Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réaménagement de la piscine du Nauticum à Roanne au 49 rue du Général Giraud
Grand Roanne agglomération
Transformation du bassin d'été (450m) en bassin nordique, extension du bâtiment pour faire un solarium intérieur(140m), remplacement de la pataugeoire existante (100m) par une pataugeoire sèche (150m), équipement ludique (toboggan, pentaglisse & kamikaz), solarium végétal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-05 | Avis de marché |
| 2017-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1601049
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433502
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique joint au DCE suivant sous critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de réalisation des phases ESQ, DIAG, AVP et ACT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération: service commande publique
Pays: Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 238-433502 (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1601049
Brève description:
Transformation du bassin d'été (450m
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 1815000 euro(s) Ht
Mission: base ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR pour les opérations de réutilisation &Amp; réhabilitation de bâtiment &Amp; complémentaires DIAG & OPC
Compétences mini attendues: Architecture, études structure, fluides, économie de la construction &Amp; aménagement du paysage
En cas de groupement, il se présentera sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
La participation d'un candidat en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements est autorisée.
L'architecte devra être mandataire du groupement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433502
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Le dossier de candidatures est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur, accessible depuis le site internet: https://www.aggloroanne.fr/territoire-d-avenir/marches-publics à compter de la publication de l'appel à candidatures.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique — tél. 04.77.44.29.95.
Pour la phase candidatures, pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions par écrit sur le profil acheteur, au plus tard le 2.1.2017. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, au plus tard le 6.1.2017. Le présent marché ne fait pas l'objet de remise de prestations (pas de versement de prime).
Les membres du jury ayant une qualification particulière au regard de la consultation sont indépendantes des participants et ne peuvent pas soumissionner.
Conditions relatives au contrat: cf. RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transformation du bassin d'été (450m
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 1815000 euro(s) Ht
Mission: base ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR pour les opérations de réutilisation &Amp; réhabilitation de bâtiment &Amp; complémentaires DIAG & OPC
Compétences mini attendues: Architecture, études structure, fluides, économie de la construction &Amp; aménagement du paysage
En cas de groupement, il se présentera sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
La participation d'un candidat en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements est autorisée.
L'architecte devra être mandataire du groupement.
Brève description:
Transformation du bassin d'été(450m
Mission: base ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR pour les opérations de réutilisation &Amp; réhabilitation de bâtiment &Amp; complémentaires DIAG &Amp; OPC
en cas de groupement, il se présentera sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
la participation d'un candidat en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements est autorisée.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 joint au dossier de candidatures -Dc);
Le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Pour chacun des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Lettre de motivation synthétique du mandataire de l'équipe vis-à-vis de l'opération (cf. RC);
— pour l'architecte mandataire du groupement, une copie certifiée conforme de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
pour chacun des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre:
— liste des principales prestations similaires en rapport avec l'objet de la consultation (travaux de réalisation de piscines publiques, de bassins nordiques, d'équipements aqualudiques, de réhabilitation ou de restructuration en site occupé, réalisées au cours des 5 dernières années) suivant tableau de références joint au DC.
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Il devra être accompagné des attestations de maître d'ouvrages ou des attestations de capacité (Opqibi, Opqtec, ?) sur la base du cadre joint au DC.
L'architecte pourra joindre sur 2 pages A3 paysage des références graphiques de ses réalisations.
— Présentation sur 1 page A4 portrait des moyens et matériels du candidat sur la base du document joint au DC.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'architecte sera obligatoirement le mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (situation juridique),
— les capacités économiques et financières,
— les capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnels et en matériels des membres de l'équipe et de son organisation.
— les capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées (le dossier précisera la nature des projets réalisés, les délais de réalisation et les montants des travaux et prestations).
Après vérification de la conformité juridique des candidatures, le jury de sélection des candidatures sera chargé de proposer au PA. Une liste de 3 candidats admis à négocier.
Au vu de la liste proposée par le jury, le PA Arrêtera la liste des candidats admis à négocier. Il adressera simultanément aux candidats admis l'invitation à soumissionner avec le dossier de consultation des concepteurs et précisant la date et l'heure limite de remise des offres. Une rencontre collective avec les 3 candidats sera organisée (cf. RC), suivie ou précédée d'une visite des lieux.
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Date d'envoi des invitations: 2017-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique joint au DCE suivant sous critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de réalisation des phases ESQ, DIAG, AVP et ACT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération: service commande publique
Pays: Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Le dossier de candidatures est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur, accessible depuis le site internet: https://www.aggloroanne.fr/territoire-d-avenir/marches-publics à compter de la publication de l'appel à candidatures.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique — tél. 04.77.44.29.95.
Pour la phase candidatures, pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions par écrit sur le profil acheteur, au plus tard le 2.1.2017. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, au plus tard le 6.1.2017. Le présent marché ne fait pas l'objet de remise de prestations (pas de versement de prime).
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Les membres du jury ayant une qualification particulière au regard de la consultation sont indépendantes des participants et ne peuvent pas soumissionner.
Conditions relatives au contrat: cf. RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
Jusqu'à la signature du marché:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,
— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277099
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433502
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 135-277099 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transformation du bassin d'été (450 m
Mission: base ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR pour les opérations de réutilisation & réhabilitation de bâtiment & complémentaires Diag & OPC.
Compétences mini attendues: architecture, études structure, fluides, économie de la construction & aménagement du paysage.
En cas de groupement, il se présentera sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La participation d'un candidat en qualité de candidat individuel et/ou de membres.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277099
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433502
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La consultation a fait l'objet de 12 candidatures. 3 équipes ont été admises à confirmer leur intérêt.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transformation du bassin d'été (450 m
Mission: base ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR pour les opérations de réutilisation & réhabilitation de bâtiment & complémentaires Diag & OPC.
Compétences mini attendues: architecture, études structure, fluides, économie de la construction & aménagement du paysage.
En cas de groupement, il se présentera sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La participation d'un candidat en qualité de candidat individuel et/ou de membres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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