pondération: 70 %)-critère n° 2:qualité technique de l'offre: processus de reprise du personnel et sous quelles conditions (ancienneté notamment); structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion (pondération: 30 %). Se reporter au règlement de consultation.
Montant du marché sur la durée totale(valeur totale finale): 603 369 EUR HT.
Le présent marché est composé d'un lot unique, il est passé en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché public au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Unité monétaire: l'euro. Marché conclu pour 12 mois à compter du 1.2.2017. À cette échéance, il pourra être renouvelé par 12 mois, sans excéder 36 mois.
À la rubrique Ii.2.5 du présent avis, lire: critère n° 1: prix global et forfaitaire des prestations: annexe 1 à l'acte d'engagement DPGF (pondération: 70 %)-critère n° 2:qualité technique de l'offre: processus de reprise du personnel et sous quelles conditions (ancienneté notamment); structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion (pondération: 30 %). Se reporter au règlement de consultation.
Montant du marché sur la durée totale(valeur totale finale): 603 369 EUR HT.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: processus de reprise du personnel et sous quelles conditions; Structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion.-voir règlement de la consultation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Rectorat de l'Académie de Bordeaux — direction des affaires financières (DAF) — tél. +33 557573859, ou le +33 557573800, ou le +33 540547181, télécopie: +33 540547187, adresse électronique: ce.daf@ac-bordeaux.fr
Référence Informations complémentaires
Le présent marché est composé d'un lot unique, il est passé en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché public au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Unité monétaire: l'euro. Marché conclu pour 12 mois à compter du 1.2.2017. À cette échéance, il pourra être renouvelé par 12 mois, sans excéder 36 mois.
Le présent marché est composé d'un lot unique, il est passé en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché public au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Unité monétaire: l'euro. Marché conclu pour 12 mois à compter du 1.2.2017. À cette échéance, il pourra être renouvelé par 12 mois, sans excéder 36 mois.
À la rubrique Ii.2.5 du présent avis, lire: critère n° 1: prix global et forfaitaire des prestations: annexe 1 à l'acte d'engagement DPGF (pondération: 70 %)-critère n° 2:qualité technique de l'offre: processus de reprise du personnel et sous quelles conditions (ancienneté notamment); structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion (pondération: 30 %). Se reporter au règlement de consultation.
À la rubrique Ii.2.5 du présent avis, lire: critère n° 1: prix global et forfaitaire des prestations: annexe 1 à l'acte d'engagement DPGF (pondération: 70 %)-critère n° 2:qualité technique de l'offre: processus de reprise du personnel et sous quelles conditions (ancienneté notamment); structure, organisation et compétence de l'équipe de gestion (pondération: 30 %). Se reporter au règlement de consultation.
Montant du marché sur la durée totale(valeur totale finale): 603 369 EUR HT.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 et s. du code de justice administrative, un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et s. du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 et s. du code de justice administrative, un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et s. du code de justice administrative.